Permis urbanismePLU de Marcellaz : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Marcellaz (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 24 mars 2022. Il délimite 56 zones, dont 23 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 3 juin 2022.
56 zones
- Zones urbaines (U)
- 23 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 9 zones
- Zones naturelles (N)
- 19 zones
Haute-Savoie
175esur 266
- Mis à jour le 3 juin 2022
Mis à jour le 3 juin 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Marcellaz s’applique dans sa version du 24 mars 2022.
- Il délimite 56 zones : 23 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 9 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Marcellaz occupe le rang 175 par le nombre de zones délimitées : 21 zones de moins que la médiane du département (77 zones).
- 100 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Marcellaz depuis 2013, pour 213 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Marcellaz
Le PLU de Marcellaz délimite 56 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Marcellaz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MARCELLAZ », dont la dernière procédure intégrée date du 24 mars 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MARCELLAZ
- Version du
- 24 mars 2022
- Partition GPU
DU_74162- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 100 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 213 logements.
- Autorisations délivrées
- 100
- Logements créés
- 213
- Surface de locaux créée
- 5 459 m²
- Permis de démolir
- 4
- 12132013
- 7142014
- 4152015
- 11162016
- 18172017
- 9182018
- 23192019
- 6202020
- 11212021
- 53222022
- 36232023
- 4242024
- 13252025
- 6262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 56 · Commencé 33 · Terminé 10 · Annulé 1
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 3 | 6 | 682 m² | 0 | 0 m² | 0 | 1 |
| 2025 | 6 | 13 | 423 m² | 1 | 173 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 4 | 4 | 460 m² | 1 | 136 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 7 | 36 | 2 962 m² | 1 | 73 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 4 | 53 | 3 709 m² | 2 | 371 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 9 | 11 | 1 016 m² | 1 | 84 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 6 | 6 | 736 m² | 1 | 355 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 3 | 23 | 1 714 m² | 0 | 0 m² | 2 | 1 |
| 2018 | 2 | 9 | 930 m² | 1 | 1 974 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 8 | 18 | 944 m² | 2 | 2 221 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 11 | 11 | 1 356 m² | 1 | 40 m² | 0 | 1 |
| 2015 | 4 | 4 | 603 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 6 | 7 | 1 072 m² | 1 | 32 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 9 | 12 | 1 358 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 février 2026 | PC 0741622500008 | LES VILLAS FLOREAL - MARCELLAZ | 4 | — | Autorisé |
| 14 août 2025 | PC 0741622500002 | C&V HABITAT | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Marcellaz
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Marcellaz est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 15,90 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Marcellaz
Le dossier départemental des risques majeurs recense 6 risques majeurs à Marcellaz : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 30 juin 1990 (arrêté publié au Journal officiel le 5 février 1992).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 30 juin 1990
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Ub, Ub1, Ue, Ux, Uxc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUb, AUb1
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 56 zones |
| 28 septembre 2026 | 56 zones |
| 2 septembre 2026 | 56 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Marcellaz
- 56 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 91,7 zones+ 36 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones+ 42 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Marcellaz
- 23 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 33,4 zones+ 10 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones+ 13 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Marcellaz ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 24 mars 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 3 juin 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Marcellaz délimite-t-il ?
- 56 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 23, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 9, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 3 juin 2022.
- Quels sont les risques naturels à Marcellaz ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 6 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Marcellaz ?
- 100 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 213 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Marcellaz fait partie de la communauté de communes des Quatre Rivières, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74162- Code postal
74250- Intercommunalité
- CC des Quatre Rivières
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 3 juin 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Marcellaz : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/marcellaz-74162. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 3 juin 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.