Permis urbanisme

PLUi de Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne (Saône-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 février 2026. Il délimite 24 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 février 2026.

Zones délimitées

24 zones

Zones urbaines (U)
7 zones
Zones à urbaniser (AU)
1 zone
Zones agricoles (A)
9 zones
Zones naturelles (N)
7 zones
6 zonesmédiane 43 zones211 zones

Saône-et-Loire

301esur 362

Grandvaux13 zonesBaron30 zonesMartigny-le-Comte35 zonesPalinges58 zonesSaint-Aubin-en-Charollais30 zonesSaint-Bonnet-de-Vieille-Vigne24 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 27 février 2026

Mis à jour le 27 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi de Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne s’applique dans sa version du 5 février 2026.
  • Il délimite 24 zones : 7 urbaines (U), 1 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 7 naturelles (N).
  • Sur les 362 communes de la Saône-et-Loire dont nous publions le document, Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne occupe le rang 301 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de moins que la médiane du département (43 zones).
  • 10 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne depuis 2013, pour 6 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne

Le PLUi de Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne délimite 24 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi de Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LE GRAND CHAROLAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI LE GRAND CHAROLAIS
Version du
5 février 2026
Partition GPU
DU_200071884
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 10 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 6 logements.

Autorisations délivrées
10
Logements créés
6
Surface de locaux créée
195 m²
Permis de démolir
0
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1132013
  2. 1142014
  3. 1152015
  4. 1182018
  5. 1192019
  6. 0202020
  7. 0212021
  8. 1242024

État d’avancement connu : Autorisé 4 · Commencé 2 · Terminé 4

Autorisations par année (2013 – 2024)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2024110 m²00 m²00
2021000 m²13 m²00
2020000 m²134 m²00
201911104 m²00 m²00
201811127 m²150 m²00
201511121 m²1108 m²00
201411108 m²00 m²00
201311154 m²00 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

Les risques naturels et technologiques à Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne

Le dossier départemental des risques majeurs recense 1 risque majeur à Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne : Séisme.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 7 mai 2021).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Poids de la Neige, Sécheresse, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Séisme
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
1er avril 2020
Péril de la dernière reconnaissance
Sécheresse
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua2, Uc2, Ue, Uxa
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUb

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 24 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 24 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 24 zones30 septembre 202624 zones24 zones24 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202624 zones
28 septembre 202624 zones
2 septembre 202624 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne
24 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
34 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
53,6 zones+ 30 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne
7 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
12,4 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
15,9 zones+ 9 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne délimite-t-il ?
24 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 1, agricoles (A) 9, naturelles (N) 7. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 février 2026.
Quels sont les risques naturels à Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 1 risque majeur : Séisme. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne ?
10 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 6 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Bonnet-de-Vieille-Vigne fait partie de la communauté de communes Le Grand Charolais, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).

Code INSEE
71395
Code postal
71430
Intercommunalité
CC Le Grand Charolais
Département
Saône-et-Loire
Région
Bourgogne-Franche-Comté

Mis à jour le 27 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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