Permis urbanismePLU de Bonneval-sur-Arc : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Bonneval-sur-Arc (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 7 mars 2020. Il délimite 41 zones, dont 4 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 14 mai 2020.
41 zones
- Zones urbaines (U)
- 4 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 21 zones
- Zones naturelles (N)
- 11 zones
Savoie
176esur 230
- Mis à jour le 14 mai 2020
Mis à jour le 14 mai 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Bonneval-sur-Arc s’applique dans sa version du 7 mars 2020.
- Il délimite 41 zones : 4 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
- Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Bonneval-sur-Arc occupe le rang 176 par le nombre de zones délimitées : 25 zones de moins que la médiane du département (66 zones).
- 48 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bonneval-sur-Arc depuis 2013, pour 32 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Bonneval-sur-Arc
Le PLU de Bonneval-sur-Arc délimite 41 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Bonneval-sur-Arc est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BONNEVAL-SUR-ARC », dont la dernière procédure intégrée date du 7 mars 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- BONNEVAL-SUR-ARC
- Version du
- 7 mars 2020
- Partition GPU
DU_73047- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 48 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 32 logements.
- Autorisations délivrées
- 48
- Logements créés
- 32
- Surface de locaux créée
- 4 403 m²
- Permis de démolir
- 2
- 5132013
- 1142014
- 2152015
- 3162016
- 0172017
- 0182018
- 2192019
- 4202020
- 2212021
- 2222022
- 0232023
- 8242024
- 2252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 28 · Commencé 12 · Terminé 7 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 0 m² | 3 | 2 780 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 2 | 2 | 169 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 8 | 519 m² | 3 | 183 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 316 m² | 1 | 96 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 2 | 285 m² | 1 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 3 | 4 | 347 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 2 | 2 | 213 m² | 6 | 232 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 0 | 0 | 0 m² | 3 | 1 026 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 19 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 2 | 3 | 360 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 2 | 2 | 76 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 1 | 202 m² | 2 | 67 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 3 | 5 | 327 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 5 mars 2026 | PC 0730472601002 | LES BALCONS DE L'ALBARON | — | 43 m² | Autorisé |
| 16 janvier 2026 | PD 0730472504002 | COMMUNE DE BONNEVAL SUR ARC | — | — | Autorisé |
| 1er octobre 2024 | PC 07304724R1008 | SOCIETE DE GESTION DU VALLONNET | — | 73 m² | Terminé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Bonneval-sur-Arc
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bonneval-sur-Arc est de 1,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 1,00 % à 5,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
2 185 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 624 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 312 € |
| 40 m² | 624 € |
| 80 m² | 1 249 € |
| 120 m² | 2 185 € |
| 150 m² | 3 122 € |
| 200 m² | 4 683 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Bonneval-sur-Arc
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Bonneval-sur-Arc : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 14 octobre 2000 (arrêté publié au Journal officiel le 29 décembre 2000).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Avalanche, Tempête.
3 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 3 du potentiel radon : sur au moins une partie de son territoire, les formations géologiques présentent des teneurs en uranium estimées plus élevées. En zone à potentiel radon de niveau 3, l’état des risques remis à la vente ou à la location comprend une fiche d’information sur le radon.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 14 octobre 2000
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 3 plans
- Risques couverts par ces plans
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 3 : teneurs en uranium plus élevées (3 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, Ua
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 41 zones |
| 28 septembre 2026 | 41 zones |
| 2 septembre 2026 | 41 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Bonneval-sur-Arc
- 41 zones
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 197,8 zones+ 157 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 94,5 zones+ 54 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Bonneval-sur-Arc
- 4 zones
- moyenne communes voisines(n = 4)
- 58,3 zones+ 54 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 31,1 zones+ 27 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Bonneval-sur-Arc ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 7 mars 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 14 mai 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Bonneval-sur-Arc délimite-t-il ?
- 41 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 4, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 21, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 14 mai 2020.
- Quels sont les risques naturels à Bonneval-sur-Arc ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère, Radon. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bonneval-sur-Arc ?
- 48 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 32 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Bonneval-sur-Arc fait partie de la communauté de communes Haute Maurienne Vanoise, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
73047- Code postal
73480- Intercommunalité
- CC Haute Maurienne Vanoise
- Département
- Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 14 mai 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Bonneval-sur-Arc : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/bonneval-sur-arc-73047. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 14 mai 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.