Permis urbanisme

Permis de construire à Bonnétable : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 129 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bonnétable (Sarthe) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 55 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 8 octobre 2012.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
129
Logements créés
55
Surface de locaux créée
19 759 m²
Permis de démolir
20
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 1142014
  3. 2152015
  4. 0162016
  5. 6172017
  6. 8182018
  7. 5192019
  8. 11202020
  9. 6212021
  10. 5222022
  11. 3232023
  12. 1242024
  13. 2252025
  14. 1262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 61 · Commencé 18 · Terminé 44 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 129 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20261173 m²17 m²00
202522257 m²5126 m²02
202411116 m²2887 m²00
202333300 m²4836 m²10
202255540 m²61 273 m²00
202136168 m²52 653 m²10
2020711492 m²3302 m²11
201955606 m²21 286 m²02
201888549 m²2786 m²20
201756462 m²72 597 m²02
2016000 m²52 945 m²05
201522186 m²64 904 m²06
201411119 m²71 080 m²00
201344525 m²377 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 4 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 avril 2026DP 0720392600037TOTEM FRANCE—7 m²Autorisé
5 décembre 2025PC 0720392500014COMMUNE DE BONNETABLE—4 m²Autorisé
14 novembre 2025PC 0720392500013SARTHE HABITAT——Autorisé
23 janvier 2025DP 0720392500004COMMUNE DE BONNETABLE—10 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bonnétable

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bonnétable est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Sarthe est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 3,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 997 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²429 €
40 m²856 €
80 m²1 712 €
120 m²2 997 €
150 m²4 282 €
200 m²6 422 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bonnétable fait partie de la communauté de communes Maine Saosnois, dans la Sarthe (région Pays de la Loire).

Code INSEE
72039
Code postal
72110
Intercommunalité
CC Maine Saosnois
Département
Sarthe
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 11 juillet 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Bonnétable : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/72-sarthe/bonnetable-72039/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 juillet 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.