Permis urbanisme

PLU de Reignier-Ésery : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Reignier-Ésery (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 10 février 2026. Il délimite 144 zones, dont 62 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 25 février 2026.

Zones délimitées

144 zones

Zones urbaines (U)
62 zones
Zones à urbaniser (AU)
21 zones
Zones agricoles (A)
25 zones
Zones naturelles (N)
36 zones
7 zonesmédiane 77 zones736 zones

Haute-Savoie

45esur 266

Arthaz-Pont-Notre-Dame52 zonesNangy70 zonesPers-Jussy189 zonesMonnetier-Mornex160 zonesScientrier72 zonesReignier-Ésery144 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 25 février 2026

Mis à jour le 25 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Reignier-Ésery s’applique dans sa version du 10 février 2026.
  • Il délimite 144 zones : 62 urbaines (U), 21 à urbaniser (AU), 25 agricoles (A) et 36 naturelles (N).
  • Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Reignier-Ésery occupe le rang 45 par le nombre de zones délimitées : 68 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
  • 317 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Reignier-Ésery depuis 2013, pour 1 246 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Reignier-Ésery

Le PLU de Reignier-Ésery délimite 144 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Reignier-Ésery : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Reignier-Ésery est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « REIGNIER-ESERY », dont la dernière procédure intégrée date du 10 février 2026.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
REIGNIER-ESERY
Version du
10 février 2026
Partition GPU
DU_74220
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 317 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 246 logements.

Autorisations délivrées
317
Logements créés
1 246
Surface de locaux créée
60 692 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 109142014
  3. 37152015
  4. 152162016
  5. 177172017
  6. 97182018
  7. 137192019
  8. 230202020
  9. 77212021
  10. 27222022
  11. 71232023
  12. 102242024
  13. 16252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 122 · Commencé 89 · Terminé 95 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 317 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666666 m²16 796 m²10
202512161 521 m²61 163 m²00
2024111027 865 m²53 156 m²00
202313715 594 m²4752 m²00
202214271 680 m²4941 m²10
202122776 568 m²32 542 m²00
20202923017 826 m²51 958 m²40
20193813711 414 m²819 843 m²30
201824977 083 m²1111 387 m²41
20171817711 981 m²82 474 m²10
20162515213 754 m²42 134 m²00
201511373 803 m²6972 m²00
2014710910 994 m²55 516 m²00
201368796 m²31 058 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 mai 2026PC 07422025A0024UNION DEP ORGAN GESTION ENSEIGN CATHOLIQ—6 796 m²Autorisé
1er avril 2026PA 07422025A0001COMMUNE DE REIGNIER-ESERY——Autorisé
15 décembre 2025PC 07422025A0019COMMUNE DE REIGNIER-ESERY—18 m²Autorisé
29 juillet 2025PC 07422024A0040TERR'ALTA4—Autorisé
16 mai 2025PC 07422024A0041TERR'ALTA1—Autorisé
16 mai 2025PC 07422024A0042TERR'ALTA1—Autorisé
23 avril 2025PC 07422024A0034DEPARTEMENT DU RHONE—110 m²Autorisé
22 avril 2025PC 07422025A0010ANGE TRADING—620 m²Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 février 2025PC 07422025A0001M.R.G2—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Reignier-Ésery

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Reignier-Ésery est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,98 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Reignier-Ésery

Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Reignier-Ésery : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 14 novembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 30 janvier 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Secousse Sismique, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
8 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
14 novembre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Potentiel radon
Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
Ua, Ub, Uc, Ud, Ue, Uep, Ux, Uxa, Uxg, Uy, Uz
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUa, 1AUb, 1AUc, 1AUc2029, 1AUd, 2AUb, 2AUbcv, 2AUc, 2AUx, 2AUy

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 144 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 144 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 144 zones30 septembre 2026144 zones144 zones144 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026144 zones
28 septembre 2026144 zones
2 septembre 2026144 zones

Comparaison

Zones délimitées

Reignier-Ésery
144 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
106,7 zones− 37 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
98 zones− 46 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Reignier-Ésery
62 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
46,3 zones− 16 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
35,7 zones− 26 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Reignier-Ésery ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 10 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 25 février 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Reignier-Ésery délimite-t-il ?
144 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 62, à urbaniser (AU) 21, agricoles (A) 25, naturelles (N) 36. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 25 février 2026.
Quels sont les risques naturels à Reignier-Ésery ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Reignier-Ésery ?
317 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 246 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Reignier-Ésery fait partie de la communauté de communes Arve et Salève, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74220
Code postal
74930
Intercommunalité
CC Arve et Salève
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 25 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Reignier-Ésery : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/reignier-esery-74220. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.