Permis urbanisme

Permis de construire à Cérans-Foulletourte : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 213 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cérans-Foulletourte (Sarthe) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 201 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 6 novembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
213
Logements créés
201
Surface de locaux créée
25 478 m²
Permis de démolir
7
Logements créés par année d’autorisation
  1. 9132013
  2. 12142014
  3. 12152015
  4. 16162016
  5. 15172017
  6. 19182018
  7. 7192019
  8. 9202020
  9. 30212021
  10. 19222022
  11. 11232023
  12. 6242024
  13. 3252025
  14. 33262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 42 · Terminé 113 · Annulé 15

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 213 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202610332 593 m²5280 m²01
202533399 m²4119 m²01
202466452 m²53 929 m²00
2023911970 m²2234 m²10
202215191 604 m²42 720 m²13
202130303 624 m²32 735 m²10
2020991 119 m²22 101 m²01
201967896 m²63 993 m²20
201810191 179 m²36 039 m²01
201713151 474 m²2840 m²00
201614161 903 m²2485 m²10
20158121 178 m²378 m²00
201412121 512 m²31 501 m²00
2013991 185 m²4424 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
17 avril 2026DP 0720512600023COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE—15 m²Autorisé
17 avril 2026DP 0720512600026NW JOULES—18 m²Autorisé
27 février 2026PC 0720512500021PRIMAXES23—Autorisé
27 avril 2025DP 0720512500023ENEDIS1159 m²Terminé
15 février 2025DP 0720512500002ENEDIS—10 m²Terminé
27 janvier 2025PC 07205123Z0015SOLEFRA 78—59 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Cérans-Foulletourte

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cérans-Foulletourte est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Sarthe est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 622 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²518 €
40 m²1 035 €
80 m²2 069 €
120 m²3 622 €
150 m²5 174 €
200 m²7 760 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Cérans-Foulletourte fait partie de la communauté de communes du Val de Sarthe, dans la Sarthe (région Pays de la Loire).

Code INSEE
72051
Code postal
72330
Intercommunalité
CC du Val de Sarthe
Département
Sarthe
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 10 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Cérans-Foulletourte : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/72-sarthe/cerans-foulletourte-72051/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.