Permis urbanisme

PLU de Collonges-sous-Salève : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Collonges-sous-Salève (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 avril 2023. Il délimite 73 zones, dont 35 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 août 2024.

Zones délimitées

73 zones

Zones urbaines (U)
35 zones
Zones à urbaniser (AU)
6 zones
Zones agricoles (A)
7 zones
Zones naturelles (N)
25 zones
7 zonesmédiane 77 zones736 zones

Haute-Savoie

141esur 266

Archamps95 zonesNeydens75 zonesBeaumont80 zonesSaint-Julien-en-Genevois110 zonesFeigères85 zonesCollonges-sous-Salève73 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 12 août 2024

Mis à jour le 12 août 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Collonges-sous-Salève s’applique dans sa version du 11 avril 2023.
  • Il délimite 73 zones : 35 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 7 agricoles (A) et 25 naturelles (N).
  • Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Collonges-sous-Salève occupe le rang 141 par le nombre de zones délimitées : 4 zones de moins que la médiane du département (77 zones).
  • 174 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Collonges-sous-Salève depuis 2013, pour 964 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Collonges-sous-Salève

Le PLU de Collonges-sous-Salève délimite 73 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Collonges-sous-Salève : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Collonges-sous-Salève est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « COLLONGES-SOUS-SALEVE », dont la dernière procédure intégrée date du 11 avril 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
COLLONGES-SOUS-SALEVE
Version du
11 avril 2023
Partition GPU
DU_74082
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 174 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 964 logements.

Autorisations délivrées
174
Logements créés
964
Surface de locaux créée
24 960 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 20132013
  2. 9142014
  3. 15152015
  4. 35162016
  5. 97172017
  6. 231182018
  7. 96192019
  8. 187202020
  9. 42212021
  10. 30222022
  11. 8232023
  12. 36242024
  13. 139252025
  14. 19262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 103 · Commencé 38 · Terminé 24 · Annulé 9

Autorisations par année (2013 – 2026) — 6 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 174 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20263191 324 m²4274 m²01
20251013910 794 m²53 382 m²00
202412362 828 m²1573 m²00
2023881 269 m²132 m²00
202215303 286 m²00 m²00
202113424 193 m²00 m²00
20201518714 186 m²47 536 m²00
201920968 624 m²3161 m²00
2018823117 343 m²48 671 m²00
20179977 415 m²33 591 m²00
20169352 970 m²1302 m²00
20159151 745 m²00 m²01
2014591 150 m²1438 m²20
201313203 516 m²00 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 10 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 juillet 2026DP 0740822600062ENEDIS—10 m²Autorisé
3 juillet 2026PC 0740822600004SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION17—Autorisé
2 juillet 2026DP 0740822600033COMMUNE DE COLLONGES SOUS SALEVE—14 m²Autorisé
27 mai 2026DP 0740822600021JSB IMMOBILIER1—Autorisé
20 mai 2026PC 0740822600003CAMPUS ADVENTISTE DU SALEVE—250 m²Autorisé
21 juillet 2025PC 07408224H0015CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE25150 m²Autorisé
21 juillet 2025PC 0740822500008COMMUNE DE COLLONGES SOUS SALEVE—2 484 m²Autorisé
3 juin 2025PC 07408224H0016SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM54—Autorisé
Les 2 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
20 janvier 2025PC 07408224H0010SOCIETE LYONNAISE POUR LA CONSTRUCTION30218 m²Autorisé
23 septembre 2024PC 07408222H0010AURIL6—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Collonges-sous-Salève

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Collonges-sous-Salève est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Collonges-sous-Salève

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Collonges-sous-Salève : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 8 juin 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 23 mai 2025).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Secousse Sismique, Tempête.

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
5 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
8 juin 2024
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
0 plan
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Uaa, Ub, Uc, Ud, Ue, Uf, Um, Ur, Us1, Us2, Ux
Nomenclature des zones à urbaniser
1AU1, 1AU2, 1AU3, 2AU

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 73 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 73 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 73 zones30 septembre 202673 zones73 zones73 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 202673 zones
28 septembre 202673 zones
2 septembre 202673 zones

Comparaison

Zones délimitées

Collonges-sous-Salève
73 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
93,8 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
98 zones+ 25 zones de plus que cette fiche

Zones urbaines (U)

Collonges-sous-Salève
35 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
29,4 zones− 6 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
35,7 zones+ 1 zone de plus que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Collonges-sous-Salève ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 avril 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 août 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Collonges-sous-Salève délimite-t-il ?
73 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 35, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 7, naturelles (N) 25. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 août 2024.
Quels sont les risques naturels à Collonges-sous-Salève ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Collonges-sous-Salève ?
174 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 964 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Collonges-sous-Salève fait partie de la communauté de communes du Genevois, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74082
Code postal
74160
Intercommunalité
CC du Genevois
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 12 août 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Collonges-sous-Salève : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/collonges-sous-saleve-74082. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 août 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.