Quel est le PLU en vigueur à Ormes ?

Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 mai 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Combien de zones le document d’urbanisme d’Ormes délimite-t-il ?

55 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 13, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 décembre 2024.

Quels sont les risques naturels à Ormes ?

Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).

Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ormes ?

23 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 19 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

PLUi d’Ormes : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Ormes (Saône-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 30 mai 2024. Il délimite 55 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 17 décembre 2024.

Zones délimitées

55 zones

Zones urbaines (U): 17 zones
Zones à urbaniser (AU): 1 zone
Zones agricoles (A): 13 zones
Zones naturelles (N): 24 zones

6 zonesmédiane 43 zones211 zones

Saône-et-Loire

124^esur 362

Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson

Mis à jour le 17 décembre 2024

Mis à jour le 17 décembre 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

Le PLUi d’Ormes s’applique dans sa version du 30 mai 2024.
Il délimite 55 zones : 17 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
Sur les 362 communes de la Saône-et-Loire dont nous publions le document, Ormes occupe le rang 124 par le nombre de zones délimitées : 12 zones de plus que la médiane du département (43 zones).
23 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ormes depuis 2013, pour 19 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Ormes

Le PLUi d’Ormes délimite 55 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Plan de zonage du PLUi d’Ormes : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN — Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Ormes est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI TERRES DE BRESSE », dont la dernière procédure intégrée date du 30 mai 2024.

Document en vigueur: Plan local d’urbanisme intercommunal
Document: PLUI TERRES DE BRESSE
Version du: 30 mai 2024
Partition GPU: DU_200071538
Règlement officiel (PDF): data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 23 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 19 logements.

Autorisations délivrées: 23
Logements créés: 19
Surface de locaux créée: 4 610 m²
Permis de démolir: 2

Logements créés par année d’autorisation

2132013
0142014
3152015
1162016
2172017
2182018
0192019
2212021
3242024
2252025
2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 9 · Commencé 5 · Terminé 8 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 23 autorisations.
Année	Logements : autorisations	Logements créés	Surface d’habitation	Locaux : autorisations	Surface de locaux	Permis de démolir
2026	1	2	249 m²	1	11 m²	0
2025	2	2	77 m²	1	17 m²	0
2024	2	3	287 m²	0	0 m²	1
2021	2	2	198 m²	0	0 m²	0
2019	0	0	0 m²	0	0 m²	1
2018	2	2	206 m²	1	180 m²	0
2017	2	2	189 m²	0	0 m²	0
2016	1	1	0 m²	0	0 m²	0
2015	3	3	384 m²	0	0 m²	0
2014	0	0	0 m²	1	1 986 m²	0
2013	2	2	130 m²	1	2 416 m²	0

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé le	Autorisation	Demandeur	Logements	Surface de locaux	État
2 mars 2026	DP 0713322600001	ENEDIS	2	11 m²	Autorisé
3 octobre 2025	DP 0713322500013	VOIES NAVIGABLES DE FRANCE	—	17 m²	Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travaux Permis de construire Taxe d’aménagement Affichage, recours des tiers, retrait Ouverture de chantier, DAACT, conformité Consulter les permis

La taxe d’aménagement à Ormes

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ormes est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Taxe d’aménagement estimée

1 436 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité: 624 €
dont part du département: 812 €
dont part de la région (Île-de-France seulement): 0 €
Base taxable, après abattement: 62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol: 250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable créée	Taxe d’aménagement estimée
20 m²	205 €
40 m²	410 €
80 m²	821 €
120 m²	1 436 €
150 m²	2 052 €
200 m²	3 077 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Ormes

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Ormes : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2023).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Poids de la Neige, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés: Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle: 12 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le: 1er avril 2022
Péril de la dernière reconnaissance: Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés: 1 plan
Risques couverts par ces plans: Inondation
Potentiel radon: Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le: 21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines: UA, UB, UBnd, UE, UHp, UX
Nomenclature des zones à urbaniser: AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

Mis à jour le	Zones délimitées
30 septembre 2026	55 zones
28 septembre 2026	55 zones
2 septembre 2026	55 zones

Comparaison

Zones délimitées

Ormes: 55 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 67,3 zones+ 12 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362): 53,6 zones− 1 zone de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Ormes: 17 zones
moyenne communes voisines(n = 18): 21 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362): 15,9 zones− 1 zone de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Ormes ?: Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 30 mai 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 17 décembre 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Ormes délimite-t-il ?: 55 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 13, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 17 décembre 2024.
Quels sont les risques naturels à Ormes ?: Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Mouvement de terrain, Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 12 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ormes ?: 23 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 19 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Ormes fait partie de la communauté de communes Terres de Bresse, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE: 71332
Code postal: 71290
Intercommunalité: CC Terres de Bresse
Département: Saône-et-Loire
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Citer cette page

« PLUi d’Ormes : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/ormes-71332. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 17 décembre 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.