Permis urbanismePLU d’Archamps : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Archamps (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 22 novembre 2024. Il délimite 95 zones, dont 29 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 janvier 2025.
95 zones
- Zones urbaines (U)
- 29 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 35 zones
- Zones naturelles (N)
- 24 zones
Haute-Savoie
98esur 266
- Mis à jour le 8 janvier 2025
Mis à jour le 8 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Archamps s’applique dans sa version du 22 novembre 2024.
- Il délimite 95 zones : 29 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 35 agricoles (A) et 24 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Archamps occupe le rang 98 par le nombre de zones délimitées : 19 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
- 146 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Archamps depuis 2013, pour 1 242 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Archamps
Le PLU d’Archamps délimite 95 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Archamps est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ARCHAMPS », dont la dernière procédure intégrée date du 22 novembre 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ARCHAMPS
- Version du
- 22 novembre 2024
- Partition GPU
DU_74016- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 146 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 242 logements.
- Autorisations délivrées
- 146
- Logements créés
- 1 242
- Surface de locaux créée
- 50 683 m²
- Permis de démolir
- 3
- 177132013
- 43142014
- 0152015
- 11162016
- 11172017
- 8182018
- 23192019
- 107202020
- 15212021
- 730222022
- 69232023
- 42242024
- 6252025
État d’avancement connu : Autorisé 74 · Commencé 42 · Terminé 23 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 6 | 6 | 1 028 m² | 6 | 8 662 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 12 | 42 | 3 059 m² | 8 | 21 351 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 69 | 5 341 m² | 1 | 448 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 12 | 730 | 7 651 m² | 3 | 977 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 9 | 15 | 1 822 m² | 3 | 561 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 5 | 107 | 8 284 m² | 3 | 8 359 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 11 | 23 | 3 181 m² | 3 | 3 559 m² | 0 | 1 |
| 2018 | 7 | 8 | 1 138 m² | 2 | 5 636 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 10 | 11 | 1 536 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 10 | 11 | 1 667 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 0 | 0 | 0 m² | 1 | 17 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 10 | 43 | 4 062 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 11 | 177 | 14 409 m² | 1 | 1 113 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 juin 2025 | PC 07401624H0031 | TEKNOLIKE | — | 2 008 m² | Commencé |
| 2 juin 2025 | PC 07401624H0030 | TEKNOLIKE | — | 4 566 m² | Autorisé |
| 15 avril 2025 | PC 07401624H0025 | BBF | 1 | — | Autorisé |
| 4 février 2025 | PC 07401624H0016 | COMMUNE D ARCHAMPS | — | 20 m² | Autorisé |
| 24 décembre 2024 | PC 07401624H0009 | ALPES RT | 30 | 2 848 m² | Autorisé |
| 24 décembre 2024 | PC 07401624H0012 | COMMUNE D ARCHAMPS | — | 125 m² | Commencé |
| 7 novembre 2024 | DP 07401624H0064 | COMMUNE DE SAINT JULIEN EN GENEVOIS | — | 60 m² | Autorisé |
| 23 septembre 2024 | DP 07401624H0050 | SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DU GENEVOIS | — | 16 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Archamps
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Archamps est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 15,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Archamps
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Archamps : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 8 juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 2 août 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 8 juin 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ub, Uep, Uf, Uh, Ut, Uv, Ux, Uy
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUt, 1AUv, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 95 zones |
| 28 septembre 2026 | 95 zones |
| 2 septembre 2026 | 95 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Archamps
- 95 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 93,2 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Archamps
- 29 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 30,1 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Archamps ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 22 novembre 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 janvier 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Archamps délimite-t-il ?
- 95 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 29, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 35, naturelles (N) 24. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 janvier 2025.
- Quels sont les risques naturels à Archamps ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Archamps ?
- 146 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 242 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Archamps fait partie de la communauté de communes du Genevois, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74016- Code postal
74160- Intercommunalité
- CC du Genevois
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 8 janvier 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Archamps : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/archamps-74016. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 janvier 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.