Permis urbanismePLU de Cérans-Foulletourte : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cérans-Foulletourte (Sarthe) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 6 novembre 2025. Il délimite 209 zones, dont 22 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 février 2026.
209 zones
- Zones urbaines (U)
- 22 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 6 zones
- Zones naturelles (N)
- 173 zones
Sarthe
3esur 287
- Mis à jour le 10 février 2026
Mis à jour le 10 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Cérans-Foulletourte s’applique dans sa version du 6 novembre 2025.
- Il délimite 209 zones : 22 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 6 agricoles (A) et 173 naturelles (N).
- Sur les 287 communes de la Sarthe dont nous publions le document, Cérans-Foulletourte occupe le rang 3 par le nombre de zones délimitées : 177 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 213 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cérans-Foulletourte depuis 2013, pour 201 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cérans-Foulletourte
Le PLU de Cérans-Foulletourte délimite 209 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cérans-Foulletourte est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CERANS-FOULLETOURTE », dont la dernière procédure intégrée date du 6 novembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CERANS-FOULLETOURTE
- Version du
- 6 novembre 2025
- Partition GPU
DU_72051- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 213 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 201 logements.
- Autorisations délivrées
- 213
- Logements créés
- 201
- Surface de locaux créée
- 25 478 m²
- Permis de démolir
- 7
- 9132013
- 12142014
- 12152015
- 16162016
- 15172017
- 19182018
- 7192019
- 9202020
- 30212021
- 19222022
- 11232023
- 6242024
- 3252025
- 33262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 43 · Commencé 42 · Terminé 113 · Annulé 15
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 10 | 33 | 2 593 m² | 5 | 280 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 3 | 3 | 399 m² | 4 | 119 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 6 | 6 | 452 m² | 5 | 3 929 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 9 | 11 | 970 m² | 2 | 234 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 15 | 19 | 1 604 m² | 4 | 2 720 m² | 1 | 3 |
| 2021 | 30 | 30 | 3 624 m² | 3 | 2 735 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 9 | 9 | 1 119 m² | 2 | 2 101 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 6 | 7 | 896 m² | 6 | 3 993 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 10 | 19 | 1 179 m² | 3 | 6 039 m² | 0 | 1 |
| 2017 | 13 | 15 | 1 474 m² | 2 | 840 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 14 | 16 | 1 903 m² | 2 | 485 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 8 | 12 | 1 178 m² | 3 | 78 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 12 | 12 | 1 512 m² | 3 | 1 501 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 9 | 9 | 1 185 m² | 4 | 424 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 17 avril 2026 | DP 0720512600023 | COMMUNE DE CERANS-FOULLETOURTE | — | 15 m² | Autorisé |
| 17 avril 2026 | DP 0720512600026 | NW JOULES | — | 18 m² | Autorisé |
| 27 février 2026 | PC 0720512500021 | PRIMAXES | 23 | — | Autorisé |
| 27 avril 2025 | DP 0720512500023 | ENEDIS | 1 | 159 m² | Terminé |
| 15 février 2025 | DP 0720512500002 | ENEDIS | — | 10 m² | Terminé |
| 27 janvier 2025 | PC 07205123Z0015 | SOLEFRA 78 | — | 59 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cérans-Foulletourte
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cérans-Foulletourte est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Sarthe est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 622 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 518 € |
| 40 m² | 1 035 € |
| 80 m² | 2 069 € |
| 120 m² | 3 622 € |
| 150 m² | 5 174 € |
| 200 m² | 7 760 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cérans-Foulletourte
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Cérans-Foulletourte : Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 16 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 2 juillet 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 16 juin 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UCnc, UCnca, UE, UZ, UZp
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU1, AU2, AUZ1c, AUZ1p, AUZ2
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 209 zones |
| 28 septembre 2026 | 209 zones |
| 2 septembre 2026 | 209 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cérans-Foulletourte
- 209 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 87,9 zones− 121 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Sarthe)(n = 287)
- 44,7 zones− 164 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cérans-Foulletourte
- 22 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 10,1 zones− 12 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Sarthe)(n = 287)
- 8,7 zones− 13 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cérans-Foulletourte ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 6 novembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cérans-Foulletourte délimite-t-il ?
- 209 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 22, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 6, naturelles (N) 173. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 février 2026.
- Quels sont les risques naturels à Cérans-Foulletourte ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cérans-Foulletourte ?
- 213 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 201 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cérans-Foulletourte fait partie de la communauté de communes du Val de Sarthe, dans la Sarthe (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
72051- Code postal
72330- Intercommunalité
- CC du Val de Sarthe
- Département
- Sarthe
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 10 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Cérans-Foulletourte : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/72-sarthe/cerans-foulletourte-72051. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.