Permis urbanismePLU d’Arthaz-Pont-Notre-Dame : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Arthaz-Pont-Notre-Dame (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 mars 2017. Il délimite 52 zones, dont 27 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 4 mai 2017.
52 zones
- Zones urbaines (U)
- 27 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 3 zones
- Zones agricoles (A)
- 14 zones
- Zones naturelles (N)
- 8 zones
Haute-Savoie
191esur 266
- Mis à jour le 4 mai 2017
Mis à jour le 4 mai 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Arthaz-Pont-Notre-Dame s’applique dans sa version du 20 mars 2017.
- Il délimite 52 zones : 27 urbaines (U), 3 à urbaniser (AU), 14 agricoles (A) et 8 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Arthaz-Pont-Notre-Dame occupe le rang 191 par le nombre de zones délimitées : 25 zones de moins que la médiane du département (77 zones).
- 125 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Arthaz-Pont-Notre-Dame depuis 2013, pour 143 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Arthaz-Pont-Notre-Dame
Le PLU d’Arthaz-Pont-Notre-Dame délimite 52 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Arthaz-Pont-Notre-Dame est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME », dont la dernière procédure intégrée date du 20 mars 2017.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- ARTHAZ-PONT-NOTRE-DAME
- Version du
- 20 mars 2017
- Partition GPU
DU_74021- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 125 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 143 logements.
- Autorisations délivrées
- 125
- Logements créés
- 143
- Surface de locaux créée
- 4 581 m²
- Permis de démolir
- 3
- 6132013
- 14142014
- 9152015
- 12162016
- 6172017
- 12182018
- 17192019
- 14202020
- 14212021
- 13222022
- 9232023
- 5242024
- 5252025
- 7262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 67 · Commencé 38 · Terminé 18 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 7 | 598 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 4 | 5 | 482 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 5 | 402 m² | 1 | 2 909 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 7 | 9 | 809 m² | 1 | 30 m² | 0 | 1 |
| 2022 | 9 | 13 | 1 380 m² | 1 | 59 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 14 | 14 | 1 985 m² | 3 | 1 197 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 9 | 14 | 1 757 m² | 3 | 150 m² | 3 | 0 |
| 2019 | 16 | 17 | 2 067 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 11 | 12 | 1 348 m² | 1 | 200 m² | 1 | 1 |
| 2017 | 3 | 6 | 758 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 7 | 12 | 694 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 8 | 9 | 1 277 m² | 1 | 36 m² | 1 | 0 |
| 2014 | 7 | 14 | 797 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 2 | 6 | 696 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Arthaz-Pont-Notre-Dame
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Arthaz-Pont-Notre-Dame est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Arthaz-Pont-Notre-Dame
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Arthaz-Pont-Notre-Dame : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 1er mai 2015 (arrêté publié au Journal officiel le 22 juillet 2015).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 4 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er mai 2015
- Péril de la dernière reconnaissance
- Inondations et/ou Coulées de Boue
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UE, UEr, UH, UHv, UX
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUHv, 1AUX
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 52 zones |
| 28 septembre 2026 | 52 zones |
| 2 septembre 2026 | 52 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Arthaz-Pont-Notre-Dame
- 52 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 106,1 zones+ 54 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones+ 46 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Arthaz-Pont-Notre-Dame
- 27 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 48,1 zones+ 21 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones+ 9 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 mars 2017, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 4 mai 2017). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Arthaz-Pont-Notre-Dame délimite-t-il ?
- 52 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 27, à urbaniser (AU) 3, agricoles (A) 14, naturelles (N) 8. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 4 mai 2017.
- Quels sont les risques naturels à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 4 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Arthaz-Pont-Notre-Dame ?
- 125 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 143 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Arthaz-Pont-Notre-Dame fait partie de la communauté de communes Arve et Salève, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74021- Code postal
74380- Intercommunalité
- CC Arve et Salève
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 4 mai 2017 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Arthaz-Pont-Notre-Dame : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/arthaz-pont-notre-dame-74021. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 mai 2017. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.