Permis urbanismePLU d’Eteaux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Eteaux (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 mars 2026. Il délimite 163 zones, dont 43 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2026.
163 zones
- Zones urbaines (U)
- 43 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 13 zones
- Zones agricoles (A)
- 25 zones
- Zones naturelles (N)
- 82 zones
Haute-Savoie
37esur 266
- Mis à jour le 10 avril 2026
Mis à jour le 10 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Eteaux s’applique dans sa version du 11 mars 2026.
- Il délimite 163 zones : 43 urbaines (U), 13 à urbaniser (AU), 25 agricoles (A) et 82 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Eteaux occupe le rang 37 par le nombre de zones délimitées : 87 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
- 193 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Eteaux depuis 2013, pour 398 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Eteaux
Le PLU d’Eteaux délimite 163 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Eteaux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ETAUX », dont la dernière procédure intégrée date du 11 mars 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ETAUX
- Version du
- 11 mars 2026
- Partition GPU
DU_74116- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 193 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 398 logements.
- Autorisations délivrées
- 193
- Logements créés
- 398
- Surface de locaux créée
- 15 325 m²
- Permis de démolir
- 0
- 28132013
- 7142014
- 41152015
- 25162016
- 19172017
- 53182018
- 10192019
- 16202020
- 41212021
- 13222022
- 22232023
- 8242024
- 13252025
- 102262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 83 · Commencé 60 · Terminé 44 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 102 | 8 086 m² | 1 | 90 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 10 | 13 | 1 164 m² | 2 | 1 960 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 7 | 8 | 1 054 m² | 6 | 4 068 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 6 | 22 | 1 578 m² | 2 | 230 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 13 | 13 | 1 974 m² | 3 | 2 580 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 15 | 41 | 5 491 m² | 1 | 29 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 16 | 16 | 1 985 m² | 2 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 10 | 10 | 1 528 m² | 2 | 617 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 14 | 53 | 4 425 m² | 3 | 2 284 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 18 | 19 | 2 115 m² | 4 | 165 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 17 | 25 | 1 663 m² | 4 | 1 939 m² | 2 | 0 |
| 2015 | 12 | 41 | 3 578 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 5 | 7 | 939 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 11 | 28 | 2 848 m² | 4 | 1 363 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 20 mai 2026 | PC 0741162600003 | VALMONT PROMOTION | 100 | — | Autorisé |
| 27 juin 2025 | PC 0741162500010 | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS ROCHOIS | — | 1 660 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Eteaux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Eteaux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2026 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 8,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Eteaux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Eteaux : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Tempête », pour l’événement commencé le 6 novembre 1982 (arrêté publié au Journal officiel le 19 novembre 1982).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 2 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 6 novembre 1982
- Péril de la dernière reconnaissance
- Tempête
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ua1, Ub, Uc, Ue, Ux, Uxa, Uxb, Uxc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUa, AUb1, AUb2, AUc, AUx, AUxb
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 163 zones |
| 28 septembre 2026 | 163 zones |
| 2 septembre 2026 | 163 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Eteaux
- 163 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 96,7 zones− 66 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones− 65 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Eteaux
- 43 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 34,8 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Eteaux ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 mars 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 avril 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Eteaux délimite-t-il ?
- 163 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 43, à urbaniser (AU) 13, agricoles (A) 25, naturelles (N) 82. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 avril 2026.
- Quels sont les risques naturels à Eteaux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 2 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Eteaux ?
- 193 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 398 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Eteaux fait partie de la communauté de communes du Pays Rochois, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74116- Code postal
74800- Intercommunalité
- CC du Pays Rochois
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 10 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Eteaux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/eteaux-74116. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.