Permis urbanismePLU de Marignier : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Marignier (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 25 février 2026. Il délimite 94 zones, dont 48 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mars 2026.
94 zones
- Zones urbaines (U)
- 48 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 14 zones
- Zones agricoles (A)
- 21 zones
- Zones naturelles (N)
- 11 zones
Haute-Savoie
99esur 266
- Mis à jour le 12 mars 2026
Mis à jour le 12 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU de Marignier s’applique dans sa version du 25 février 2026.
- Il délimite 94 zones : 48 urbaines (U), 14 à urbaniser (AU), 21 agricoles (A) et 11 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Marignier occupe le rang 99 par le nombre de zones délimitées : 18 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
- 246 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Marignier depuis 2013, pour 765 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage de Marignier
Le PLU de Marignier délimite 94 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Marignier est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « MARIGNIER », dont la dernière procédure intégrée date du 25 février 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- MARIGNIER
- Version du
- 25 février 2026
- Partition GPU
DU_74164- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 246 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 765 logements.
- Autorisations délivrées
- 246
- Logements créés
- 765
- Surface de locaux créée
- 35 491 m²
- Permis de démolir
- 3
- 12132013
- 5152015
- 66162016
- 96172017
- 57182018
- 20192019
- 22202020
- 173212021
- 58222022
- 95232023
- 146242024
- 7252025
- 8262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 130 · Commencé 51 · Terminé 58 · Annulé 7
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 7 | 8 | 1 042 m² | 0 | 0 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 7 | 7 | 1 138 m² | 5 | 2 394 m² | 2 | 3 |
| 2024 | 25 | 146 | 11 119 m² | 6 | 10 363 m² | 1 | 0 |
| 2023 | 10 | 95 | 7 990 m² | 4 | 1 605 m² | 3 | 0 |
| 2022 | 10 | 58 | 4 541 m² | 3 | 277 m² | 2 | 0 |
| 2021 | 31 | 173 | 14 165 m² | 8 | 2 382 m² | 1 | 0 |
| 2020 | 13 | 22 | 2 288 m² | 3 | 756 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 18 | 20 | 2 093 m² | 5 | 8 142 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 17 | 57 | 4 875 m² | 2 | 815 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 29 | 96 | 8 435 m² | 1 | 1 040 m² | 2 | 0 |
| 2016 | 14 | 66 | 4 759 m² | 1 | 845 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 5 | 5 | 597 m² | 3 | 6 526 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 5 | 12 | 1 053 m² | 3 | 346 m² | 1 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 8 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 1er décembre 2025 | PC 0741642500030 | ADP LES AMIS DE PAUL | 1 | — | Autorisé |
| 19 novembre 2025 | PC 0741642500028 | COMMUNE DE MARIGNIER | — | 638 m² | Autorisé |
| 6 novembre 2025 | PC 0741642500025 | COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES | — | 1 188 m² | Autorisé |
| 23 juillet 2025 | PC 0741642500014 | DEMIDEC | — | 237 m² | Autorisé |
| 14 mai 2025 | PD 0741642500003 | COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES | — | — | Autorisé |
| 22 avril 2025 | PA 0741642500001 | MARIDIS | — | — | Autorisé |
| 15 janvier 2025 | PC 07416424A1052 | SYNDICAT DES DECHETS, DE L'EAU ET DE LA VALORISATION | — | 270 m² | Commencé |
| 12 septembre 2024 | PC 07416424A1004 | CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE | 42 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Marignier
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Marignier est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Marignier
Le dossier départemental des risques majeurs recense 9 risques majeurs à Marignier : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Mouvement de Terrain », pour l’événement commencé le 14 octobre 2024 (arrêté publié au Journal officiel le 23 janvier 2026).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Mouvement de Terrain, Secousse Sismique, Tempête.
3 plans de prévention des risques naturels approuvés couvrent la commune (Inondation, Mouvement de terrain) ; un plan approuvé vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 9 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 14 octobre 2024
- Péril de la dernière reconnaissance
- Mouvement de Terrain
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 3 plans
- Risques couverts par ces plans
- Inondation, Mouvement de terrain
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- Ua, Uaa, Ub, Ue, Um, Ur, Ux, Uy
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUa, 1AUb, 1AUm, 1AUx, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 94 zones |
| 28 septembre 2026 | 94 zones |
| 2 septembre 2026 | 94 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Marignier
- 94 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 97,1 zones+ 3 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Marignier
- 48 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 39,7 zones− 8 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones− 12 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Marignier ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 25 février 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 12 mars 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme de Marignier délimite-t-il ?
- 94 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 48, à urbaniser (AU) 14, agricoles (A) 21, naturelles (N) 11. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 12 mars 2026.
- Quels sont les risques naturels à Marignier ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 9 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Rupture de barrage, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 9 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Marignier ?
- 246 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 765 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Marignier fait partie de la communauté de communes Faucigny - Glières, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74164- Code postal
74970- Intercommunalité
- CC Faucigny - Glières
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 12 mars 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU de Marignier : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/marignier-74164. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 12 mars 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.