Permis urbanisme

PLUi de Bourgvilain : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bourgvilain (Saône-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 6 mai 2026. Il délimite 32 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 21 juillet 2026.

Zones délimitées

32 zones

Zones urbaines (U)
7 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
8 zones
Zones naturelles (N)
16 zones
6 zonesmédiane 43 zones211 zones

Saône-et-Loire

239esur 362

Saint-Point48 zonesPierreclos39 zonesNavour-sur-Grosne115 zonesSerrières31 zonesTramayes48 zonesBourgvilain32 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 21 juillet 2026

Mis à jour le 21 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Bourgvilain s’applique dans sa version du 6 mai 2026.
  • Il délimite 32 zones : 7 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 8 agricoles (A) et 16 naturelles (N).
  • Sur les 362 communes de la Saône-et-Loire dont nous publions le document, Bourgvilain occupe le rang 239 par le nombre de zones délimitées : 11 zones de moins que la médiane du département (43 zones).
  • 18 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bourgvilain depuis 2013, pour 13 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bourgvilain

Le PLUi de Bourgvilain délimite 32 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Bourgvilain : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bourgvilain est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 6 mai 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS
Version du
6 mai 2026
Partition GPU
DU_200071645_B
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 18 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 13 logements.

Autorisations délivrées
18
Logements créés
13
Surface de locaux créée
3 186 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 2142014
  3. 1162016
  4. 1172017
  5. 2182018
  6. 0192019
  7. 1202020
  8. 1212021
  9. 1222022
  10. 2232023
  11. 1252025

État d’avancement connu : Autorisé 9 · Commencé 3 · Terminé 5 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2025)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202511105 m²2165 m²00
202322157 m²00 m²00
20221111 m²00 m²00
20211198 m²00 m²00
2020110 m²00 m²00
2019000 m²2283 m²00
201822222 m²12 738 m²00
20171186 m²00 m²00
201611130 m²00 m²00
20142299 m²00 m²00
201311116 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
2 mars 2025PC 07105024S0004ATELIER SAINT JOSEPH D'ESSARDIS—122 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Bourgvilain

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Bourgvilain : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 30 juin 1990 (arrêté publié au Journal officiel le 19 décembre 1990).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
30 juin 1990
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
U
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 32 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 32 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 32 zones30 septembre 202632 zones32 zones32 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202632 zones
28 septembre 202632 zones
2 septembre 202632 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bourgvilain
32 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
65,7 zones+ 34 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
53,6 zones+ 22 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bourgvilain
7 zones
moyenne communes voisines(n = 15)
13,3 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
15,9 zones+ 9 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bourgvilain ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 6 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 21 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bourgvilain délimite-t-il ?
32 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 8, naturelles (N) 16. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 21 juillet 2026.
Quels sont les risques naturels à Bourgvilain ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bourgvilain ?
18 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 13 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bourgvilain fait partie de la communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
71050
Code postal
71520
Intercommunalité
CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais
Département
Saône-et-Loire
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 21 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi de Bourgvilain : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/bourgvilain-71050. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.