Permis urbanismePLU de Saint-Cergues : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Cergues (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 26 février 2026. Il délimite 203 zones, dont 94 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 mars 2026.
203 zones
- Zones urbaines (U)
- 94 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 5 zones
- Zones agricoles (A)
- 57 zones
- Zones naturelles (N)
- 47 zones
Haute-Savoie
20esur 266
- Mis à jour le 30 mars 2026
Mis à jour le 30 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Saint-Cergues s’applique dans sa version du 26 février 2026.
- Il délimite 203 zones : 94 urbaines (U), 5 à urbaniser (AU), 57 agricoles (A) et 47 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Saint-Cergues occupe le rang 20 par le nombre de zones délimitées : 127 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
- 226 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Cergues depuis 2013, pour 567 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Saint-Cergues
Le PLU de Saint-Cergues délimite 203 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Saint-Cergues est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « SAINT-CERGUES », dont la dernière procédure intégrée date du 26 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- SAINT-CERGUES
- Version du
- 26 février 2026
- Partition GPU
DU_74229- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 226 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 567 logements.
- Autorisations délivrées
- 226
- Logements créés
- 567
- Surface de locaux créée
- 29 594 m²
- Permis de démolir
- 8
- 22132013
- 67142014
- 27152015
- 19162016
- 13172017
- 63182018
- 14192019
- 53202020
- 70212021
- 28222022
- 26232023
- 17242024
- 134252025
- 14262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 73 · Commencé 43 · Terminé 100 · Annulé 10
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 2 | 14 | 967 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 11 | 134 | 10 115 m² | 3 | 892 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 8 | 17 | 1 269 m² | 2 | 63 m² | 1 | 1 |
| 2023 | 4 | 26 | 1 933 m² | 4 | 2 653 m² | 0 | 0 |
| 2022 | 18 | 28 | 3 226 m² | 7 | 10 809 m² | 2 | 1 |
| 2021 | 18 | 70 | 6 067 m² | 8 | 4 183 m² | 0 | 1 |
| 2020 | 17 | 53 | 5 033 m² | 2 | 7 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 12 | 14 | 1 612 m² | 3 | 1 221 m² | 1 | 1 |
| 2018 | 16 | 63 | 4 543 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 8 | 13 | 1 415 m² | 3 | 994 m² | 1 | 0 |
| 2016 | 15 | 19 | 2 648 m² | 5 | 4 890 m² | 1 | 1 |
| 2015 | 9 | 27 | 2 297 m² | 2 | 105 m² | 0 | 1 |
| 2014 | 15 | 67 | 5 844 m² | 4 | 318 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 14 | 22 | 3 239 m² | 2 | 3 459 m² | 3 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 2 avril 2026 | PC 0742292500023 | OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA HAUTE SAVOIE | 13 | — | Autorisé |
| 23 septembre 2025 | PC 0742292500012 | SNC IP1R | 115 | 460 m² | Autorisé |
| 27 juin 2025 | PA 0742292500001 | ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION | — | — | Autorisé |
| 9 mai 2025 | PD 0742292500001 | ESCODEC | — | — | Autorisé |
| 10 avril 2025 | PC 07422924H0016 | COMMUNE DE SAINT CERGUES | — | 432 m² | Commencé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Saint-Cergues
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Cergues est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Saint-Cergues
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Saint-Cergues : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 4 mai 2015 (arrêté publié au Journal officiel le 26 juillet 2015).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 11 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 4 mai 2015
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- 1AUa1, Ae, N, Ua1, Ua2, Ub, Ubc, Uc, Ue, Ues, Uh, Up, Upg, Uxa, Uxb, Uxb1, Uxc, Uz
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUb, 1AUxa, Ub
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 203 zones |
| 28 septembre 2026 | 203 zones |
| 2 septembre 2026 | 203 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Saint-Cergues
- 203 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 79,4 zones− 124 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones− 105 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Saint-Cergues
- 94 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 40,2 zones− 54 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones− 58 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Saint-Cergues ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 26 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Saint-Cergues délimite-t-il ?
- 203 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 94, à urbaniser (AU) 5, agricoles (A) 57, naturelles (N) 47. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Saint-Cergues ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 11 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Saint-Cergues ?
- 226 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 567 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Saint-Cergues fait partie de la communauté d’agglomération Annemasse-Les Voirons-Agglomération, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74229- Code postal
74140- Intercommunalité
- CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Saint-Cergues : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/saint-cergues-74229. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.