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Permis de construire à Modane : la liste des autorisations récentes

L’essentiel

  • Du 1er septembre 2025 au 31 août 2026, 10 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Modane (Savoie) — permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager et de démolir —, créant 3 logements.
  • Repère : sur la même période, la commune médiane des 31 657 communes que nous publions en compte 2 autorisations.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 27 janvier 2025.

Quels permis de construire ont été délivrés à Modane ces 24 derniers mois ?

Autorisations, septembre 2025 – août 2026
10
Logements créés sur 12 mois
3
Autorisations depuis septembre 2024
20

Du au : 4 permis de construire, 3 déclarations préalables, 1 permis d’aménager et 2 permis de démolir.

Les 20 autorisations délivrées du 1er septembre 2024 au 31 août 2026, de la plus récente à la plus ancienne.

Autorisé leAutorisationNature du projetDestinationLogements créésSurface crééeÉtat
Permis de construireNouvelle constructionService public ou d’intérêt collectif—1 195 m²Autorisé
Permis de construireNouvelle constructionLogements1169 m²Autorisé
Permis de construireExtension de surface sans transformationLogements1161 m²Autorisé
Déclaration préalableExtension de surface sans transformationAgriculture—1 320 m²Autorisé
Permis de construireTransformation avec diminution de surfaceAgriculture——Autorisé
Déclaration préalableExtension de surface sans transformationService public ou d’intérêt collectif—7 m²Autorisé
Permis d’aménager————Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements1—Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements1—Autorisé
Déclaration préalableNouvelle constructionService public ou d’intérêt collectif—48 m²Autorisé
Les 8 autorisations suivantes
Autorisé leAutorisationNature du projetDestinationLogements créésSurface crééeÉtat
Permis de construireNouvelle constructionLogements171 m²Commencé
Déclaration préalableExtension de surface sans transformationLogements1120 m²Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceService public ou d’intérêt collectif——Autorisé
Déclaration préalableTransformation sans extension ni diminution de surfaceLogements2—Autorisé
Permis de construireTransformation avec extension de surfaceLogements115 m²Commencé
Permis d’aménager————Autorisé
Permis de démolir————Autorisé
Permis de démolir————Autorisé

Liste anonyme : ni nom de demandeur, ni adresse, ni parcelle, ni numéro d’autorisation. Les mois les plus récents se complètent à mesure que les communes transmettent leurs décisions au SDES. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition septembre 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 10 octobre 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 117 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 71 logements.

Autorisations délivrées
117
Logements créés
71
Surface de locaux créée
11 709 m²
Permis de démolir
13
Logements créés par année d’autorisation
  1. 4132013
  2. 3142014
  3. 6152015
  4. 2162016
  5. 7172017
  6. 3182018
  7. 5192019
  8. 6202020
  9. 7212021
  10. 13222022
  11. 3232023
  12. 6242024
  13. 4252025
  14. 2262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en septembre 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 60 · Commencé 29 · Terminé 20 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 117 autorisations.

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés dans les deux colonnes d’autorisations ci-dessous, une seule fois dans le total de 117 autorisations.
AnnéeAutorisations de logementsLogements créésSurface d’habitationAutorisations de locauxSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202632330 m²42 522 m²11
202544191 m²248 m²01
20243615 m²5288 m²13
202323254 m²23 670 m²12
2022213113 m²2291 m²01
202177779 m²4897 m²01
202056553 m²4637 m²22
201955158 m²7139 m²00
201833120 m²3681 m²11
201757436 m²61 868 m²00
201622150 m²180 m²00
201546347 m²120 m²00
201433403 m²114 m²10
201334481 m²5554 m²21

Projets portés par des personnes morales : les 6 délivrés depuis le 29 septembre 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
PC 0731572601008TUNNEL EURALPIN LYON TURIN—1 195 m²Autorisé
DP 0731572605012COMMUNE DE MODANE—7 m²Autorisé
PA 0731572603001COMMUNE DE MODANE——Autorisé
PD 0731572604001COMMUNE DE MODANE——Autorisé
PD 0731572504001ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE LA SAVOIE——Autorisé
DP 0731572505027DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE-RHONE-ALPES—48 m²Autorisé

PC : permis de construire · DP : déclaration préalable · PA : permis d’aménager · PD : permis de démolir

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais nommés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition septembre 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitDAACT, ouverture de chantier, conformitéConsulter les permis de construire

La taxe d’aménagement à Modane

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Modane est de 2,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

2 810 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
1 249 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²401 €
40 m²803 €
80 m²1 606 €
120 m²2 810 €
150 m²4 014 €
200 m²6 021 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

La démarcheTaxe d’aménagement

Situation administrative

Modane fait partie de la communauté de communes Haute Maurienne Vanoise, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
73157
Code postal
73500
Intercommunalité
CC Haute Maurienne Vanoise
Département
Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Modane : la liste des autorisations récentes », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/modane-73157/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 26 mars 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.