Permis urbanismePLUi de Dompierre-les-Ormes : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Dompierre-les-Ormes (Saône-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 6 mai 2026. Il délimite 116 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mai 2026.
116 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 32 zones
- Zones naturelles (N)
- 57 zones
Saône-et-Loire
28esur 362
- Mis à jour le 18 mai 2026
Mis à jour le 18 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Dompierre-les-Ormes s’applique dans sa version du 6 mai 2026.
- Il délimite 116 zones : 23 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 32 agricoles (A) et 57 naturelles (N).
- Sur les 362 communes de la Saône-et-Loire dont nous publions le document, Dompierre-les-Ormes occupe le rang 28 par le nombre de zones délimitées : 73 zones de plus que la médiane du département (43 zones).
- 67 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Dompierre-les-Ormes depuis 2013, pour 27 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Dompierre-les-Ormes
Le PLUi de Dompierre-les-Ormes délimite 116 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Dompierre-les-Ormes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 6 mai 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS
- Version du
- 6 mai 2026
- Partition GPU
DU_200071645_A- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 67 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 27 logements.
- Autorisations délivrées
- 67
- Logements créés
- 27
- Surface de locaux créée
- 10 952 m²
- Permis de démolir
- 6
- 4132013
- 0142014
- 2152015
- 2162016
- 0172017
- 3182018
- 2192019
- 0202020
- 5212021
- 4222022
- 4232023
- 0242024
- 1252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 30 · Commencé 13 · Terminé 18 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 1 | 1 | 11 m² | 2 | 1 178 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 3 | 4 | 117 m² | 2 | 196 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 4 | 4 | 231 m² | 5 | 1 039 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 4 | 5 | 520 m² | 2 | 862 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 25 m² | 2 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 218 m² | 5 | 1 046 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 3 | 3 | 452 m² | 3 | 1 179 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 2 | 1 439 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 2 | 2 | 214 m² | 3 | 994 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 262 m² | 2 | 418 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 949 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 259 m² | 5 | 1 627 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 juin 2025 | PC 07117825S0003 | CC SAINT CYR MERE BOITIER ENTRE CHAROLAIS ET MACONNAIS | — | 1 150 m² | Autorisé |
| 7 avril 2025 | DP 07117824S0031 | PLATRERIE - PEINTURE - PAGEAUT | — | 28 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Dompierre-les-Ormes
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Dompierre-les-Ormes est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 436 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 205 € |
| 40 m² | 410 € |
| 80 m² | 821 € |
| 120 m² | 1 436 € |
| 150 m² | 2 052 € |
| 200 m² | 3 077 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Dompierre-les-Ormes
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Dompierre-les-Ormes : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 30 juin 1990 (arrêté publié au Journal officiel le 19 décembre 1990).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 30 juin 1990
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UL, Ua, Ub, Ue, Uh, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 2AUi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 116 zones |
| 28 septembre 2026 | 116 zones |
| 2 septembre 2026 | 116 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Dompierre-les-Ormes
- 116 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 55,2 zones− 61 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 53,6 zones− 62 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Dompierre-les-Ormes
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 11,2 zones− 12 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 15,9 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Dompierre-les-Ormes ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 6 mai 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 mai 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Dompierre-les-Ormes délimite-t-il ?
- 116 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 32, naturelles (N) 57. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 mai 2026.
- Quels sont les risques naturels à Dompierre-les-Ormes ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Dompierre-les-Ormes ?
- 67 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 27 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Dompierre-les-Ormes fait partie de la communauté de communes Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
71178- Code postal
71520- Intercommunalité
- CC Saint Cyr Mère Boitier entre Charolais et Mâconnais
- Département
- Saône-et-Loire
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 18 mai 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Dompierre-les-Ormes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/dompierre-les-ormes-71178. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 mai 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.