Permis urbanismePLUi de La Motte-en-Bauges : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à La Motte-en-Bauges (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 9 mars 2026. Il délimite 36 zones, dont 21 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mars 2026.
36 zones
- Zones urbaines (U)
- 21 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 4 zones
Savoie
189esur 230
- Mis à jour le 11 mars 2026
Mis à jour le 11 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLUi de La Motte-en-Bauges s’applique dans sa version du 9 mars 2026.
- Il délimite 36 zones : 21 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 4 naturelles (N).
- Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, La Motte-en-Bauges occupe le rang 189 par le nombre de zones délimitées : 30 zones de moins que la médiane du département (66 zones).
- 85 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à La Motte-en-Bauges depuis 2013, pour 83 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de La Motte-en-Bauges
Le PLUi de La Motte-en-Bauges délimite 36 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
La Motte-en-Bauges est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND CHAMBERY », dont la dernière procédure intégrée date du 9 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme intercommunal
- Document
- PLUI GRAND CHAMBERY
- Version du
- 9 mars 2026
- Partition GPU
DU_200069110- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 85 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 83 logements.
- Autorisations délivrées
- 85
- Logements créés
- 83
- Surface de locaux créée
- 3 608 m²
- Permis de démolir
- 0
- 5132013
- 4142014
- 3152015
- 3162016
- 4172017
- 6182018
- 7192019
- 3202020
- 19212021
- 8222022
- 7232023
- 8242024
- 5252025
- 1262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 24 · Commencé 40 · Terminé 18 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 1 | 1 | 40 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 5 | 308 m² | 1 | 34 m² | 1 | 0 |
| 2024 | 3 | 8 | 298 m² | 1 | 36 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 7 | 7 | 844 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 7 | 8 | 768 m² | 1 | 9 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 19 | 19 | 2 131 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 2 | 3 | 116 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 7 | 717 m² | 1 | 10 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 6 | 6 | 502 m² | 1 | 357 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 3 | 4 | 438 m² | 2 | 1 589 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 3 | 3 | 370 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 3 | 258 m² | 1 | 1 406 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 4 | 4 | 415 m² | 1 | 29 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 508 m² | 2 | 138 m² | 2 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à La Motte-en-Bauges
Le taux communal de la taxe d’aménagement à La Motte-en-Bauges est de 3,50 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2023 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
3 746 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 185 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 535 € |
| 40 m² | 1 070 € |
| 80 m² | 2 141 € |
| 120 m² | 3 746 € |
| 150 m² | 5 352 € |
| 200 m² | 8 028 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à La Motte-en-Bauges
Le dossier départemental des risques majeurs recense 4 risques majeurs à La Motte-en-Bauges : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 14 février 1990 (arrêté publié au Journal officiel le 24 mai 1990).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 14 février 1990
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UAm, UD, UGi, UH, UTl
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUGi
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 36 zones |
| 28 septembre 2026 | 36 zones |
| 2 septembre 2026 | 36 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- La Motte-en-Bauges
- 36 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 33,1 zones− 3 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 94,5 zones+ 59 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- La Motte-en-Bauges
- 21 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 12,6 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Savoie)(n = 230)
- 31,1 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à La Motte-en-Bauges ?
- Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 9 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de La Motte-en-Bauges délimite-t-il ?
- 36 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 21, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 9, naturelles (N) 4. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à La Motte-en-Bauges ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 4 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à La Motte-en-Bauges ?
- 85 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 83 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
La Motte-en-Bauges fait partie de la communauté d’agglomération du Grand Chambéry, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
73178- Code postal
73340- Intercommunalité
- CA du Grand Chambéry
- Département
- Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 11 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLUi de La Motte-en-Bauges : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/la-motte-en-bauges-73178. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.