Permis urbanisme

PLU de Saint-Cosme-en-Vairais : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Cosme-en-Vairais (Sarthe) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 1er juillet 2010. Il délimite 174 zones, dont 17 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er décembre 2017.

Zones délimitées

174 zones

Zones urbaines (U)
17 zones
Zones à urbaniser (AU)
14 zones
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
136 zones
6 zonesmédiane 32 zones353 zones

Sarthe

6esur 287

Saint-Rémy-des-Monts26 zonesBonnétable170 zonesMarolles-les-Braults137 zonesMamers74 zonesSaint-Pierre-des-OrmesSaint-Cosme-en-Vairais174 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 1er décembre 2017

Mis à jour le 1er décembre 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Saint-Cosme-en-Vairais s’applique dans sa version du 1er juillet 2010.
  • Il délimite 174 zones : 17 urbaines (U), 14 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 136 naturelles (N).
  • Sur les 287 communes de la Sarthe dont nous publions le document, Saint-Cosme-en-Vairais occupe le rang 6 par le nombre de zones délimitées : 142 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
  • 65 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Cosme-en-Vairais depuis 2013, pour 47 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Saint-Cosme-en-Vairais

Le PLU de Saint-Cosme-en-Vairais délimite 174 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Saint-Cosme-en-Vairais : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Saint-Cosme-en-Vairais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-COSME-EN-VAIRAIS », dont la dernière procédure intégrée date du 1er juillet 2010.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
SAINT-COSME-EN-VAIRAIS
Version du
1er juillet 2010
Partition GPU
DU_72276
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 65 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 47 logements.

Autorisations délivrées
65
Logements créés
47
Surface de locaux créée
13 274 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 4142014
  3. 3152015
  4. 4162016
  5. 3172017
  6. 0182018
  7. 3192019
  8. 1202020
  9. 2212021
  10. 2222022
  11. 0232023
  12. 3242024
  13. 14252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 18 · Commencé 20 · Terminé 26 · Annulé 1

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 65 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202611108 m²2251 m²10
2025214751 m²3123 m²00
20243398 m²359 m²02
2023000 m²31 319 m²00
20222248 m²10 m²21
202122166 m²1855 m²00
2020110 m²32 004 m²00
201933262 m²11 m²01
20180040 m²2382 m²00
201733265 m²2850 m²00
201644452 m²00 m²00
201533331 m²1574 m²00
201444471 m²26 222 m²00
201367881 m²3634 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juillet 2026PC 0722762500010SAINT-COSME-EN-VAIRAIS PV—108 m²Autorisé
7 avril 2026PA 0722762500001DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES SARTHE——Autorisé
10 février 2026DP 0722762600001ENERGIETEAM SARL1143 m²Autorisé
28 novembre 2025DP 0722762500025SMEG DEVELOPPEMENT—18 m²Autorisé
21 novembre 2025PC 0722762500006HOWMET FIXATIONS SIMMONDS SAS—43 m²Commencé
3 juin 2025PC 0722762500001XELIRO4—Autorisé
4 mars 2025PC 07227624Z0008SARTHE HABITAT10—Commencé
8 janvier 2025PC 07227624Z0006ASS CULTUELLE KALACHAKRA ROUE DE LA VIE—62 m²Commencé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 novembre 2024PC 07227624Z0004FAMILLE LECOURT1—Terminé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Cosme-en-Vairais

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Cosme-en-Vairais est de 1,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Sarthe est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 061 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
937 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²295 €
40 m²589 €
80 m²1 177 €
120 m²2 061 €
150 m²2 944 €
200 m²4 415 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Saint-Cosme-en-Vairais

Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Saint-Cosme-en-Vairais : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 20 mai 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 5 février 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
20 mai 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UE, UI, UL, UR
Nomenclature des zones à urbaniser
2AUR, AUE, AUR, AURa, AURc, AURs

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 174 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 174 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 174 zones30 septembre 2026174 zones174 zones174 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026174 zones
28 septembre 2026174 zones
2 septembre 2026174 zones

Comparaison

Zones délimitées

Saint-Cosme-en-Vairais
174 zones
moyenne communes voisines(n = 7)
91 zones− 83 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Sarthe)(n = 287)
44,7 zones− 129 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Saint-Cosme-en-Vairais
17 zones
moyenne communes voisines(n = 7)
13,7 zones− 3 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Sarthe)(n = 287)
8,7 zones− 8 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Saint-Cosme-en-Vairais ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 1er juillet 2010, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er décembre 2017). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Cosme-en-Vairais délimite-t-il ?
174 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 17, à urbaniser (AU) 14, agricoles (A) 7, naturelles (N) 136. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er décembre 2017.
Quels sont les risques naturels à Saint-Cosme-en-Vairais ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Cosme-en-Vairais ?
65 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 47 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Saint-Cosme-en-Vairais fait partie de la communauté de communes Maine Saosnois, dans la Sarthe (région Pays de la Loire).

Code INSEE
72276
Code postal
72110
Intercommunalité
CC Maine Saosnois
Département
Sarthe
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 1er décembre 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Saint-Cosme-en-Vairais : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/72-sarthe/saint-cosme-en-vairais-72276. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er décembre 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.