Permis urbanismePLUi de La Chapelle-du-Mont-de-France : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Chapelle-du-Mont-de-France (Saône-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 6 mai 2026. Il délimite 75 zones, dont 9 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mai 2026.
75 zones
- Zones urbaines (U)
- 9 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 1 zone
- Zones agricoles (A)
- 20 zones
- Zones naturelles (N)
- 45 zones
Saône-et-Loire
75esur 362
- Mis à jour le 18 mai 2026
Mis à jour le 18 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de La Chapelle-du-Mont-de-France s’applique dans sa version du 6 mai 2026.
- Il délimite 75 zones : 9 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 45 naturelles (N).
- Sur les 362 communes de la Saône-et-Loire dont nous publions le document, La Chapelle-du-Mont-de-France occupe le rang 75 par le nombre de zones délimitées : 32 zones de plus que la médiane du département (43 zones).
- 13 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Chapelle-du-Mont-de-France depuis 2013, pour 9 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Chapelle-du-Mont-de-France
Le PLUi de La Chapelle-du-Mont-de-France délimite 75 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Chapelle-du-Mont-de-France est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 6 mai 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS
- Version du
- 6 mai 2026
- Partition GPU
DU_200071645_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 13 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 9 logements.
- Autorisations délivrées
- 13
- Logements créés
- 9
- Surface de locaux créée
- 1 895 m²
- Permis de démolir
- 0
- 1142014
- 2162016
- 1172017
- 0192019
- 1212021
- 1222022
- 1232023
- 2242024
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 6 · Commencé 1 · Terminé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 1 461 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 2 | 2 | 44 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 1 | 1 | 114 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 33 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 1 | 1 | 124 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 14 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 0 m² | 2 | 348 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 2 | 0 m² | 1 | 72 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
Les risques naturels et technologiques à La Chapelle-du-Mont-de-France
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à La Chapelle-du-Mont-de-France : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 9 août 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Sécheresse, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Uh
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 75 zones |
| 28 septembre 2026 | 75 zones |
| 2 septembre 2026 | 75 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Chapelle-du-Mont-de-France
- 75 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 58,9 zones− 16 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 53,6 zones− 21 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Chapelle-du-Mont-de-France
- 9 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 12,3 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 15,9 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Chapelle-du-Mont-de-France ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 6 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Chapelle-du-Mont-de-France délimite-t-il ?
- 75 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 9, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 20, naturelles (N) 45. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à La Chapelle-du-Mont-de-France ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Chapelle-du-Mont-de-France ?
- 13 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 9 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Chapelle-du-Mont-de-France fait partie de la communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
71091- Code postal
71520- Intercommunalité
- CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais
- Département
- Saône-et-Loire
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 18 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de La Chapelle-du-Mont-de-France : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/la-chapelle-du-mont-de-france-71091. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.