Permis urbanisme

PLUi d’École : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à École (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 9 mars 2026. Il délimite 25 zones, dont 7 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mars 2026.

Zones délimitées

25 zones

Zones urbaines (U)
7 zones
Zones à urbaniser (AU)
3 zones
Zones agricoles (A)
12 zones
Zones naturelles (N)
3 zones
8 zonesmédiane 66 zones718 zones

Savoie

214esur 230

Sainte-Reine21 zonesLa Compôte16 zonesJarsy34 zonesLe Châtelard44 zonesDoucy-en-Bauges23 zonesÉcole25 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 11 mars 2026

Mis à jour le 11 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi d’École s’applique dans sa version du 9 mars 2026.
  • Il délimite 25 zones : 7 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 12 agricoles (A) et 3 naturelles (N).
  • Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, École occupe le rang 214 par le nombre de zones délimitées : 41 zones de moins que la médiane du département (66 zones).
  • 30 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à École depuis 2013, pour 23 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’École

Le PLUi d’École délimite 25 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi d’École : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

École est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND CHAMBERY », dont la dernière procédure intégrée date du 9 mars 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI GRAND CHAMBERY
Version du
9 mars 2026
Partition GPU
DU_200069110
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 30 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 23 logements.

Autorisations délivrées
30
Logements créés
23
Surface de locaux créée
2 557 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 1142014
  2. 0152015
  3. 0162016
  4. 1182018
  5. 2192019
  6. 4202020
  7. 4212021
  8. 2222022
  9. 1232023
  10. 3242024
  11. 2252025
  12. 3262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 16 · Commencé 6 · Terminé 6 · Annulé 2

Autorisations par année (2014 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 30 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20262360 m²00 m²00
202522159 m²00 m²00
202433192 m²2619 m²01
20231140 m²21 777 m²00
202222262 m²00 m²00
202144446 m²120 m²00
202034133 m²112 m²00
201922229 m²120 m²00
20181166 m²00 m²00
2016000 m²00 m²10
2015000 m²1109 m²00
20141153 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
7 novembre 2024DP 07310624G5007GRAND CHAMBERY—19 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à École

Le taux communal de la taxe d’aménagement à École est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à École

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs à École : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 14 février 1990 (arrêté publié au Journal officiel le 24 mai 1990).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
3 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
14 février 1990
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UCB, UGi, UH
Nomenclature des zones à urbaniser
AUGi, AUH

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 25 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 25 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 25 zones30 septembre 202625 zones25 zones25 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202625 zones
28 septembre 202625 zones
2 septembre 202625 zones

Comparaison

Zones délimitées

École
25 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
33,7 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Savoie)(n = 230)
94,5 zones+ 70 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

École
7 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
13,5 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Savoie)(n = 230)
31,1 zones+ 24 zones de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à École ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 9 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’École délimite-t-il ?
25 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 7, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 12, naturelles (N) 3. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mars 2026.
Quels sont les risques naturels à École ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à École ?
30 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 23 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

École fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Chambéry, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
73106
Code postal
73630
Intercommunalité
CA du Grand Chambéry
Département
Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 11 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi d’École : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/ecole-73106. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.