Permis urbanismePLU de Bonnétable : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bonnétable (Sarthe) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 8 octobre 2012. Il délimite 170 zones, dont 10 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 juillet 2017.
170 zones
- Zones urbaines (U)
- 10 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 12 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 144 zones
Sarthe
7esur 287
- Mis à jour le 11 juillet 2017
Mis à jour le 11 juillet 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bonnétable s’applique dans sa version du 8 octobre 2012.
- Il délimite 170 zones : 10 urbaines (U), 12 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 144 naturelles (N).
- Sur les 287 communes de la Sarthe dont nous publions le document, Bonnétable occupe le rang 7 par le nombre de zones délimitées : 138 zones de plus que la médiane du département (32 zones).
- 129 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bonnétable depuis 2013, pour 55 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bonnétable
Le PLU de Bonnétable délimite 170 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bonnétable est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BONNETABLE », dont la dernière procédure intégrée date du 8 octobre 2012.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BONNETABLE
- Version du
- 8 octobre 2012
- Partition GPU
DU_72039- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 129 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 55 logements.
- Autorisations délivrées
- 129
- Logements créés
- 55
- Surface de locaux créée
- 19 759 m²
- Permis de démolir
- 20
- 4132013
- 1142014
- 2152015
- 0162016
- 6172017
- 8182018
- 5192019
- 11202020
- 6212021
- 5222022
- 3232023
- 1242024
- 2252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 61 · Commencé 18 · Terminé 44 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 73 m² | 1 | 7 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 2 | 2 | 257 m² | 5 | 126 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 1 | 1 | 116 m² | 2 | 887 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 300 m² | 4 | 836 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 5 | 5 | 540 m² | 6 | 1 273 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 3 | 6 | 168 m² | 5 | 2 653 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 7 | 11 | 492 m² | 3 | 302 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 5 | 5 | 606 m² | 2 | 1 286 m² | 0 | 2 |
| 2018 | 8 | 8 | 549 m² | 2 | 786 m² | 2 | 0 |
| 2017 | 5 | 6 | 462 m² | 7 | 2 597 m² | 0 | 2 |
| 2016 | 0 | 0 | 0 m² | 5 | 2 945 m² | 0 | 5 |
| 2015 | 2 | 2 | 186 m² | 6 | 4 904 m² | 0 | 6 |
| 2014 | 1 | 1 | 119 m² | 7 | 1 080 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 4 | 4 | 525 m² | 3 | 77 m² | 0 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 avril 2026 | DP 0720392600037 | TOTEM FRANCE | — | 7 m² | Autorisé |
| 5 décembre 2025 | PC 0720392500014 | COMMUNE DE BONNETABLE | — | 4 m² | Autorisé |
| 14 novembre 2025 | PC 0720392500013 | SARTHE HABITAT | — | — | Autorisé |
| 23 janvier 2025 | DP 0720392500004 | COMMUNE DE BONNETABLE | — | 10 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bonnétable
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bonnétable est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Sarthe est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
2 997 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 1 873 €
- dont part du département
- 1 124 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.
Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 429 € |
| 40 m² | 856 € |
| 80 m² | 1 712 € |
| 120 m² | 2 997 € |
| 150 m² | 4 282 € |
| 200 m² | 6 422 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bonnétable
Le dossier départemental des risques majeurs recense 3 risques majeurs à Bonnétable : Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2020 (arrêté publié au Journal officiel le 28 septembre 2021).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Mouvement de Terrain.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2020
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UC, UE, UI, UP, UPa
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUa, AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 170 zones |
| 28 septembre 2026 | 170 zones |
| 2 septembre 2026 | 170 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bonnétable
- 170 zones
- moyenne communes voisines(n = 7)
- 91,4 zones− 79 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Sarthe)(n = 287)
- 44,7 zones− 125 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bonnétable
- 10 zones
- moyenne communes voisines(n = 7)
- 12,4 zones+ 2 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Sarthe)(n = 287)
- 8,7 zones− 1 zone de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bonnétable ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 octobre 2012, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 juillet 2017). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bonnétable délimite-t-il ?
- 170 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 10, à urbaniser (AU) 12, agricoles (A) 4, naturelles (N) 144. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 juillet 2017.
- Quels sont les risques naturels à Bonnétable ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 3 risques majeurs : Feu de forêt, Phénomène lié à l'atmosphère, Transport de marchandises dangereuses. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bonnétable ?
- 129 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 55 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bonnétable fait partie de la communauté de communes Maine Saosnois, dans la Sarthe (région Pays de la Loire).
- Code INSEE
72039- Code postal
72110- Intercommunalité
- CC Maine Saosnois
- Département
- Sarthe
- Région
- Pays de la Loire
Mis à jour le 11 juillet 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bonnétable : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/72-sarthe/bonnetable-72039. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 juillet 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.