Permis urbanisme

PLU d’Annemasse : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Annemasse (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 septembre 2025. Il délimite 144 zones, dont 111 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 10 octobre 2025.

Zones délimitées

144 zones

Zones urbaines (U)
111 zones
Zones à urbaniser (AU)
0 zone
Zones agricoles (A)
2 zones
Zones naturelles (N)
31 zones
7 zonesmédiane 77 zones736 zones

Haute-Savoie

45esur 266

Vétraz-Monthoux91 zonesAmbilly49 zonesVille-la-Grand82 zonesGaillard140 zonesÉtrembières97 zonesAnnemasse144 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 10 octobre 2025

Mis à jour le 10 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU d’Annemasse s’applique dans sa version du 11 septembre 2025.
  • Il délimite 144 zones : 111 urbaines (U), 0 à urbaniser (AU), 2 agricoles (A) et 31 naturelles (N).
  • Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Annemasse occupe le rang 45 par le nombre de zones délimitées : 68 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
  • 514 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Annemasse depuis 2013, pour 5 737 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage d’Annemasse

Le PLU d’Annemasse délimite 144 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU d’Annemasse : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Annemasse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « ANNEMASSE », dont la dernière procédure intégrée date du 11 septembre 2025.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
ANNEMASSE
Version du
11 septembre 2025
Partition GPU
DU_74012
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 514 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 5 737 logements.

Autorisations délivrées
514
Logements créés
5 737
Surface de locaux créée
106 617 m²
Permis de démolir
74
Logements créés par année d’autorisation
  1. 362132013
  2. 426142014
  3. 532152015
  4. 504162016
  5. 393172017
  6. 1 019182018
  7. 421192019
  8. 351202020
  9. 294212021
  10. 342222022
  11. 152232023
  12. 88242024
  13. 548252025
  14. 305262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 248 · Commencé 65 · Terminé 170 · Annulé 31

Autorisations par année (2013 – 2026) — 43 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 514 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20262330519 861 m²101 705 m²02
20253454837 076 m²2311 269 m²02
202417886 397 m²136 630 m²03
20231215210 661 m²99 334 m²13
20222534223 782 m²88 637 m²110
20211729420 602 m²99 873 m²06
20201835125 010 m²82 348 m²01
20192142129 903 m²186 682 m²08
2018331 01971 572 m²2517 335 m²010
20172139326 244 m²1616 914 m²012
20162150432 239 m²177 190 m²06
20151753234 493 m²183 489 m²13
20141542628 025 m²92 034 m²08
20131536224 185 m²83 177 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 42 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 juillet 2026DP 0740122600082COMMUNE D ANNEMASSE—8 m²Autorisé
13 juillet 2026PC 0740122600006SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM3—Autorisé
18 juin 2026DP 0740122600008ENEDIS—9 m²Autorisé
8 juin 2026PC 0740122500038CARE PROMOTION ARC ALPIN47—Autorisé
8 juin 2026PC 0740122500039CARE PROMOTION ARC ALPIN16—Autorisé
3 juin 2026PC 0740122600017COMMUNE D ANNEMASSE—29 m²Autorisé
7 mai 2026DP 0740122600038COMMUNE D ANNEMASSE2—Terminé
29 avril 2026PD 0740122600001COMMUNE D ANNEMASSE——Autorisé
Les 34 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
29 avril 2026PD 0740122600002COMMUNE D ANNEMASSE——Autorisé
12 mars 2026PC 0740122500015ANNEMASSE-LES VOIRONS-AGGLOMERATION1415 m²Autorisé
12 mars 2026PC 0740122500031BELLE & IMMO10—Autorisé
10 mars 2026PC 0740122500026LNC BETA PROMOTION67—Autorisé
3 mars 2026PC 0740122500022NEPTUNE ARCHITECTURE23—Autorisé
25 février 2026PC 0740122500029LE MAZOT—20 m²Autorisé
23 février 2026DP 0740122500166SMART HOUSE IMMOBILIER4—Autorisé
29 janvier 2026PC 0740122500025SMART HOUSE IMMOBILIER18—Autorisé
19 décembre 2025PC 0740122500016ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE—669 m²Commencé
15 décembre 2025PC 0740122500011SNC SEPRIC REALISATIONS—6 424 m²Autorisé
4 décembre 2025DP 0740122500141CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES3—Autorisé
3 décembre 2025PC 0740122500020OMNIUM CONSTRUCTIONS DEVELOP LOCATIONS—38 m²Autorisé
16 octobre 2025PC 07401224H0028COGEDIM SAVOIES-LEMAN45—Commencé
7 octobre 2025DP 0740122500108PRIMO3—Autorisé
29 septembre 2025DP 0740122500119HERVE PAILLET - STEPHANIE BESSAT1—Terminé
25 septembre 2025PC 0740122500014COMMUNE D ANNEMASSE—327 m²Autorisé
15 septembre 2025PC 07401224H0027FIM PROMOTION IMMOBILIERE14237 m²Autorisé
11 août 2025PC 0740122500006SA MONT-BLANC SOCIETE ANONYME D'HLM1—Autorisé
7 juillet 2025DP 0740122500081FONDATION COGNACQ JAY——Terminé
1er juillet 2025DP 0740122500040ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE59565 m²Autorisé
5 juin 2025DP 0740122500047ELTO HOLDING—14 m²Terminé
19 mai 2025PC 0740122500001J.G.V. SPORTS—160 m²Autorisé
9 avril 2025PD 0740122500002ASSO CATHOLIQUE EDUCATION POPULAIRE——Autorisé
17 mars 2025DP 0740122500032LES DEUX FRERES3142 m²Autorisé
14 février 2025DP 0740122500007SNCF GARES & CONNEXIONS59—Autorisé
6 février 2025DP 07401224H0156ASSOCIATION DE SOINS REDUCTION DES RISQUES ET PREVENTION DES ADDICTIONS——Terminé
30 janvier 2025PC 07401224H0013GRANDE MOSQUEE D'ANNEMASSE—2 916 m²Commencé
7 janvier 2025DP 07401224H0174GARAGE DUCHAMP——Autorisé
18 décembre 2024PC 07401224H0014POLE METROPOLITAIN DU GENEVOIS FRANCAIS—5 802 m²Commencé
5 décembre 2024DP 07401224H0137TOTALENERGIES CHARGING SERVICES—69 m²Autorisé
25 novembre 2024PC 07401224H0012MCC INVEST1—Commencé
7 novembre 2024PC 07401224H0010LE FRAICHEUR——Autorisé
23 octobre 2024PC 07401224H0008WELLER IMMOBILIERE15—Autorisé
7 octobre 2024DP 07401224H0126SOCIETE FINANCIERE DU CENTRE—16 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Annemasse

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Annemasse est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Annemasse

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Annemasse : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Secousse Sismique », pour l’événement commencé le 15 juillet 1996 (arrêté publié au Journal officiel le 17 octobre 1996).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Secousse Sismique, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
6 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
15 juillet 1996
Péril de la dernière reconnaissance
Secousse Sismique
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UA, UAcv, UAh, UB, UBi, UC, UD, UE, UEa, UEg, UXc, UXi, UXia, UXie, UZ1, UZ2, UZ3

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 144 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 144 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 144 zones30 septembre 2026144 zones144 zones144 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026144 zones
28 septembre 2026144 zones
2 septembre 2026144 zones

Comparaison

Zones délimitées

Annemasse
144 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
92,7 zones− 51 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
98 zones− 46 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Annemasse
111 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
42,8 zones− 68 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
35,7 zones− 75 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Annemasse ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 septembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 10 octobre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme d’Annemasse délimite-t-il ?
144 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 111, à urbaniser (AU) 0, agricoles (A) 2, naturelles (N) 31. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 10 octobre 2025.
Quels sont les risques naturels à Annemasse ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 6 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Annemasse ?
514 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 5 737 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Annemasse fait partie de la communauté d’agglomération Annemasse-Les Voirons-Agglomération, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74012
Code postal
74100
Intercommunalité
CA Annemasse-Les Voirons-Agglomération
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 10 octobre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« PLU d’Annemasse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/annemasse-74012. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 10 octobre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.