Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Jean-d'Assé : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 114 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Jean-d'Assé (Sarthe) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 94 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 3 avril 2017.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
114
Logements créés
94
Surface de locaux créée
8 678 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 7142014
  3. 9152015
  4. 6162016
  5. 12172017
  6. 16182018
  7. 3192019
  8. 3202020
  9. 6212021
  10. 16222022
  11. 8232023
  12. 0242024
  13. 1252025
  14. 0262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 59 · Commencé 28 · Terminé 22 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026000 m²10 m²00
202521602 m²00 m²00
2024000 m²2756 m²10
202358780 m²28 m²00
20222161 313 m²3887 m²10
202166780 m²4399 m²01
202033302 m²00 m²00
201933362 m²2825 m²13
201816161 595 m²62 441 m²01
201712121 131 m²00 m²00
201666749 m²2818 m²00
201599998 m²18 m²00
201477799 m²31 654 m²00
201377695 m²2882 m²00

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Jean-d'Assé

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-d'Assé est de 3,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Sarthe est de 1,80 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 997 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 873 €
dont part du département
1 124 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²429 €
40 m²856 €
80 m²1 712 €
120 m²2 997 €
150 m²4 282 €
200 m²6 422 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Jean-d'Assé fait partie de la communauté de communes Maine Coeur de Sarthe, dans la Sarthe (région Pays de la Loire).

Code INSEE
72290
Code postal
72380
Intercommunalité
CC Maine Coeur de Sarthe
Département
Sarthe
Région
Pays de la Loire

Mis à jour le 21 juin 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Jean-d'Assé : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/72-sarthe/saint-jean-d-asse-72290/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 juin 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.