Permis urbanismePLU de Ballon-Saint Mars : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ballon-Saint Mars (Sarthe) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 février 2015. Il délimite 126 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2017.
126 zones
- Zones urbaines (U)
- 4 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 106 zones
- Zones naturelles (N)
- 11 zones
Sarthe
15esur 287
- Mis à jour le 31 juillet 2017
Mis à jour le 31 juillet 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Ballon-Saint Mars s’applique dans sa version du 2 février 2015.
- Il délimite 126 zones : 4 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 106 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
- Sur les 287 communes de la Sarthe dont nous publions le document, Ballon-Saint Mars occupe le rang 15 par le nombre de zones délimitées : 94 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 98 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ballon-Saint Mars depuis 2013, pour 76 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Ballon-Saint Mars
Le PLU de Ballon-Saint Mars délimite 126 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ballon-Saint Mars est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-MARS-SOUS-BALLON », dont la dernière procédure intégrée date du 2 février 2015.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-MARS-SOUS-BALLON
- Version du
- 2 février 2015
- Partition GPU
DU_72301- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 98 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 76 logements.
- Autorisations délivrées
- 98
- Logements créés
- 76
- Surface de locaux créée
- 12 409 m²
- Permis de démolir
- 17
- 1132013
- 2142014
- 6152015
- 14162016
- 5172017
- 5182018
- 9192019
- 4202020
- 4212021
- 7222022
- 2232023
- 0242024
- 16252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 50 · Commencé 24 · Terminé 22 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 137 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 7 | 16 | 1 257 m² | 3 | 29 m² | 0 | 1 |
| 2024 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 119 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 2 | 2 | 143 m² | 0 | 0 m² | 0 | 2 |
| 2022 | 7 | 7 | 610 m² | 1 | 1 m² | 0 | 4 |
| 2021 | 4 | 4 | 394 m² | 4 | 1 475 m² | 0 | 2 |
| 2020 | 2 | 4 | 110 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2019 | 5 | 9 | 276 m² | 2 | 3 807 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 5 | 5 | 332 m² | 3 | 457 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 4 | 5 | 448 m² | 3 | 696 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 7 | 14 | 1 528 m² | 3 | 1 119 m² | 0 | 2 |
| 2015 | 6 | 6 | 500 m² | 2 | 460 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 2 | 2 | 219 m² | 2 | 4 218 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 1 | 1 | 150 m² | 1 | 28 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 13 janvier 2025 | DP 07202324Z0057 | ENEDIS | — | 8 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ballon-Saint Mars
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ballon-Saint Mars est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Sarthe est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,50 % à 2,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
2 061 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 937 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 295 € |
| 40 m² | 589 € |
| 80 m² | 1 177 € |
| 120 m² | 2 061 € |
| 150 m² | 2 944 € |
| 200 m² | 4 415 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ballon-Saint Mars
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Ballon-Saint Mars : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 12 juin 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 3 novembre 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 16 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 12 juin 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC, UP
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUh, 2AUh, 2AUhE
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 126 zones |
| 28 septembre 2026 | 126 zones |
| 2 septembre 2026 | 126 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ballon-Saint Mars
- 126 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 67,6 zones− 58 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Sarthe)(n = 287)
- 44,7 zones− 81 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ballon-Saint Mars
- 4 zones
- moyenne communes voisines(n = 16)
- 12,6 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Sarthe)(n = 287)
- 8,7 zones+ 5 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ballon-Saint Mars ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 février 2015, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 31 juillet 2017). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Ballon-Saint Mars délimite-t-il ?
- 126 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 106, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 31 juillet 2017.
- Quels sont les risques naturels à Ballon-Saint Mars ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 16 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ballon-Saint Mars ?
- 98 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 76 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ballon-Saint Mars fait partie de la communauté de communes Maine Coeur de Sarthe, dans la Sarthe (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
72023- Code postal
72290- Intercommunalité
- CC Maine Coeur de Sarthe
- Département
- Sarthe
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 31 juillet 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Ballon-Saint Mars : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/72-sarthe/ballon-saint-mars-72023. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 31 juillet 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.