Permis urbanismePLU de Viuz-en-Sallaz : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Viuz-en-Sallaz (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 13 octobre 2022. Il délimite 177 zones, dont 58 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 5 décembre 2022.
177 zones
- Zones urbaines (U)
- 58 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 15 zones
- Zones agricoles (A)
- 61 zones
- Zones naturelles (N)
- 43 zones
Haute-Savoie
28esur 266
- Mis à jour le 5 décembre 2022
Mis à jour le 5 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Viuz-en-Sallaz s’applique dans sa version du 13 octobre 2022.
- Il délimite 177 zones : 58 urbaines (U), 15 à urbaniser (AU), 61 agricoles (A) et 43 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Viuz-en-Sallaz occupe le rang 28 par le nombre de zones délimitées : 101 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
- 255 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Viuz-en-Sallaz depuis 2013, pour 691 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Viuz-en-Sallaz
Le PLU de Viuz-en-Sallaz délimite 177 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Viuz-en-Sallaz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VIUZ-EN-SALLAZ », dont la dernière procédure intégrée date du 13 octobre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VIUZ-EN-SALLAZ
- Version du
- 13 octobre 2022
- Partition GPU
DU_74311- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 255 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 691 logements.
- Autorisations délivrées
- 255
- Logements créés
- 691
- Surface de locaux créée
- 12 766 m²
- Permis de démolir
- 1
- 30132013
- 85142014
- 17152015
- 8162016
- 17172017
- 35182018
- 42192019
- 24202020
- 23212021
- 160222022
- 73232023
- 13242024
- 91252025
- 73262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 118 · Commencé 68 · Terminé 63 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 12 | 73 | 5 528 m² | 3 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 18 | 91 | 6 010 m² | 6 | 2 350 m² | 5 | 0 |
| 2024 | 9 | 13 | 1 420 m² | 6 | 708 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 18 | 73 | 4 448 m² | 8 | 3 814 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 14 | 160 | 11 879 m² | 4 | 740 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 14 | 23 | 1 537 m² | 3 | 337 m² | 2 | 0 |
| 2020 | 9 | 24 | 1 255 m² | 0 | 0 m² | 4 | 0 |
| 2019 | 11 | 42 | 3 201 m² | 4 | 1 059 m² | 3 | 0 |
| 2018 | 21 | 35 | 2 564 m² | 6 | 828 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 11 | 17 | 1 198 m² | 2 | 157 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 8 | 8 | 902 m² | 2 | 822 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 12 | 17 | 2 297 m² | 8 | 1 067 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 10 | 85 | 6 097 m² | 3 | 639 m² | 1 | 0 |
| 2013 | 22 | 30 | 3 473 m² | 2 | 245 m² | 1 | 1 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 mai 2026 | PC 0743112500027 | SARL KAUFMAN & BROAD SAVOIES | 57 | — | Autorisé |
| 15 juillet 2025 | PC 0743112500012 | JOTIHA | 1 | — | Autorisé |
| 20 juin 2025 | PC 0743112500009 | BRUNEL CHARPENTE | 1 | 787 m² | Autorisé |
| 15 avril 2025 | DP 0743112500018 | CIRCET | — | 161 m² | Autorisé |
| 7 février 2025 | PA 07431124H0003 | L'EDELWEISS IMMOBILIER | — | — | Autorisé |
| 7 février 2025 | PC 07431124H0039 | AU PAS DU TEMPS | — | — | Autorisé |
| 30 septembre 2024 | PC 07431124H0018 | JOTIHA | 1 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Viuz-en-Sallaz
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Viuz-en-Sallaz est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 11,30 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Viuz-en-Sallaz
L’arrêté du 11 mai 2026, publié au Journal officiel le 14 mai 2026, n’a pas reconnu l’état de catastrophe naturelle à Viuz-en-Sallaz pour « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols », du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024. Selon l’arrêté, la décision peut être contestée devant le tribunal administratif, dans les deux mois suivant sa publication pour les personnes intéressées autres que la commune.
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Viuz-en-Sallaz : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 27 décembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Secousse Sismique, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Dernière décision au Journal officiel
- État de catastrophe naturelle non reconnu
- Phénomène naturel
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols
- Publié au Journal officiel le
- 14 mai 2026
- Motivation de la décision
- L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données et des critères géotechniques et météorologiques détaillés par la circulaire n° IOME2322937C du 29.04.2024. Le critère météorologique n'est pas satisfait : l'indice d'humidité des sols de la commune présente une période de retour inférieure à 10 ans, le territoire communal n'a pas subi une succession anormale d'épisodes de sécheresse et de réhydratation des sols significatifs et la situation hydrométéorologique des communes limitrophes n'est pas anormale.
- L’arrêté sur Légifrance
- legifrance.gouv.fr
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Dernière décision au Journal officiel, Phénomène naturel, Publié au Journal officiel le, Motivation de la décision, L’arrêté sur Légifrance — Source : JORF : les données de l’édition « Lois et décrets » du Journal officiel (Premier ministre — Direction de l’information légale et administrative (DILA)) · Licence Ouverte / Open Licence
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UXa, Ua, Ub, Ubm, Ud, Ue, Uh, Up1, Up1r, Up2, Up2r
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 1AUd, 2AU, 2AUx
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 177 zones |
| 28 septembre 2026 | 177 zones |
| 2 septembre 2026 | 177 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Viuz-en-Sallaz
- 177 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 80,6 zones− 96 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones− 79 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Viuz-en-Sallaz
- 58 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 27,8 zones− 30 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones− 22 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Viuz-en-Sallaz ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 13 octobre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 5 décembre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Viuz-en-Sallaz délimite-t-il ?
- 177 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 58, à urbaniser (AU) 15, agricoles (A) 61, naturelles (N) 43. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 5 décembre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Viuz-en-Sallaz ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Viuz-en-Sallaz ?
- 255 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 691 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Viuz-en-Sallaz fait partie de la communauté de communes des Quatre Rivières, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74311- Code postal
74250- Intercommunalité
- CC des Quatre Rivières
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 5 décembre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Viuz-en-Sallaz : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/viuz-en-sallaz-74311. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 5 décembre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.