Permis urbanisme

Permis de construire à Val-Cenis : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 278 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Val-Cenis (Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 348 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 30 septembre 2025.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
278
Logements créés
348
Surface de locaux créée
26 962 m²
Permis de démolir
5
Logements créés par année d’autorisation
  1. 2132013
  2. 2142014
  3. 1152015
  4. 1162016
  5. 98172017
  6. 56182018
  7. 16192019
  8. 29202020
  9. 38212021
  10. 33222022
  11. 31232023
  12. 10242024
  13. 19252025
  14. 12262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 114 · Commencé 97 · Terminé 58 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 10 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 278 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2026312710 m²9767 m²31
202516191 607 m²142 596 m²00
2024710618 m²61 064 m²21
202311311 592 m²71 628 m²02
202218332 491 m²6581 m²10
202115382 732 m²114 812 m²20
202021291 512 m²132 698 m²10
201915161 655 m²173 197 m²10
201814566 054 m²234 167 m²11
201714985 506 m²165 367 m²00
201611442 m²213 m²00
2015115 m²337 m²10
20142239 m²10 m²00
2013220 m²335 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 15 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
30 juin 2026PD 0732902604001COMMUNE DE VAL-CENIS——Autorisé
28 avril 2026PA 0732902606001SEM DE VAL-CENIS——Autorisé
13 mars 2026PC 0732902601003HYDROELECTRIQUE DU SAINT BERNARD—70 m²Commencé
13 février 2026PC 0732902501022CENTRE INTERNATIONAL DE SEJOUR10265 m²Commencé
19 janvier 2026PA 0732902503001COMMUNE DE VAL-CENIS——Autorisé
12 janvier 2026PC 0732902501025SEM DE VAL-CENIS—189 m²Autorisé
16 décembre 2025PC 0732902501024HUT 2—76 m²Commencé
23 octobre 2025PC 0732902506001SEM DE VAL-CENIS—43 m²Autorisé
Les 7 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
11 octobre 2025DP 0732902505093COMMUNE DE VAL-CENIS—6 m²Autorisé
4 septembre 2025PC 0732902501016SEM DE VAL-CENIS——Autorisé
3 septembre 2025PC 0732902501017COMMUNE DE VAL-CENIS—61 m²Autorisé
28 juillet 2025PC 0732902501011HRIDAYA FRANCE—1 858 m²Autorisé
10 juin 2025PC 0732902501013SAS SOCIETE HYDROELECTRIQUE DE VIA ALPINA—103 m²Commencé
2 juin 2025DP 0732902505041ALPES B3P—17 m²Autorisé
8 avril 2025PC 0732902501009SEM DE VAL-CENIS—97 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Val-Cenis

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Val-Cenis est de 2,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 2,50 % à 4,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

3 122 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 561 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²446 €
40 m²892 €
80 m²1 784 €
120 m²3 122 €
150 m²4 460 €
200 m²6 690 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Val-Cenis fait partie de la communauté de communes Haute Maurienne Vanoise, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
73290
Code postal
73480
Intercommunalité
CC Haute Maurienne Vanoise
Département
Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 8 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Val-Cenis : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/val-cenis-73290/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.