Permis urbanismePLU d’Arbusigny : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Arbusigny (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 octobre 2023. Il délimite 171 zones, dont 32 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 8 janvier 2024.
171 zones
- Zones urbaines (U)
- 32 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 69 zones
- Zones naturelles (N)
- 66 zones
Haute-Savoie
35esur 266
- Mis à jour le 8 janvier 2024
Mis à jour le 8 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Arbusigny s’applique dans sa version du 27 octobre 2023.
- Il délimite 171 zones : 32 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 69 agricoles (A) et 66 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Arbusigny occupe le rang 35 par le nombre de zones délimitées : 95 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
- 117 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arbusigny depuis 2013, pour 160 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Arbusigny
Le PLU d’Arbusigny délimite 171 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Arbusigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ARBUSIGNY », dont la dernière procédure intégrée date du 27 octobre 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ARBUSIGNY
- Version du
- 27 octobre 2023
- Partition GPU
DU_74015- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 117 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 160 logements.
- Autorisations délivrées
- 117
- Logements créés
- 160
- Surface de locaux créée
- 6 379 m²
- Permis de démolir
- 2
- 5132013
- 9142014
- 8152015
- 16162016
- 17172017
- 12182018
- 9192019
- 17202020
- 6212021
- 2222022
- 3232023
- 5242024
- 35252025
- 16262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 76 · Commencé 33 · Terminé 6 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 16 | 768 m² | 1 | 645 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 11 | 35 | 2 787 m² | 1 | 183 m² | 0 | 2 |
| 2024 | 5 | 5 | 453 m² | 1 | 328 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 148 m² | 2 | 1 155 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 2 | 2 | 154 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 2 | 6 | 425 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 10 | 17 | 771 m² | 3 | 1 462 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 9 | 963 m² | 2 | 809 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 8 | 12 | 983 m² | 4 | 1 698 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 14 | 17 | 2 599 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 12 | 16 | 2 305 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 8 | 8 | 921 m² | 1 | 99 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 9 | 9 | 1 002 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 5 | 504 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 mai 2026 | PC 07401526A0001 | VIA BAIYE | 6 | — | Autorisé |
| 12 mai 2026 | PC 07401526A0005 | COOP AGRIC LES FRUITIERES DES BORNES | — | 645 m² | Autorisé |
| 8 janvier 2025 | PD 07401524A0001 | COOP AGRIC LES FRUITIERES DES BORNES | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Arbusigny
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arbusigny est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2024 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 14,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Arbusigny
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Arbusigny : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 10 février 1990 (arrêté publié au Journal officiel le 24 mai 1990).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 10 février 1990
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ue, Ux
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AUb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 171 zones |
| 28 septembre 2026 | 171 zones |
| 2 septembre 2026 | 171 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Arbusigny
- 171 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 87,2 zones− 84 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones− 73 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Arbusigny
- 32 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 30,2 zones− 2 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Arbusigny ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 octobre 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 8 janvier 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Arbusigny délimite-t-il ?
- 171 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 32, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 69, naturelles (N) 66. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 8 janvier 2024.
- Quels sont les risques naturels à Arbusigny ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Arbusigny ?
- 117 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 160 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Arbusigny fait partie de la communauté de communes Arve et Salève, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74015- Code postal
74930- Intercommunalité
- CC Arve et Salève
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 8 janvier 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Arbusigny : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/arbusigny-74015. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 8 janvier 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.