Permis urbanisme

Permis de construire à Bonneville : les autorisations délivrées depuis 2013

L’essentiel

  • Depuis 2013, 461 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bonneville (Haute-Savoie) — permis de construire, déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 945 logements.
  • Repère : la commune médiane des 31 260 communes que nous publions en compte 29 autorisations sur la même période.
  • Une demande y est instruite au regard du PLU en vigueur, dans sa version du 21 mars 2023.

Les permis de construire et autorisations délivrés

Autorisations délivrées
461
Logements créés
1 945
Surface de locaux créée
71 427 m²
Permis de démolir
17
Logements créés par année d’autorisation
  1. 36132013
  2. 98142014
  3. 247152015
  4. 116162016
  5. 406172017
  6. 218182018
  7. 147192019
  8. 210202020
  9. 66212021
  10. 91222022
  11. 192232023
  12. 46242024
  13. 19252025
  14. 53262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 174 · Commencé 145 · Terminé 125 · Annulé 17

Autorisations par année (2013 – 2026) — 15 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 461 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202615534 060 m²4590 m²00
2025919912 m²8825 m²12
202413464 888 m²126 661 m²62
20232119213 754 m²125 067 m²54
202229917 915 m²61 964 m²01
202138665 832 m²124 885 m²40
20202121014 692 m²123 670 m²00
20191714710 161 m²125 165 m²31
20182221814 541 m²137 457 m²73
20172240626 994 m²1715 189 m²32
2016161166 466 m²124 774 m²20
20151924716 413 m²51 894 m²31
201418987 844 m²143 045 m²01
201317363 303 m²710 241 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 20 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juin 2026PC 0740422600003MONTIMMO25—Autorisé
27 mai 2026DP 07404226000611821 INVEST4—Autorisé
23 mars 2026PC 0740422500046AKPRIM5—Autorisé
16 mars 2026DP 0740422600023KABLANSKY1—Autorisé
16 février 2026PC 0740422500044JIC1—Autorisé
22 décembre 2025PD 0740422500004EXCOFFIER RECYCLAGE——Autorisé
22 décembre 2025DP 0740422500162DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE—18 m²Autorisé
4 décembre 2025PC 0740422500034SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS—247 m²Commencé
Les 12 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 octobre 2025PA 0740422500001CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC——Autorisé
28 juillet 2025PC 0740422500018LARGO9—Autorisé
7 juillet 2025DP 0740422500089RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE—14 m²Autorisé
7 avril 2025PC 07404224A0039GROUPE BIGARD—217 m²Autorisé
7 avril 2025PD 0740422500001COMMUNE DE BONNEVILLE——Autorisé
10 mars 2025DP 0740422500021COMMUNE DE BONNEVILLE—12 m²Terminé
9 décembre 2024PC 07404224A0026COLAS FRANCE—970 m²Commencé
18 novembre 2024DP 07404224A0135COMMUNE DE BONNEVILLE—147 m²Autorisé
12 novembre 2024PA 07404224A0004COMMUNE DE BONNEVILLE——Autorisé
12 novembre 2024PA 07404224A0005COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES——Autorisé
14 octobre 2024PA 07404224A0003COMMUNE DE BONNEVILLE——Autorisé
19 septembre 2024PC 07404224A0012O'TERRE—13 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bonneville

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bonneville est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 80 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Situation administrative

Bonneville fait partie de la communauté de communes Faucigny - Glières, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74042
Code postal
74130
Intercommunalité
CC Faucigny - Glières
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 30 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« Permis de construire à Bonneville : les autorisations délivrées depuis 2013 », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/bonneville-74042/permis-de-construire. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 mars 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.