Permis urbanisme

Permis de construire à Arçonnay : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 142 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arçonnay (Sarthe) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 119 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLUi en vigueur, dans sa version du 12 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
142
Logements créés
119
Surface de locaux créée
17 547 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 12132013
  2. 12142014
  3. 12152015
  4. 17162016
  5. 17172017
  6. 4182018
  7. 7192019
  8. 6202020
  9. 6212021
  10. 5222022
  11. 5232023
  12. 10242024
  13. 2252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 33 · Commencé 17 · Terminé 81 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 142 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202634719 m²333 m²00
202522316 m²33 417 m²00
20245101 308 m²56 803 m²02
202355607 m²216 m²00
202245634 m²11 254 m²00
202166785 m²280 m²11
202066772 m²4148 m²10
201977949 m²3340 m²01
201844430 m²34 517 m²01
201715172 001 m²124 m²00
201613171 660 m²2527 m²00
201512121 334 m²146 m²00
201412121 404 m²2234 m²00
2013712959 m²3108 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 juillet 2026PC 0720062600001AMS - AUTO MANAGEMENT SERVICE——Autorisé
22 mai 2026DP 0720062600013ATLANTE FRANCE S.A.S.—13 m²Autorisé
30 avril 2026DP 0720062600015SMART ENERGIES STORAGE DIVISION—20 m²Autorisé
11 décembre 2025PC 0720062500003FRANCE LAMELLE—300 m²Autorisé
6 février 2025PC 07200624D0007BATIMENT CFA NORMANDIE—2 832 m²Commencé
13 décembre 2024PC 07200624D0011REGION NORMANDIE—286 m²Commencé
22 novembre 2024PC 07200624D0008ARCONNAY INVEST—6 388 m²Commencé
10 octobre 2024PC 07200624D0006GRTGAZ—40 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Arçonnay

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arçonnay est de 4,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Sarthe est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 934 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 810 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²562 €
40 m²1 124 €
80 m²2 248 €
120 m²3 934 €
150 m²5 620 €
200 m²8 429 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Arçonnay fait partie de la communauté urbaine d'Alençon, dans la Sarthe (région Pays de la Loire).

Code INSEE
72006
Code postal
72610
Intercommunalité
CU d'Alençon
Département
Sarthe
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 2 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Arçonnay : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/72-sarthe/arconnay-72006/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.