Permis urbanismePLU de La Bazoge : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Bazoge (Sarthe) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 18 avril 2024. Il délimite 175 zones, dont 16 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mai 2024.
175 zones
- Zones urbaines (U)
- 16 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 15 zones
- Zones agricoles (A)
- 93 zones
- Zones naturelles (N)
- 51 zones
Sarthe
5esur 287
- Mis à jour le 28 mai 2024
Mis à jour le 28 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de La Bazoge s’applique dans sa version du 18 avril 2024.
- Il délimite 175 zones : 16 urbaines (U), 15 à urbaniser (AU), 93 agricoles (A) et 51 naturelles (N).
- Sur les 287 communes de la Sarthe dont nous publions le document, La Bazoge occupe le rang 5 par le nombre de zones délimitées : 143 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 315 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Bazoge depuis 2013, pour 259 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Bazoge
Le PLU de La Bazoge délimite 175 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Bazoge est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « LA BAZOGE », dont la dernière procédure intégrée date du 18 avril 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- LA BAZOGE
- Version du
- 18 avril 2024
- Partition GPU
DU_72024- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 315 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 259 logements.
- Autorisations délivrées
- 315
- Logements créés
- 259
- Surface de locaux créée
- 60 073 m²
- Permis de démolir
- 15
- 15132013
- 9142014
- 10152015
- 9162016
- 25172017
- 32182018
- 19192019
- 30202020
- 52212021
- 33222022
- 9232023
- 3242024
- 6252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 53 · Commencé 66 · Terminé 178 · Annulé 18
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 7 | 559 m² | 5 | 29 932 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 6 | 519 m² | 2 | 128 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 3 | 3 | 320 m² | 3 | 1 204 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 9 | 9 | 1 344 m² | 3 | 989 m² | 1 | 1 |
| 2022 | 18 | 33 | 3 130 m² | 7 | 1 817 m² | 1 | 1 |
| 2021 | 51 | 52 | 5 863 m² | 2 | 361 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 27 | 30 | 3 311 m² | 1 | 10 m² | 2 | 2 |
| 2019 | 19 | 19 | 1 895 m² | 5 | 4 270 m² | 3 | 3 |
| 2018 | 24 | 32 | 2 808 m² | 5 | 2 829 m² | 2 | 1 |
| 2017 | 25 | 25 | 2 400 m² | 7 | 5 798 m² | 1 | 2 |
| 2016 | 9 | 9 | 1 067 m² | 4 | 5 763 m² | 1 | 2 |
| 2015 | 10 | 10 | 1 409 m² | 3 | 518 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 9 | 9 | 1 214 m² | 9 | 5 872 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 14 | 15 | 1 807 m² | 3 | 582 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 14 avril 2026 | DP 0720242601259 | W.J. VAN EGMOND S.A.R.L. | — | — | Autorisé |
| 10 février 2026 | PC 0720242503065 | PODELIHA - ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE | 4 | — | Autorisé |
| 4 février 2026 | PC 0720242503056 | RESOTAINER | — | 9 210 m² | Commencé |
| 22 novembre 2025 | DP 0720242501235 | TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 88 | — | 5 m² | Autorisé |
| 20 juin 2025 | PC 0720242503053 | LOEUF | — | 123 m² | Autorisé |
| 19 juin 2025 | PC 0720242503054 | NEXITY IR PROGRAMMES GFI | 2 | — | Autorisé |
| 10 juin 2025 | PD 0720242502043 | COMMUNE DE LA BAZOGE | — | — | Autorisé |
| 25 octobre 2024 | DP 07202424Z1140 | TOTEM FRANCE | — | 9 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Bazoge
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Bazoge est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Sarthe est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 3,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Bazoge
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à La Bazoge : Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 juin 2021 (arrêté publié au Journal officiel le 25 août 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 14 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 3 juin 2021
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UBnc, UE, UZ
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUE, 1AUZa, 1AUZi, 1AUc, 1AUh, 2AUZa, 2AUZi, 2AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 175 zones |
| 28 septembre 2026 | 175 zones |
| 2 septembre 2026 | 175 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Bazoge
- 175 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 55,2 zones− 120 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Sarthe)(n = 287)
- 44,7 zones− 130 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Bazoge
- 16 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 13,2 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Sarthe)(n = 287)
- 8,7 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Bazoge ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 18 avril 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 28 mai 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Bazoge délimite-t-il ?
- 175 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 16, à urbaniser (AU) 15, agricoles (A) 93, naturelles (N) 51. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 28 mai 2024.
- Quels sont les risques naturels à La Bazoge ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Séisme, Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 14 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Bazoge ?
- 315 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 259 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Bazoge fait partie de la communauté de communes Maine Coeur de Sarthe, dans la Sarthe (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
72024- Code postal
72650- Intercommunalité
- CC Maine Coeur de Sarthe
- Département
- Sarthe
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 28 mai 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de La Bazoge : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/72-sarthe/la-bazoge-72024. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 28 mai 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.