Permis urbanisme

Permis de construire à Reignier-Ésery : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 317 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Reignier-Ésery (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 246 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 10 février 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
317
Logements créés
1 246
Surface de locaux créée
60 692 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 8132013
  2. 109142014
  3. 37152015
  4. 152162016
  5. 177172017
  6. 97182018
  7. 137192019
  8. 230202020
  9. 77212021
  10. 27222022
  11. 71232023
  12. 102242024
  13. 16252025
  14. 6262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 122 · Commencé 89 · Terminé 95 · Annulé 11

Autorisations par année (2013 – 2026) — 7 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 317 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202666666 m²16 796 m²10
202512161 521 m²61 163 m²00
2024111027 865 m²53 156 m²00
202313715 594 m²4752 m²00
202214271 680 m²4941 m²10
202122776 568 m²32 542 m²00
20202923017 826 m²51 958 m²40
20193813711 414 m²819 843 m²30
201824977 083 m²1111 387 m²41
20171817711 981 m²82 474 m²10
20162515213 754 m²42 134 m²00
201511373 803 m²6972 m²00
2014710910 994 m²55 516 m²00
201368796 m²31 058 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 9 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
13 mai 2026PC 07422025A0024UNION DEP ORGAN GESTION ENSEIGN CATHOLIQ—6 796 m²Autorisé
1er avril 2026PA 07422025A0001COMMUNE DE REIGNIER-ESERY——Autorisé
15 décembre 2025PC 07422025A0019COMMUNE DE REIGNIER-ESERY—18 m²Autorisé
29 juillet 2025PC 07422024A0040TERR'ALTA4—Autorisé
16 mai 2025PC 07422024A0041TERR'ALTA1—Autorisé
16 mai 2025PC 07422024A0042TERR'ALTA1—Autorisé
23 avril 2025PC 07422024A0034DEPARTEMENT DU RHONE—110 m²Autorisé
22 avril 2025PC 07422025A0010ANGE TRADING—620 m²Autorisé
Les 1 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
24 février 2025PC 07422025A0001M.R.G2—Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Reignier-Ésery

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Reignier-Ésery est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,98 % à 10,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Reignier-Ésery fait partie de la communauté de communes Arve et Salève, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74220
Code postal
74930
Intercommunalité
CC Arve et Salève
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 25 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Reignier-Ésery : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/reignier-esery-74220/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 25 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.