Permis urbanisme

Permis de construire à Archamps : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 146 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Archamps (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 242 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 22 novembre 2024.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
146
Logements créés
1 242
Surface de locaux créée
50 683 m²
Permis de démolir
3
Logements créés par année d’autorisation
  1. 177132013
  2. 43142014
  3. 0152015
  4. 11162016
  5. 11172017
  6. 8182018
  7. 23192019
  8. 107202020
  9. 15212021
  10. 730222022
  11. 69232023
  12. 42242024
  13. 6252025

État d’avancement connu : Autorisé 74 · Commencé 42 · Terminé 23 · Annulé 7

Autorisations par année (2013 – 2025) — 4 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 146 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
2025661 028 m²68 662 m²00
202412423 059 m²821 351 m²00
20235695 341 m²1448 m²10
2022127307 651 m²3977 m²10
20219151 822 m²3561 m²12
202051078 284 m²38 359 m²00
201911233 181 m²33 559 m²01
2018781 138 m²25 636 m²10
201710111 536 m²00 m²20
201610111 667 m²00 m²00
2015000 m²117 m²00
201410434 062 m²00 m²10
20131117714 409 m²11 113 m²10

Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
3 juin 2025PC 07401624H0031TEKNOLIKE—2 008 m²Commencé
2 juin 2025PC 07401624H0030TEKNOLIKE—4 566 m²Autorisé
15 avril 2025PC 07401624H0025BBF1—Autorisé
4 février 2025PC 07401624H0016COMMUNE D ARCHAMPS—20 m²Autorisé
24 décembre 2024PC 07401624H0009ALPES RT302 848 m²Autorisé
24 décembre 2024PC 07401624H0012COMMUNE D ARCHAMPS—125 m²Commencé
7 novembre 2024DP 07401624H0064COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS—60 m²Autorisé
23 septembre 2024DP 07401624H0050SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GENEVOIS—16 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Archamps

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Archamps est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Archamps fait partie de la communauté de communes du Genevois, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74016
Code postal
74160
Intercommunalité
CC du Genevois
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 8 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Archamps : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/archamps-74016/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.