Permis urbanismePLU de Pers-Jussy : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Pers-Jussy (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 2 février 2023. Il délimite 189 zones, dont 67 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 avril 2023.
189 zones
- Zones urbaines (U)
- 67 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 7 zones
- Zones agricoles (A)
- 13 zones
- Zones naturelles (N)
- 102 zones
Haute-Savoie
23esur 266
- Mis à jour le 11 avril 2023
Mis à jour le 11 avril 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Pers-Jussy s’applique dans sa version du 2 février 2023.
- Il délimite 189 zones : 67 urbaines (U), 7 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 102 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Pers-Jussy occupe le rang 23 par le nombre de zones délimitées : 113 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
- 294 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Pers-Jussy depuis 2013, pour 385 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Pers-Jussy
Le PLU de Pers-Jussy délimite 189 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Pers-Jussy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « PERS-JUSSY », dont la dernière procédure intégrée date du 2 février 2023.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- PERS-JUSSY
- Version du
- 2 février 2023
- Partition GPU
DU_74211- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 294 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 385 logements.
- Autorisations délivrées
- 294
- Logements créés
- 385
- Surface de locaux créée
- 9 138 m²
- Permis de démolir
- 5
- 31132013
- 25142014
- 31152015
- 28162016
- 30172017
- 14182018
- 23192019
- 26202020
- 82212021
- 11222022
- 20232023
- 15242024
- 7252025
- 42262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 115 · Commencé 103 · Terminé 65 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 15 | 42 | 3 277 m² | 4 | 1 714 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 7 | 1 127 m² | 1 | 556 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 14 | 15 | 1 952 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 20 | 20 | 2 145 m² | 4 | 1 245 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 10 | 11 | 1 002 m² | 3 | 1 375 m² | 0 | 1 |
| 2021 | 31 | 82 | 7 214 m² | 1 | 72 m² | 2 | 1 |
| 2020 | 19 | 26 | 3 053 m² | 2 | 35 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 13 | 23 | 2 077 m² | 5 | 3 405 m² | 1 | 2 |
| 2018 | 12 | 14 | 1 571 m² | 3 | 283 m² | 2 | 1 |
| 2017 | 22 | 30 | 3 848 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 26 | 28 | 3 456 m² | 1 | 200 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 26 | 31 | 3 036 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 20 | 25 | 2 407 m² | 2 | 253 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 24 | 31 | 3 314 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 4 juin 2026 | PC 07421126A0008 | GROUPE LAUNAY RHONE ALPES | 26 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Pers-Jussy
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Pers-Jussy est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 12,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Pers-Jussy
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Pers-Jussy : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 11 décembre 2017 (arrêté publié au Journal officiel le 2 mai 2018).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Mouvement de Terrain, Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 11 décembre 2017
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uc, Uch, Ue, Ue1, Uf, Ux, Ux1, Ux2
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUb, AUc
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 189 zones |
| 28 septembre 2026 | 189 zones |
| 2 septembre 2026 | 189 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Pers-Jussy
- 189 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 98,8 zones− 90 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones− 91 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Pers-Jussy
- 67 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 32,5 zones− 34 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones− 31 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Pers-Jussy ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 2 février 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 avril 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Pers-Jussy délimite-t-il ?
- 189 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 67, à urbaniser (AU) 7, agricoles (A) 13, naturelles (N) 102. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 avril 2023.
- Quels sont les risques naturels à Pers-Jussy ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Pers-Jussy ?
- 294 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 385 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Pers-Jussy fait partie de la communauté de communes Arve et Salève, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74211- Code postal
74930- Intercommunalité
- CC Arve et Salève
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 11 avril 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Pers-Jussy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/pers-jussy-74211. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 avril 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.