Permis urbanismePLU de Gaillard : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Gaillard (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 3 mai 2010. Il délimite 140 zones, dont 126 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 9 juillet 2026.
140 zones
- Zones urbaines (U)
- 126 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 2 zones
- Zones agricoles (A)
- 4 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Haute-Savoie
49esur 266
- Mis à jour le 9 juillet 2026
Mis à jour le 9 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Gaillard s’applique dans sa version du 3 mai 2010.
- Il délimite 140 zones : 126 urbaines (U), 2 à urbaniser (AU), 4 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Gaillard occupe le rang 49 par le nombre de zones délimitées : 64 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
- 111 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Gaillard depuis 2013, pour 431 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Gaillard
Le PLU de Gaillard délimite 140 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Gaillard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GAILLARD », dont la dernière procédure intégrée date du 3 mai 2010.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GAILLARD
- Version du
- 3 mai 2010
- Partition GPU
DU_74133- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 111 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 431 logements.
- Autorisations délivrées
- 111
- Logements créés
- 431
- Surface de locaux créée
- 27 852 m²
- Permis de démolir
- 4
- 18132013
- 51142014
- 64152015
- 47162016
- 106172017
- 44182018
- 57192019
- 4202020
- 7212021
- 33222022
État d’avancement connu : Autorisé 60 · Commencé 39 · Terminé 6 · Annulé 6
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022 | 8 | 33 | 3 319 m² | 6 | 496 m² | 1 | 0 |
| 2021 | 3 | 7 | 1 042 m² | 1 | 1 287 m² | 1 | 1 |
| 2020 | 3 | 4 | 445 m² | 3 | 1 464 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 7 | 57 | 4 218 m² | 1 | 240 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 4 | 44 | 1 217 m² | 7 | 11 687 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 9 | 106 | 7 580 m² | 7 | 989 m² | 1 | 3 |
| 2016 | 12 | 47 | 4 551 m² | 3 | 562 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 64 | 5 598 m² | 4 | 8 584 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 8 | 51 | 4 397 m² | 3 | 742 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 11 | 18 | 2 819 m² | 3 | 1 801 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Gaillard
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Gaillard est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Gaillard
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Gaillard : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 14 novembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 30 janvier 2024).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Secousse Sismique, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 6 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 14 novembre 2023
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAa, UAb, UAc, UB, UBa, UC, UCa, UCb, UCc, UE, UH, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 140 zones |
| 28 septembre 2026 | 140 zones |
| 2 septembre 2026 | 140 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Gaillard
- 140 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 93,1 zones− 47 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones− 42 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Gaillard
- 126 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 40,9 zones− 85 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones− 90 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Gaillard ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 3 mai 2010, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 9 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Gaillard délimite-t-il ?
- 140 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 126, à urbaniser (AU) 2, agricoles (A) 4, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 9 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Gaillard ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Gaillard ?
- 111 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 431 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Gaillard fait partie de la communauté d’agglomération Annemasse-Les Voirons-Agglomération, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74133- Code postal
74240- Intercommunalité
- CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 9 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Gaillard : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/gaillard-74133. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 9 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.