Permis urbanismePLU de Spay : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Spay (Sarthe) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 septembre 2022. Il délimite 34 zones, dont 14 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 23 septembre 2022.
34 zones
- Zones urbaines (U)
- 14 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 13 zones
Sarthe
134esur 287
- Mis à jour le 23 septembre 2022
Mis à jour le 23 septembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Spay s’applique dans sa version du 15 septembre 2022.
- Il délimite 34 zones : 14 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 13 naturelles (N).
- Sur les 287 communes de la Sarthe dont nous publions le document, Spay occupe le rang 134 par le nombre de zones délimitées : 2 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 160 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Spay depuis 2013, pour 108 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Spay
Le PLU de Spay délimite 34 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Spay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SPAY », dont la dernière procédure intégrée date du 15 septembre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SPAY
- Version du
- 15 septembre 2022
- Partition GPU
DU_72344- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 160 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 108 logements.
- Autorisations délivrées
- 160
- Logements créés
- 108
- Surface de locaux créée
- 46 863 m²
- Permis de démolir
- 4
- 27132013
- 11142014
- 8152015
- 5162016
- 4172017
- 9182018
- 6192019
- 7202020
- 8212021
- 7222022
- 4232023
- 6242024
- 6252025
- 0262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 45 · Commencé 40 · Terminé 70 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 946 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 6 | 328 m² | 9 | 1 668 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 4 | 6 | 404 m² | 9 | 3 054 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 4 | 179 m² | 12 | 17 310 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 7 | 7 | 857 m² | 6 | 1 013 m² | 2 | 1 |
| 2021 | 8 | 8 | 1 151 m² | 3 | 408 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 7 | 7 | 874 m² | 11 | 6 666 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 6 | 6 | 943 m² | 1 | 8 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 3 | 9 | 610 m² | 6 | 7 925 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 4 | 505 m² | 1 | 61 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 5 | 5 | 667 m² | 3 | 5 757 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 8 | 8 | 834 m² | 4 | 1 231 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 11 | 11 | 1 275 m² | 2 | 197 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 6 | 27 | 2 413 m² | 2 | 619 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 juin 2026 | PC 0723442600002 | SPAYCIFIC'ZOO | — | 186 m² | Autorisé |
| 27 février 2026 | PC 0723442500016 | SYNDICAT INTER-COLLECTIVITES DES EAUX DE LA REGION MANCELLE | — | 730 m² | Commencé |
| 10 février 2026 | PC 07234424Z0011 | CENTRALES PV FRANCE | — | — | Autorisé |
| 30 septembre 2025 | PC 0723442500008 | SPAYCIFIC'ZOO | — | 85 m² | Commencé |
| 8 septembre 2025 | DP 0723442500050 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
| 27 août 2025 | PC 0723442500011 | LTR INDUSTRIES | — | 34 m² | Terminé |
| 5 février 2025 | DP 0723442500002 | NW JOULES | — | 18 m² | Autorisé |
| 8 novembre 2024 | DP 07234424Z0068 | COMMUNE DE SPAY | — | 24 m² | Autorisé |
Les 1 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 7 novembre 2024 | PC 07234424Z0015 | ORBELLO GRANULATS MAINE | — | 531 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Spay
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Spay est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Sarthe est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 50 %.
Taxe d’aménagement estimée
3 309 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 473 € |
| 40 m² | 945 € |
| 80 m² | 1 891 € |
| 120 m² | 3 309 € |
| 150 m² | 4 728 € |
| 200 m² | 7 091 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Spay
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à Spay : Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 6 janvier 2001 (arrêté publié au Journal officiel le 23 février 2001).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 janvier 2001
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UCnc, UZa, UZi
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUz, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 34 zones |
| 28 septembre 2026 | 34 zones |
| 2 septembre 2026 | 34 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Spay
- 34 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 104,4 zones+ 70 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Sarthe)(n = 287)
- 44,7 zones+ 11 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Spay
- 14 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,8 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Sarthe)(n = 287)
- 8,7 zones− 5 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Spay ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 septembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 23 septembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Spay délimite-t-il ?
- 34 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 14, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 4, naturelles (N) 13. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 23 septembre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Spay ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Spay ?
- 160 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 108 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Spay fait partie de la communauté de communes du Val de Sarthe, dans la Sarthe (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
72344- Code postal
72700- Intercommunalité
- CC du Val de Sarthe
- Département
- Sarthe
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 23 septembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Spay : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/72-sarthe/spay-72344. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 23 septembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.