Permis urbanismePLUi d’Arçonnay : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Arçonnay (Sarthe) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 12 février 2026. Il délimite 32 zones, dont 15 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mars 2026.
32 zones
- Zones urbaines (U)
- 15 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Sarthe
143esur 287
- Mis à jour le 2 mars 2026
Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi d’Arçonnay s’applique dans sa version du 12 février 2026.
- Il délimite 32 zones : 15 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 287 communes de la Sarthe dont nous publions le document, Arçonnay occupe le rang 143 par le nombre de zones délimitées, au niveau de la médiane du département (32 zones).
- 142 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arçonnay depuis 2013, pour 119 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Arçonnay
Le PLUi d’Arçonnay délimite 32 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Arçonnay est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI D'ALENCON », dont la dernière procédure intégrée date du 12 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI D'ALENCON
- Version du
- 12 février 2026
- Partition GPU
DU_246100663- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 142 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 119 logements.
- Autorisations délivrées
- 142
- Logements créés
- 119
- Surface de locaux créée
- 17 547 m²
- Permis de démolir
- 7
- 12132013
- 12142014
- 12152015
- 17162016
- 17172017
- 4182018
- 7192019
- 6202020
- 6212021
- 5222022
- 5232023
- 10242024
- 2252025
- 4262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 33 · Commencé 17 · Terminé 81 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 4 | 719 m² | 3 | 33 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 316 m² | 3 | 3 417 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 10 | 1 308 m² | 5 | 6 803 m² | 0 | 2 |
| 2023 | 5 | 5 | 607 m² | 2 | 16 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 5 | 634 m² | 1 | 1 254 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 6 | 6 | 785 m² | 2 | 80 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 6 | 6 | 772 m² | 4 | 148 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 949 m² | 3 | 340 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 4 | 4 | 430 m² | 3 | 4 517 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 15 | 17 | 2 001 m² | 1 | 24 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 13 | 17 | 1 660 m² | 2 | 527 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 12 | 12 | 1 334 m² | 1 | 46 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 12 | 12 | 1 404 m² | 2 | 234 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 7 | 12 | 959 m² | 3 | 108 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 16 juillet 2026 | PC 0720062600001 | AMS - AUTO MANAGEMENT SERVICE | — | — | Autorisé |
| 22 mai 2026 | DP 0720062600013 | ATLANTE FRANCE S.A.S. | — | 13 m² | Autorisé |
| 30 avril 2026 | DP 0720062600015 | SMART ENERGIES STORAGE DIVISION | — | 20 m² | Autorisé |
| 11 décembre 2025 | PC 0720062500003 | FRANCE LAMELLE | — | 300 m² | Autorisé |
| 6 février 2025 | PC 07200624D0007 | BATIMENT CFA NORMANDIE | — | 2 832 m² | Commencé |
| 13 décembre 2024 | PC 07200624D0011 | REGION NORMANDIE | — | 286 m² | Commencé |
| 22 novembre 2024 | PC 07200624D0008 | ARCONNAY INVEST | — | 6 388 m² | Commencé |
| 10 octobre 2024 | PC 07200624D0006 | GRTGAZ | — | 40 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Arçonnay
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arçonnay est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Sarthe est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 934 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 810 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 562 € |
| 40 m² | 1 124 € |
| 80 m² | 2 248 € |
| 120 m² | 3 934 € |
| 150 m² | 5 620 € |
| 200 m² | 8 429 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Arçonnay
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Arçonnay : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 7 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UEa, UEb, UEc, UGb, UGc, UGd, UGdv, US, USv
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUEb, 1AUGc, 2AU, 2AUg
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 32 zones |
| 28 septembre 2026 | 32 zones |
| 2 septembre 2026 | 32 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Arçonnay
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 59,3 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Sarthe)(n = 287)
- 44,7 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Arçonnay
- 15 zones
- moyenne communes voisines(n = 10)
- 13,3 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Sarthe)(n = 287)
- 8,7 zones− 6 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Arçonnay ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 12 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Arçonnay délimite-t-il ?
- 32 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 15, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 4, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Arçonnay ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Arçonnay ?
- 142 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 119 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Arçonnay fait partie de la communauté urbaine d'Alençon, dans la Sarthe (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
72006- Code postal
72610- Intercommunalité
- CU d'Alençon
- Département
- Sarthe
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi d’Arçonnay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/72-sarthe/arconnay-72006. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.