Permis urbanisme

PLUi du Bourget-du-Lac : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur au Bourget-du-Lac (Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme intercommunal, dans sa version du 3 février 2026. Il délimite 101 zones, dont 59 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 6 février 2026.

Zones délimitées

101 zones

Zones urbaines (U)
59 zones
Zones à urbaniser (AU)
8 zones
Zones agricoles (A)
20 zones
Zones naturelles (N)
14 zones
8 zonesmédiane 66 zones718 zones

Savoie

60esur 230

Voglans59 zonesViviers-du-Lac48 zonesBourdeau28 zonesTresserve60 zonesMéry69 zonesLe Bourget-du-Lac101 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 6 février 2026

Mis à jour le 6 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLUi du Bourget-du-Lac s’applique dans sa version du 3 février 2026.
  • Il délimite 101 zones : 59 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
  • Sur les 230 communes de la Savoie dont nous publions le document, Le Bourget-du-Lac occupe le rang 60 par le nombre de zones délimitées : 36 zones de plus que la médiane du département (66 zones).
  • 248 autorisations d’urbanisme ont été délivrées au Bourget-du-Lac depuis 2013, pour 1 164 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage du Bourget-du-Lac

Le PLUi du Bourget-du-Lac délimite 101 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLUi du Bourget-du-Lac : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Le Bourget-du-Lac est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), « PLUI GRAND LAC », dont la dernière procédure intégrée date du 3 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme intercommunal
Document
PLUI GRAND LAC
Version du
3 février 2026
Partition GPU
DU_200068674_B
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 248 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 164 logements.

Autorisations délivrées
248
Logements créés
1 164
Surface de locaux créée
71 706 m²
Permis de démolir
21
Logements créés par année d’autorisation
  1. 162132013
  2. 44142014
  3. 4152015
  4. 17162016
  5. 110172017
  6. 429182018
  7. 6192019
  8. 7202020
  9. 13212021
  10. 36222022
  11. 98232023
  12. 22242024
  13. 211252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 98 · Commencé 78 · Terminé 64 · Annulé 8

Autorisations par année (2013 – 2026) — 3 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 248 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202655714 m²00 m²00
2025821114 903 m²62 594 m²22
202411221 829 m²711 681 m²01
202319987 742 m²31 051 m²10
202211362 637 m²87 253 m²22
202110131 400 m²119 m²31
202077784 m²2364 m²02
201966809 m²51 719 m²21
2018742925 597 m²611 269 m²01
2017141108 700 m²72 280 m²03
201611171 201 m²32 908 m²12
201544612 m²1119 498 m²02
201418444 371 m²1210 712 m²12
201381625 876 m²8358 m²02

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
1er septembre 2025PC 0730512501005COMMUNE DU BOURGET DU LAC—42 m²Autorisé
1er juillet 2025PC 07305124C1028CRISTAL HABITAT—429 m²Commencé
28 mai 2025PC 07305124C1029CRISTAL HABITAT120—Commencé
24 avril 2025PC 07305124C1019VILLES ET VILLAGES CREATIONS40—Autorisé
10 avril 2025PC 07305124C1030VILLES ET VILLAGES CREATIONS40—Autorisé
11 mars 2025PC 07305124C1025UNIVERSITE SAVOIE MONT BLANC—29 m²Autorisé
28 janvier 2025DP 07305124C5123STE EXPLOIT AEROPORT CHAMBERY AIX—15 m²Autorisé
25 septembre 2024PC 07305123C1042OPAC SAVOIE - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT (OPH)4—Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
23 septembre 2024PC 07305124C1004SAS DEVELOPPEMENT—1 740 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement au Bourget-du-Lac

Le taux communal de la taxe d’aménagement au Bourget-du-Lac est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques au Bourget-du-Lac

Le dossier départemental des risques majeurs recense 5 risques majeurs au Bourget-du-Lac : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 13 décembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 7 avril 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Sécheresse, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
11 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
13 décembre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UA1, UA2, UA3, UA4, UA5, UC, UD, UDL, UE, UE2, UEar, UEb, UEth, UH, Uep
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUh, 2AUh

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 101 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 101 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 101 zones30 septembre 2026101 zones101 zones101 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026101 zones
28 septembre 2026101 zones
2 septembre 2026101 zones

Comparaison

Zones délimitées

Le Bourget-du-Lac
101 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
63,2 zones− 38 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Savoie)(n = 230)
94,5 zones− 6 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Le Bourget-du-Lac
59 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
27,7 zones− 31 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Savoie)(n = 230)
31,1 zones− 28 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur au Bourget-du-Lac ?
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), dans sa version du 3 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 6 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme du Bourget-du-Lac délimite-t-il ?
101 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 59, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 20, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 6 février 2026.
Quels sont les risques naturels au Bourget-du-Lac ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 5 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Phénomène lié à l'atmosphère, Rupture de barrage. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés au Bourget-du-Lac ?
248 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 164 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Le Bourget-du-Lac fait partie de la communauté d’agglomération Grand Lac, dans la Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
73051
Code postal
73370
Intercommunalité
CA Grand Lac
Département
Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 6 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLUi du Bourget-du-Lac : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/73-savoie/le-bourget-du-lac-73051. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.