Permis urbanisme

PLU de Val-Cenis : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Val-Cenis (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 30 septembre 2025. Il délimite 430 zones, dont 89 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 octobre 2025.

Zones délimitées

430 zones

Zones urbaines (U)
89 zones
Zones à urbaniser (AU)
43 zones
Zones agricoles (A)
175 zones
Zones naturelles (N)
123 zones
8 zonesmédiane 66 zones718 zones

Savoie

5esur 230

Bessans59 zonesAussois80 zonesAvrieux31 zonesVillarodin-Bourget70 zonesBonneval-sur-Arc41 zonesVal-Cenis430 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 8 octobre 2025

Mis à jour le 8 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Val-Cenis s’applique dans sa version du 30 septembre 2025.
  • Il délimite 430 zones : 89 urbaines (U), 43 à urbaniser (AU), 175 agricoles (A) et 123 naturelles (N).
  • Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Val-Cenis occupe le rang 5 par le nombre de zones délimitées : 365 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
  • 278 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Val-Cenis depuis 2013, pour 348 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Val-Cenis

Le PLU de Val-Cenis délimite 430 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Val-Cenis : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Val-Cenis est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VAL-CENIS », dont la dernière procédure intégrée date du 30 septembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
VAL-CENIS
Version du
30 septembre 2025
Partition GPU
DU_73290
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 278 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 348 logements.

Autorisations délivrées
278
Logements créés
348
Surface de locaux créée
26 962 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 2142014
  3. 1152015
  4. 1162016
  5. 98172017
  6. 56182018
  7. 16192019
  8. 29202020
  9. 38212021
  10. 33222022
  11. 31232023
  12. 10242024
  13. 19252025
  14. 12262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 114 · Commencé 97 · Terminé 58 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 278 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026312710 m²9767 m²31
202516191 607 m²142 596 m²00
2024710618 m²61 064 m²21
202311311 592 m²71 628 m²02
202218332 491 m²6581 m²10
202115382 732 m²114 812 m²20
202021291 512 m²132 698 m²10
201915161 655 m²173 197 m²10
201814566 054 m²234 167 m²11
201714985 506 m²165 367 m²00
201611442 m²213 m²00
2015115 m²337 m²10
20142239 m²10 m²00
2013220 m²335 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juin 2026PD 0732902604001COMMUNE DE VAL-CENIS——Autorisé
28 avril 2026PA 0732902606001SEM DE VAL-CENIS——Autorisé
13 mars 2026PC 0732902601003HYDROELECTRIQUE DU SAINT BERNARD—70 m²Commencé
13 février 2026PC 0732902501022CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR10265 m²Commencé
19 janvier 2026PA 0732902503001COMMUNE DE VAL-CENIS——Autorisé
12 janvier 2026PC 0732902501025SEM DE VAL-CENIS—189 m²Autorisé
16 décembre 2025PC 0732902501024HUT 2—76 m²Commencé
23 octobre 2025PC 0732902506001SEM DE VAL-CENIS—43 m²Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 octobre 2025DP 0732902505093COMMUNE DE VAL-CENIS—6 m²Autorisé
4 septembre 2025PC 0732902501016SEM DE VAL-CENIS——Autorisé
3 septembre 2025PC 0732902501017COMMUNE DE VAL-CENIS—61 m²Autorisé
28 juillet 2025PC 0732902501011HRIDAYA FRANCE—1 858 m²Autorisé
10 juin 2025PC 0732902501013SAS SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE VIA ALPINA—103 m²Commencé
2 juin 2025DP 0732902505041ALPES B3P—17 m²Autorisé
8 avril 2025PC 0732902501009SEM DE VAL-CENIS—97 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Val-Cenis

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Val-Cenis est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,50 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Val-Cenis

Le dossier départemental des risques majeurs recense 9 risques majeurs à Val-Cenis : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre, Affaissement minier.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 3 septembre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 20 décembre 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Avalanche, Mouvement de Terrain, Lave Torrentielle, Tempête.

6 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre, Affaissement minier
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
22 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
3 septembre 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
6 plans
Risques couverts par ces plans
Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UA-z, UAa, UAb, UAp, UAp-z, UB, UB-ho, UB-ho-z, UB-z, UC, UC-z, UCa-z, UCm, UCm-z, UE, UE-z, UL-z, ULza, Ua, Uaz, Uc, Ucc, Ue, Ueza, Ufvz, Ufvza, Uh, Up, Ur, Urz, Urza, Utza, Uv, Uvz, Uvza
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUc, 1AUc-z, 1Auc-z, 2AU, 2AUe, AU, AUa, AUaz, AUe, AUsz1, AUsz2, AUsza1, AUsza2, AUt, AUta, AUtb, IAUg, IAUm, IAUpc, IAUpd1, IAUpd2, IAUpe, IAUpf, IAUpg, IAUsa, IAUsb, IAUsf

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 430 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 430 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 430 zones30 septembre 2026430 zones430 zones430 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026430 zones
28 septembre 2026430 zones
2 septembre 2026430 zones

Comparaison

Zones délimitées

Val-Cenis
430 zones
moyenne communes voisines(n = 13)
103,6 zones− 326 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Savoie)(n = 230)
94,5 zones− 335 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Val-Cenis
89 zones
moyenne communes voisines(n = 13)
38 zones− 51 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Savoie)(n = 230)
31,1 zones− 58 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Val-Cenis ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 30 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Val-Cenis délimite-t-il ?
430 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 89, à urbaniser (AU) 43, agricoles (A) 175, naturelles (N) 123. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 octobre 2025.
Quels sont les risques naturels à Val-Cenis ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 9 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre, Affaissement minier. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 22 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Val-Cenis ?
278 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 348 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Val-Cenis fait partie de la communauté de communes Haute Maurienne Vanoise, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
73290
Code postal
73480
Intercommunalité
CC Haute Maurienne Vanoise
Département
Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 8 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Val-Cenis : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/val-cenis-73290. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.