Permis urbanisme

PLU de Bonneville : zonage, règlement et permis de construire

Le document d’urbanisme en vigueur à Bonneville (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 21 mars 2023. Il délimite 164 zones, dont 104 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 mars 2023.

Zones délimitées

164 zones

Zones urbaines (U)
104 zones
Zones à urbaniser (AU)
19 zones
Zones agricoles (A)
27 zones
Zones naturelles (N)
14 zones
7 zonesmédiane 77 zones736 zones

Haute-Savoie

36esur 266

Ayse124 zonesBrizon31 zonesVougy39 zonesMarignier94 zonesContamine-sur-Arve68 zonesBonneville164 zones
Fond de carte : IGN — ADMIN EXPRESS, édition 2018 (Licence Ouverte 2.0), via france-geojson
  • Mis à jour le 30 mars 2023

Mis à jour le 30 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

L’essentiel

  • Le PLU de Bonneville s’applique dans sa version du 21 mars 2023.
  • Il délimite 164 zones : 104 urbaines (U), 19 à urbaniser (AU), 27 agricoles (A) et 14 naturelles (N).
  • Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Bonneville occupe le rang 36 par le nombre de zones délimitées : 88 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
  • 461 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Bonneville depuis 2013, pour 1 945 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).

Le plan de zonage de Bonneville

Le PLU de Bonneville délimite 164 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.

Plan de zonage du PLU de Bonneville : les zones urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A) et naturelles (N), sur le Plan IGN
Carte : Géoportail de l’urbanisme et Plan IGN (IGN, Géoplateforme), Licence Ouverte

Le document en vigueur

Bonneville est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « BONNEVILLE », dont la dernière procédure intégrée date du 21 mars 2023.

Document en vigueur
Plan local d’urbanisme
Document
BONNEVILLE
Version du
21 mars 2023
Partition GPU
DU_74042
Règlement officiel (PDF)
data.geopf.frPDF

La démarcheCertificat d’urbanisme

Les permis de construire et autorisations délivrés

Depuis 2013, 461 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 1 945 logements.

Autorisations délivrées
461
Logements créés
1 945
Surface de locaux créée
71 427 m²
Permis de démolir
17
Logements créés par année d’autorisation
  1. 36132013
  2. 98142014
  3. 247152015
  4. 116162016
  5. 406172017
  6. 218182018
  7. 147192019
  8. 210202020
  9. 66212021
  10. 91222022
  11. 192232023
  12. 46242024
  13. 19252025
  14. 53262026*

* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.

État d’avancement connu : Autorisé 174 · Commencé 145 · Terminé 125 · Annulé 17

Autorisations par année (2013 – 2026) — 15 projets de ce tableau figurent à la fois dans les fichiers logements et locaux : comptés sur les deux lignes ci-dessous, une seule fois dans le total de 461 autorisations.
AnnéeLogements : autorisationsLogements créésSurface d’habitationLocaux : autorisationsSurface de locauxPermis d’aménagerPermis de démolir
202615534 060 m²4590 m²00
2025919912 m²8825 m²12
202413464 888 m²126 661 m²62
20232119213 754 m²125 067 m²54
202229917 915 m²61 964 m²01
202138665 832 m²124 885 m²40
20202121014 692 m²123 670 m²00
20191714710 161 m²125 165 m²31
20182221814 541 m²137 457 m²73
20172240626 994 m²1715 189 m²32
2016161166 466 m²124 774 m²20
20151924716 413 m²51 894 m²31
201418987 844 m²143 045 m²01
201317363 303 m²710 241 m²20

Projets portés par des personnes morales : les 20 délivrés depuis le 28 août 2024

Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
22 juin 2026PC 0740422600003MONTIMMO25—Autorisé
27 mai 2026DP 07404226000611821 INVEST4—Autorisé
23 mars 2026PC 0740422500046AKPRIM5—Autorisé
16 mars 2026DP 0740422600023KABLANSKY1—Autorisé
16 février 2026PC 0740422500044JIC1—Autorisé
22 décembre 2025PD 0740422500004EXCOFFIER RECYCLAGE——Autorisé
22 décembre 2025DP 0740422500162DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUTE-SAVOIE—18 m²Autorisé
4 décembre 2025PC 0740422500034SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS—247 m²Commencé
Les 12 projets suivants
Autorisé leAutorisationDemandeurLogementsSurface de locauxÉtat
10 octobre 2025PA 0740422500001CONCES FRANC CONST EXPL TUNNEL MONT BLANC——Autorisé
28 juillet 2025PC 0740422500018LARGO9—Autorisé
7 juillet 2025DP 0740422500089RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE—14 m²Autorisé
7 avril 2025PC 07404224A0039GROUPE BIGARD—217 m²Autorisé
7 avril 2025PD 0740422500001COMMUNE DE BONNEVILLE——Autorisé
10 mars 2025DP 0740422500021COMMUNE DE BONNEVILLE—12 m²Terminé
9 décembre 2024PC 07404224A0026COLAS FRANCE—970 m²Commencé
18 novembre 2024DP 07404224A0135COMMUNE DE BONNEVILLE—147 m²Autorisé
12 novembre 2024PA 07404224A0004COMMUNE DE BONNEVILLE——Autorisé
12 novembre 2024PA 07404224A0005COMMUNAUTE DE COMMUNES FAUCIGNY GLIERES——Autorisé
14 octobre 2024PA 07404224A0003COMMUNE DE BONNEVILLE——Autorisé
19 septembre 2024PC 07404224A0012O'TERRE—13 m²Commencé

Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.

La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis

La taxe d’aménagement à Bonneville

Le taux communal de la taxe d’aménagement à Bonneville est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.

La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.

Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 80 %.

m²

De 0 à 500

La construction est
Le terrain est
%

De 0 à 20

%

De 0 à 2,5

%

De 0 à 1

m²

De 0 à 200

Taxe d’aménagement estimée

4 683 €

dont part de la commune ou de l’intercommunalité
3 122 €
dont part du département
1 561 €
dont part de la région (Île-de-France seulement)
0 €
Base taxable, après abattement
62 440 €
Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
250 €

Calcul fait dans votre navigateur : rien n’est envoyé ni conservé.

Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France

Surface taxable crééeTaxe d’aménagement estimée
20 m²669 €
40 m²1 338 €
80 m²2 676 €
120 m²4 683 €
150 m²6 690 €
200 m²10 035 €

Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.

Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0

Les risques naturels et technologiques à Bonneville

Le dossier départemental des risques majeurs recense 8 risques majeurs à Bonneville : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.

Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Inondations et/ou Coulées de Boue », pour l’événement commencé le 14 novembre 2023 (arrêté publié au Journal officiel le 30 janvier 2024).

Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Mouvement de Terrain, Tempête.

Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.

Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).

L’ASNR la classe en catégorie 2 du potentiel radon : des teneurs en uranium faibles, mais des facteurs géologiques particuliers peuvent faciliter le transfert du radon vers les bâtiments.

Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.

Risques majeurs recensés
Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
7 reconnaissances
Dernier événement reconnu, commencé le
14 novembre 2023
Péril de la dernière reconnaissance
Inondations et/ou Coulées de Boue
Plans de prévention des risques naturels approuvés
1 plan
Risques couverts par ces plans
Inondation
Plans de prévention des risques naturels prescrits
1 plan
Potentiel radon
Catégorie 2 : teneurs faibles, transfert facilité par des facteurs géologiques (2 sur 3)
Base GASPAR extraite le
21 septembre 2026

Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence

Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence

La démarcheÉtat des risques

La nomenclature du zonage

Nomenclature des zones urbaines
UE, UEf, UEr, UH1, UH1a, UH1c, UH1c*, UH1c**, UH1ru, UH2, UH3, UH3a, UH3c, UH3m, UHi, UHic, UHinc, UHp, UHpa, UHpi, UX, UXc, UXc1
Nomenclature des zones à urbaniser
1AUE, 1AUH1, 1AUH2, 1AUH2c, 1AUH3a, 1AUHi, 1AUHp, 1AUX, 2AUX, UE

La démarcheLire un PLU

L’évolution du zonage

Zones délimitées

2 septembre 2026 — 164 zones2 septembre 202628 septembre 2026 — 164 zones28 septembre 202630 septembre 2026 — 164 zones30 septembre 2026164 zones164 zones164 zones
Mis à jour leZones délimitées
30 septembre 2026164 zones
28 septembre 2026164 zones
2 septembre 2026164 zones

Comparaison

Zones délimitées

Bonneville
164 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
80,3 zones− 84 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
98 zones− 66 zones de moins que cette fiche

Zones urbaines (U)

Bonneville
104 zones
moyenne communes voisines(n = 18)
32 zones− 72 zones de moins que cette fiche
moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
35,7 zones− 68 zones de moins que cette fiche

Questions fréquentes

Quel est le PLU en vigueur à Bonneville ?
Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 21 mars 2023, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 mars 2023). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Combien de zones le document d’urbanisme de Bonneville délimite-t-il ?
164 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 104, à urbaniser (AU) 19, agricoles (A) 27, naturelles (N) 14. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 mars 2023.
Quels sont les risques naturels à Bonneville ?
Le dossier départemental des risques majeurs en recense 8 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 7 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Bonneville ?
461 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 1 945 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).

Situation administrative

Bonneville fait partie de la communauté de communes Faucigny - Glières, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).

Code INSEE
74042
Code postal
74130
Intercommunalité
CC Faucigny - Glières
Département
Haute-Savoie
Région
Auvergne-Rhône-Alpes

Mis à jour le 30 mars 2023 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)

Citer cette page

« PLU de Bonneville : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/bonneville-74042. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 mars 2023. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.