Permis urbanismePLUi de Volesvres : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Volesvres (Saône-et-Loire) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 5 février 2026. Il délimite 36 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 27 février 2026.
36 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 7 zones
- Zones naturelles (N)
- 9 zones
Saône-et-Loire
209esur 362
- Mis à jour le 27 février 2026
Mis à jour le 27 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de Volesvres s’applique dans sa version du 5 février 2026.
- Il délimite 36 zones : 16 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 9 naturelles (N).
- Sur les 362 communes de la Saône-et-Loire dont nous publions le document, Volesvres occupe le rang 209 par le nombre de zones délimitées : 7 zones de moins que la médiane du département (43 zones).
- 61 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Volesvres depuis 2013, pour 48 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Volesvres
Le PLUi de Volesvres délimite 36 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Volesvres est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI LE GRAND CHAROLAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 5 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI LE GRAND CHAROLAIS
- Version du
- 5 février 2026
- Partition GPU
DU_200071884- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 61 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 48 logements.
- Autorisations délivrées
- 61
- Logements créés
- 48
- Surface de locaux créée
- 9 580 m²
- Permis de démolir
- 3
- 2132013
- 1142014
- 6152015
- 1162016
- 2172017
- 2182018
- 3192019
- 5202020
- 3212021
- 1222022
- 13232023
- 7242024
- 1252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 19 · Terminé 20 · Annulé 4
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 94 m² | 1 | 254 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 105 m² | 2 | 31 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 2 | 7 | 91 m² | 1 | 387 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 9 | 13 | 1 021 m² | 1 | 159 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 1 | 1 | 138 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 3 | 376 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 5 | 5 | 638 m² | 1 | 1 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 3 | 3 | 333 m² | 2 | 5 321 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 2 | 2 | 280 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 2 | 2 | 227 m² | 2 | 639 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 1 | 1 | 602 m² | 3 | 842 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 6 | 6 | 977 m² | 1 | 78 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 93 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 2 | 257 m² | 2 | 1 868 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 15 juin 2025 | DP 07159025M0007 | OPAC SAONE ET LOIRE OFFICE PUBLIC HABITAT | — | 11 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Volesvres
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Volesvres est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Saône-et-Loire est de 1,30 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
1 749 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 812 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 250 € |
| 40 m² | 500 € |
| 80 m² | 999 € |
| 120 m² | 1 749 € |
| 150 m² | 2 498 € |
| 200 m² | 3 746 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Volesvres
Le dossier départemental des risques majeurs recense 2 risques majeurs à Volesvres : Séisme, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 19 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Poids de la Neige, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 19 juin 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua2, Uc2, Ue, Uxa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb, 1AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 36 zones |
| 28 septembre 2026 | 36 zones |
| 2 septembre 2026 | 36 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Volesvres
- 36 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 42,3 zones+ 6 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 53,6 zones+ 18 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Volesvres
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 20,3 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Saône-et-Loire)(n = 362)
- 15,9 zones
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Volesvres ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 5 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 27 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Volesvres délimite-t-il ?
- 36 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 7, naturelles (N) 9. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 27 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Volesvres ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 2 risques majeurs : Séisme, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Volesvres ?
- 61 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 48 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Volesvres fait partie de la communauté de communes Le Grand Charolais, dans la Saône-et-Loire (région Bourgogne-Franche-Comté).
- Code INSEE
71590- Code postal
71600- Intercommunalité
- CC Le Grand Charolais
- Département
- Saône-et-Loire
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Mis à jour le 27 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de Volesvres : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/71-saone-et-loire/volesvres-71590. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 27 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.