Permis urbanismePLU de Cranves-Sales : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Cranves-Sales (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 23 septembre 2019. Il délimite 102 zones, dont 43 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 22 juin 2020.
102 zones
- Zones urbaines (U)
- 43 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 18 zones
- Zones agricoles (A)
- 20 zones
- Zones naturelles (N)
- 21 zones
Haute-Savoie
87esur 266
- Mis à jour le 22 juin 2020
Mis à jour le 22 juin 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Cranves-Sales s’applique dans sa version du 23 septembre 2019.
- Il délimite 102 zones : 43 urbaines (U), 18 à urbaniser (AU), 20 agricoles (A) et 21 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Cranves-Sales occupe le rang 87 par le nombre de zones délimitées : 26 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
- 454 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Cranves-Sales depuis 2013, pour 1 475 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Cranves-Sales
Le PLU de Cranves-Sales délimite 102 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Cranves-Sales est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « CRANVES-SALES », dont la dernière procédure intégrée date du 23 septembre 2019.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- CRANVES-SALES
- Version du
- 23 septembre 2019
- Partition GPU
DU_74094- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 454 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 475 logements.
- Autorisations délivrées
- 454
- Logements créés
- 1 475
- Surface de locaux créée
- 40 911 m²
- Permis de démolir
- 14
- 200132013
- 15142014
- 89152015
- 147162016
- 151172017
- 33182018
- 216192019
- 62202020
- 148212021
- 276222022
- 20232023
- 78242024
- 22252025
- 18262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 119 · Commencé 140 · Terminé 190 · Annulé 5
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 14 | 18 | 2 536 m² | 3 | 6 095 m² | 0 | 5 |
| 2025 | 20 | 22 | 3 379 m² | 6 | 529 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 17 | 78 | 7 074 m² | 6 | 3 992 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 17 | 20 | 3 066 m² | 5 | 2 978 m² | 2 | 1 |
| 2022 | 30 | 276 | 21 614 m² | 3 | 3 514 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 38 | 148 | 11 577 m² | 8 | 8 807 m² | 1 | 2 |
| 2020 | 23 | 62 | 6 242 m² | 3 | 3 388 m² | 1 | 1 |
| 2019 | 25 | 216 | 16 476 m² | 6 | 1 732 m² | 5 | 0 |
| 2018 | 23 | 33 | 4 649 m² | 2 | 687 m² | 3 | 0 |
| 2017 | 39 | 151 | 14 060 m² | 2 | 286 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 45 | 147 | 13 901 m² | 6 | 1 937 m² | 2 | 1 |
| 2015 | 29 | 89 | 7 744 m² | 5 | 6 657 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 12 | 15 | 1 693 m² | 1 | 97 m² | 1 | 1 |
| 2013 | 27 | 200 | 16 732 m² | 10 | 212 m² | 2 | 2 |
Projets portés par des personnes morales : les 11 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 26 juin 2026 | PD 07409426H0001 | COMMUNE DE CRANVES SALES | — | — | Autorisé |
| 26 juin 2026 | PD 07409426H0002 | COMMUNE DE CRANVES SALES | — | — | Autorisé |
| 26 juin 2026 | PD 07409426H0003 | COMMUNE DE CRANVES SALES | — | — | Autorisé |
| 26 juin 2026 | PD 07409426H0004 | COMMUNE DE CRANVES SALES | — | — | Autorisé |
| 26 juin 2026 | PD 07409426H0005 | COMMUNE DE CRANVES SALES | — | — | Autorisé |
| 12 juin 2026 | PC 07409425H0046 | TERACTEM | 3 | 207 m² | Autorisé |
| 15 décembre 2025 | DP 07409425H0142 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE | — | — | Terminé |
| 2 décembre 2025 | DP 07409425H0139 | ENEDIS | — | 9 m² | Autorisé |
Les 3 projets suivants
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 22 octobre 2025 | PA 07409425H0001 | DAGRON-DELAVOET | — | — | Autorisé |
| 19 septembre 2025 | PC 07409425H0026 | SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE | — | 241 m² | Commencé |
| 24 décembre 2024 | PC 07409424H0021 | MAISON FAMILIALE CHAMP MOLLIAZ | — | 2 197 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Cranves-Sales
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Cranves-Sales est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Cranves-Sales
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Cranves-Sales : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2018 (arrêté publié au Journal officiel le 30 novembre 2019).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Sécheresse, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2018
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UE, UH, UH1, UHb, UHb-oap11, UHoap7, UHp, UX, UXc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUX-oap6, 1AUXoap6, 1AUXoap8, 1AUXoap9, 1AUh1-oap6, 1AUh1oap3, 1AUhboap2, 1AUhoap1, 1AUhoap10, 1AUhoap4, 1AUhoap5, 1AUhp, 2AU, UH1-oap6
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 102 zones |
| 28 septembre 2026 | 102 zones |
| 2 septembre 2026 | 102 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Cranves-Sales
- 102 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 83,3 zones− 19 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Cranves-Sales
- 43 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 44,2 zones+ 1 zone de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones− 7 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Cranves-Sales ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 23 septembre 2019, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 22 juin 2020). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Cranves-Sales délimite-t-il ?
- 102 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 43, à urbaniser (AU) 18, agricoles (A) 20, naturelles (N) 21. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 22 juin 2020.
- Quels sont les risques naturels à Cranves-Sales ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Cranves-Sales ?
- 454 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 475 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Cranves-Sales fait partie de la communauté d’agglomération Annemasse-Les Voirons-Agglomération, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74094- Code postal
74380- Intercommunalité
- CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 22 juin 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Cranves-Sales : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/cranves-sales-74094. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 22 juin 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.