Permis urbanisme

Permis de construire à Saint-Jean-de-Tholome : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 136 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Saint-Jean-de-Tholome (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 196 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 16 janvier 2020.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
136
Logements créés
196
Surface de locaux créée
3 640 m²
Permis de démolir
1
Logements créés par année d’autorisation
  1. 6132013
  2. 12142014
  3. 4152015
  4. 9162016
  5. 25172017
  6. 9182018
  7. 9192019
  8. 6202020
  9. 6212021
  10. 44222022
  11. 14232023
  12. 40242024
  13. 8252025
  14. 4262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 57 · Commencé 39 · Terminé 35 · Annulé 5

Autorisations par année (2013 – 2026) — 1 projet de ce tableau figure à la fois dans les fichiers logements et locaux : compté sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 136 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202644267 m²264 m²00
2025881 092 m²21 149 m²00
20249403 352 m²2314 m²10
20234142 076 m²4626 m²00
20227444 585 m²00 m²00
202166775 m²2161 m²10
202056582 m²4318 m²10
201989727 m²00 m²00
201869845 m²2577 m²00
201715251 427 m²2127 m²30
2016991 032 m²334 m²00
201544483 m²26 m²00
201411121 254 m²145 m²01
201366255 m²2219 m²00

Projets portés par des personnes morales : les 2 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
28 avril 2026PC 0742402600003SYNDICAT DES ENERGIES ET DE L AMENAGEMENT NUMERIQUE DE LA HAUTE SAVOIE—57 m²Autorisé
10 avril 2026DP 0742402600005COMMUNAUTE DE COMMUNES QUATRE-RIVIERES—7 m²Autorisé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Tholome

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Saint-Jean-de-Tholome est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 059 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
2 498 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²580 €
40 m²1 160 €
80 m²2 319 €
120 m²4 059 €
150 m²5 798 €
200 m²8 697 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Saint-Jean-de-Tholome fait partie de la communauté de communes des Quatre Rivières, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74240
Code postal
74250
Intercommunalité
CC des Quatre Rivières
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 4 février 2020 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

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« Permis de construire à Saint-Jean-de-Tholome : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/saint-jean-de-tholome-74240/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 4 février 2020. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.