Permis urbanismePLU de Glières-Val-de-Borne : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Glières-Val-de-Borne (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 11 décembre 2020. Il délimite 147 zones, dont 39 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 2 avril 2021.
147 zones
- Zones urbaines (U)
- 39 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 4 zones
- Zones agricoles (A)
- 32 zones
- Zones naturelles (N)
- 72 zones
Haute-Savoie
43esur 266
- Mis à jour le 2 avril 2021
Mis à jour le 2 avril 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Glières-Val-de-Borne s’applique dans sa version du 11 décembre 2020.
- Il délimite 147 zones : 39 urbaines (U), 4 à urbaniser (AU), 32 agricoles (A) et 72 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Glières-Val-de-Borne occupe le rang 43 par le nombre de zones délimitées : 71 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
- 109 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Glières-Val-de-Borne depuis 2013, pour 99 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Glières-Val-de-Borne
Le PLU de Glières-Val-de-Borne délimite 147 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Glières-Val-de-Borne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « GLIERES-VAL-DE-BORNE », dont la dernière procédure intégrée date du 11 décembre 2020.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- GLIERES-VAL-DE-BORNE
- Version du
- 11 décembre 2020
- Partition GPU
DU_74212- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 109 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 99 logements.
- Autorisations délivrées
- 109
- Logements créés
- 99
- Surface de locaux créée
- 5 012 m²
- Permis de démolir
- 2
- 6132013
- 7142014
- 4152015
- 4162016
- 1172017
- 7182018
- 10192019
- 3202020
- 14212021
- 7222022
- 14232023
- 16242024
- 1252025
- 5262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 55 · Commencé 41 · Terminé 11 · Annulé 2
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 5 | 5 | 362 m² | 4 | 760 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 1 | 1 | 45 m² | 1 | 9 m² | 1 | 1 |
| 2024 | 4 | 16 | 1 153 m² | 2 | 27 m² | 0 | 1 |
| 2023 | 10 | 14 | 1 034 m² | 3 | 645 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 6 | 7 | 1 127 m² | 5 | 840 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 12 | 14 | 1 249 m² | 6 | 904 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 3 | 3 | 346 m² | 3 | 356 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 9 | 10 | 1 071 m² | 3 | 552 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 6 | 7 | 818 m² | 1 | 3 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 1 | 1 | 193 m² | 2 | 368 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 4 | 4 | 391 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 3 | 4 | 385 m² | 2 | 416 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 1 | 7 | 550 m² | 1 | 132 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 6 | 776 m² | 0 | 0 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 juillet 2025 | PA 0742122500001 | COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES | — | — | Autorisé |
| 30 janvier 2025 | PC 07421224A0013 | ETABLISSEMENTS PERILLAT FRANCOIS ET FILS | — | 9 m² | Autorisé |
| 2 décembre 2024 | PD 07421224A0001 | COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE | — | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Glières-Val-de-Borne
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Glières-Val-de-Borne est de 4,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 4,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 059 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 2 498 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 580 € |
| 40 m² | 1 160 € |
| 80 m² | 2 319 € |
| 120 m² | 4 059 € |
| 150 m² | 5 798 € |
| 200 m² | 8 697 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Glières-Val-de-Borne
Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Glières-Val-de-Borne : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 30 avril 2015 (arrêté publié au Journal officiel le 22 juillet 2015).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Glissement de Terrain, Eboulement et/ou Chute de Blocs, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique, Tempête.
2 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 15 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 30 avril 2015
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 2 plans
- Risques couverts par ces plans
- Avalanche, Inondation, Mouvement de terrain
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UH, UH1, UHa, UHc, UHi, UHia
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUH-oap2, 1AUHc-oap1, 1AUHc-oap3, 1AUHc-oap4
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 147 zones |
| 28 septembre 2026 | 147 zones |
| 2 septembre 2026 | 147 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Glières-Val-de-Borne
- 147 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 113,7 zones− 33 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones− 49 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Glières-Val-de-Borne
- 39 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 46,8 zones+ 8 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones− 3 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Glières-Val-de-Borne ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 11 décembre 2020, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 2 avril 2021). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Glières-Val-de-Borne délimite-t-il ?
- 147 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 39, à urbaniser (AU) 4, agricoles (A) 32, naturelles (N) 72. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 2 avril 2021.
- Quels sont les risques naturels à Glières-Val-de-Borne ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 15 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Glières-Val-de-Borne ?
- 109 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 99 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Glières-Val-de-Borne fait partie de la communauté de communes Faucigny - Glières, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74212- Code postal
74130- Intercommunalité
- CC Faucigny - Glières
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 2 avril 2021 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Glières-Val-de-Borne : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/glieres-val-de-borne-74212. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 2 avril 2021. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.