Permis urbanisme

Permis de construire à Scientrier : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 139 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Scientrier (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 184 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 30 septembre 2020.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
139
Logements créés
184
Surface de locaux créée
21 026 m²
Permis de démolir
2
Logements créés par année d’autorisation
  1. 7132013
  2. 6142014
  3. 8152015
  4. 14162016
  5. 4172017
  6. 13182018
  7. 10192019
  8. 9202020
  9. 81212021
  10. 7222022
  11. 9232023
  12. 4242024
  13. 7252025
  14. 5262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 66 · Commencé 42 · Terminé 27 · Annulé 4

Autorisations par année (2013 – 2026)
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202645350 m²00 m²10
202577866 m²21 886 m²00
202444442 m²31 541 m²00
202339601 m²00 m²00
202277729 m²3878 m²00
202121816 385 m²21 036 m²01
202089805 m²71 639 m²20
20199101 255 m²2151 m²11
201810131 427 m²2745 m²00
201734456 m²3992 m²00
201612141 734 m²00 m²00
201538494 m²36 494 m²00
201456650 m²33 036 m²00
201347681 m²32 628 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 février 2026PA 07426225A0001FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF——Autorisé
23 décembre 2024PC 07426224A0012ARTISANS DU BOIS REUNIS - ABR—488 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Scientrier

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Scientrier est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 100 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Scientrier fait partie de la communauté de communes Arve et Salève, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74262
Code postal
74930
Intercommunalité
CC Arve et Salève
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 21 avril 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Scientrier : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/scientrier-74262/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 21 avril 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.