Permis urbanismePLU de Vétraz-Monthoux : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Vétraz-Monthoux (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 15 juillet 2024. Il délimite 91 zones, dont 61 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 1er août 2024.
91 zones
- Zones urbaines (U)
- 61 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 8 zones
- Zones agricoles (A)
- 5 zones
- Zones naturelles (N)
- 17 zones
Haute-Savoie
106esur 266
- Mis à jour le 1er août 2024
Mis à jour le 1er août 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Vétraz-Monthoux s’applique dans sa version du 15 juillet 2024.
- Il délimite 91 zones : 61 urbaines (U), 8 à urbaniser (AU), 5 agricoles (A) et 17 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Vétraz-Monthoux occupe le rang 106 par le nombre de zones délimitées : 15 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
- 361 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Vétraz-Monthoux depuis 2013, pour 2 106 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Vétraz-Monthoux
Le PLU de Vétraz-Monthoux délimite 91 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Vétraz-Monthoux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « VETRAZ-MONTHOUX », dont la dernière procédure intégrée date du 15 juillet 2024.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- VETRAZ-MONTHOUX
- Version du
- 15 juillet 2024
- Partition GPU
DU_74298- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 361 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 2 106 logements.
- Autorisations délivrées
- 361
- Logements créés
- 2 106
- Surface de locaux créée
- 40 042 m²
- Permis de démolir
- 2
- 119132013
- 32142014
- 26152015
- 393162016
- 395172017
- 225182018
- 271192019
- 109202020
- 18212021
- 126222022
- 282232023
- 75242024
- 21252025
- 14262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 92 · Commencé 92 · Terminé 165 · Annulé 12
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 11 | 14 | 4 691 m² | 5 | 1 615 m² | 2 | 1 |
| 2025 | 13 | 21 | 4 144 m² | 4 | 166 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 14 | 75 | 6 558 m² | 2 | 3 200 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 22 | 282 | 19 524 m² | 3 | 5 036 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 23 | 126 | 15 123 m² | 5 | 10 758 m² | 2 | 1 |
| 2021 | 16 | 18 | 2 745 m² | 7 | 1 372 m² | 3 | 0 |
| 2020 | 16 | 109 | 8 960 m² | 5 | 4 384 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 39 | 271 | 23 279 m² | 10 | 3 808 m² | 2 | 0 |
| 2018 | 29 | 225 | 17 227 m² | 6 | 644 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 24 | 395 | 30 486 m² | 4 | 1 378 m² | 5 | 0 |
| 2016 | 30 | 393 | 30 198 m² | 2 | 731 m² | 4 | 0 |
| 2015 | 14 | 26 | 3 365 m² | 6 | 3 097 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 5 | 32 | 2 977 m² | 3 | 174 m² | 3 | 0 |
| 2013 | 18 | 119 | 10 492 m² | 4 | 3 679 m² | 2 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 10 juin 2026 | PC 07429826V0007 | ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION | — | 966 m² | Commencé |
| 20 avril 2026 | DP 07429826V0017 | AU PETRIN DES SAVEURS | — | 34 m² | Autorisé |
| 15 avril 2026 | DP 07429825V0136 | LIBERTE PATRIMOINE INVESTISSEMENT | — | 39 m² | Autorisé |
| 2 avril 2026 | PC 07429825V0033 | EPSM 74 | — | 576 m² | Autorisé |
| 25 février 2026 | PA 07429825V0001 | VINIT PROMOTION | — | — | Autorisé |
| 19 décembre 2025 | DP 07429825V0124 | ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTE SAVOIE | — | — | Autorisé |
| 2 septembre 2025 | PC 07429825V0019 | ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION | — | 3 m² | Autorisé |
| 13 juin 2025 | PC 07429824V0013 | EPSM 74 | — | 131 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Vétraz-Monthoux
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Vétraz-Monthoux est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Vétraz-Monthoux
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Vétraz-Monthoux : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 4 juin 2016 (arrêté publié au Journal officiel le 20 octobre 2016).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 4 juin 2016
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UE, UE oap6, UE oap7, UEd, UH1, UH2, UH2 oap1, UH3, UH3 oap2, UH4, UHc, UHc oap3, UHc1, UHc2, UX, UXc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUH2, 1AUH3, 1AUH3 oap3, 1AUH3 oap4, 1AUH3 oap5, 1AUH3 oap6, 2AUh
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 91 zones |
| 28 septembre 2026 | 91 zones |
| 2 septembre 2026 | 91 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Vétraz-Monthoux
- 91 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 94,6 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones+ 7 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Vétraz-Monthoux
- 61 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 46,4 zones− 15 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones− 25 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Vétraz-Monthoux ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 15 juillet 2024, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 1er août 2024). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Vétraz-Monthoux délimite-t-il ?
- 91 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 61, à urbaniser (AU) 8, agricoles (A) 5, naturelles (N) 17. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 1er août 2024.
- Quels sont les risques naturels à Vétraz-Monthoux ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Vétraz-Monthoux ?
- 361 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 2 106 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Vétraz-Monthoux fait partie de la communauté d’agglomération Annemasse-Les Voirons-Agglomération, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74298- Code postal
74100- Intercommunalité
- CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 1er août 2024 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Vétraz-Monthoux : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/vetraz-monthoux-74298. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 1er août 2024. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.