Permis urbanismePLU de Marnaz : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Marnaz (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 27 septembre 2022. Il délimite 72 zones, dont 20 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 11 octobre 2022.
72 zones
- Zones urbaines (U)
- 20 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 20 zones
- Zones agricoles (A)
- 13 zones
- Zones naturelles (N)
- 19 zones
Haute-Savoie
144esur 266
- Mis à jour le 11 octobre 2022
Mis à jour le 11 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Marnaz s’applique dans sa version du 27 septembre 2022.
- Il délimite 72 zones : 20 urbaines (U), 20 à urbaniser (AU), 13 agricoles (A) et 19 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Marnaz occupe le rang 144 par le nombre de zones délimitées : 5 zones de moins que la médiane du département (77 zones).
- 294 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Marnaz depuis 2013, pour 712 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Marnaz
Le PLU de Marnaz délimite 72 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Marnaz est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MARNAZ », dont la dernière procédure intégrée date du 27 septembre 2022.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MARNAZ
- Version du
- 27 septembre 2022
- Partition GPU
DU_74169- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 294 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 712 logements.
- Autorisations délivrées
- 294
- Logements créés
- 712
- Surface de locaux créée
- 123 012 m²
- Permis de démolir
- 0
- 21132013
- 16142014
- 35152015
- 38162016
- 67172017
- 71182018
- 98192019
- 42202020
- 51212021
- 111222022
- 16232023
- 83242024
- 54252025
- 9262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 134 · Commencé 94 · Terminé 59 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 4 | 9 | 917 m² | 5 | 2 840 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 14 | 54 | 3 805 m² | 3 | 257 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 15 | 83 | 6 539 m² | 7 | 4 690 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 5 | 16 | 1 600 m² | 5 | 2 559 m² | 2 | 0 |
| 2022 | 8 | 111 | 7 821 m² | 3 | 370 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 18 | 51 | 4 518 m² | 4 | 3 121 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 19 | 42 | 4 301 m² | 7 | 14 707 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 20 | 98 | 7 775 m² | 8 | 24 848 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 19 | 71 | 6 547 m² | 9 | 19 869 m² | 1 | 0 |
| 2017 | 23 | 67 | 5 457 m² | 13 | 17 413 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 17 | 38 | 4 498 m² | 8 | 11 823 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 20 | 35 | 3 203 m² | 10 | 6 011 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 16 | 1 519 m² | 2 | 5 632 m² | 2 | 0 |
| 2013 | 12 | 21 | 1 628 m² | 9 | 8 872 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 7 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 9 juillet 2026 | PC 0741692600010 | GMO BATISSEUR | 6 | — | Autorisé |
| 27 octobre 2025 | PC 0741692500009 | MARIGNAN | 35 | — | Autorisé |
| 23 mai 2025 | DP 0741692500025 | COMMUNE DE MARNAZ | 2 | 14 m² | Autorisé |
| 2 décembre 2024 | PC 07416924C0011 | VILLAS SERENITY | 22 | — | Autorisé |
| 5 novembre 2024 | PC 07416924C0024 | PLAST INNOV | — | 78 m² | Terminé |
| 14 octobre 2024 | PC 07416924C0007 | MARCORY ASSETS | 5 | — | Autorisé |
| 3 octobre 2024 | PC 07416924C0009 | WILD CHILD ARVE ET MONTAGNES | — | 60 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Marnaz
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Marnaz est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Marnaz
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Marnaz : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er avril 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 26 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Sécheresse, Secousse Sismique, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 8 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er avril 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UAe, UB, UC, UR, UX, UXc
- Nomenclature des zones à urbaniser
- AU, AUa, AUb, AUc, AUoap
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 72 zones |
| 28 septembre 2026 | 72 zones |
| 2 septembre 2026 | 72 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Marnaz
- 72 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 107,5 zones+ 36 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones+ 26 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Marnaz
- 20 zones
- moyenne communes voisines(n = 17)
- 42,7 zones+ 23 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones+ 16 zones de plus que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Marnaz ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 27 septembre 2022, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 11 octobre 2022). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Marnaz délimite-t-il ?
- 72 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 20, à urbaniser (AU) 20, agricoles (A) 13, naturelles (N) 19. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 11 octobre 2022.
- Quels sont les risques naturels à Marnaz ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 8 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Marnaz ?
- 294 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 712 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Marnaz fait partie de la communauté de communes Cluses-Arve et Montagnes, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74169- Code postal
74460- Intercommunalité
- CC Cluses-Arve et Montagnes
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 11 octobre 2022 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Marnaz : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/marnaz-74169. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 11 octobre 2022. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.