Permis urbanisme

Permis de construire à Contamine-sur-Arve : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 201 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Contamine-sur-Arve (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 326 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 15 janvier 2026.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
201
Logements créés
326
Surface de locaux créée
41 451 m²
Permis de démolir
4
Logements créés par année d’autorisation
  1. 33132013
  2. 54142014
  3. 20152015
  4. 14162016
  5. 31172017
  6. 41182018
  7. 30192019
  8. 17202020
  9. 9212021
  10. 37222022
  11. 12232023
  12. 1242024
  13. 14252025
  14. 13262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 99 · Commencé 50 · Terminé 46 · Annulé 6

Autorisations par année (2013 – 2026) — 8 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 201 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
20269131 491 m²3107 m²00
2025514512 m²31 396 m²10
202411115 m²52 406 m²00
20236121 079 m²2532 m²00
202210373 720 m²914 196 m²01
202199960 m²84 491 m²30
202016171 641 m²52 227 m²10
201922302 248 m²31 547 m²10
201812413 734 m²4565 m²10
201714313 551 m²3803 m²11
20168141 148 m²34 452 m²11
20157201 762 m²2686 m²00
20149544 567 m²54 652 m²00
201310332 648 m²33 391 m²01

Projets portés par des personnes morales : les 5 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
16 avril 2026DP 0740872600012CENTRE DE RADIOTHERAPIE SAVOIE NORD—20 m²Autorisé
9 décembre 2025DP 0740872500055CAME10—Autorisé
28 juillet 2025PA 0740872500001COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES——Autorisé
7 octobre 2024PC 07408724A2005DSR PELIZZARI—1 803 m²Autorisé
18 septembre 2024PC 07408724A2003COMMUNE DE CONTAMINE-SUR-ARVE—20 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Contamine-sur-Arve

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Contamine-sur-Arve est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 7,50 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Contamine-sur-Arve fait partie de la communauté de communes Faucigny - Glières, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74087
Code postal
74130
Intercommunalité
CC Faucigny - Glières
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 6 février 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Contamine-sur-Arve : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/contamine-sur-arve-74087/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 6 février 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.