Permis urbanismePLU d’Amancy : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Amancy (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 20 juillet 2026. Il délimite 107 zones, dont 40 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2026.
107 zones
- Zones urbaines (U)
- 40 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 9 zones
- Zones agricoles (A)
- 29 zones
- Zones naturelles (N)
- 29 zones
Haute-Savoie
80esur 266
- Mis à jour le 30 juillet 2026
Mis à jour le 30 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Amancy s’applique dans sa version du 20 juillet 2026.
- Il délimite 107 zones : 40 urbaines (U), 9 à urbaniser (AU), 29 agricoles (A) et 29 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Amancy occupe le rang 80 par le nombre de zones délimitées : 31 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
- 153 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Amancy depuis 2013, pour 642 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Amancy
Le PLU d’Amancy délimite 107 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Amancy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « AMANCY », dont la dernière procédure intégrée date du 20 juillet 2026.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- AMANCY
- Version du
- 20 juillet 2026
- Partition GPU
DU_74007- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 153 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 642 logements.
- Autorisations délivrées
- 153
- Logements créés
- 642
- Surface de locaux créée
- 14 300 m²
- Permis de démolir
- 1
- 42132013
- 6142014
- 51152015
- 52162016
- 16172017
- 82182018
- 111192019
- 6202020
- 155212021
- 36222022
- 52232023
- 8242024
- 10252025
- 15262026*
* Année incomplète : fichier du producteur édité en août 2026.
État d’avancement connu : Autorisé 71 · Commencé 51 · Terminé 28 · Annulé 3
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2026 | 6 | 15 | 1 075 m² | 2 | 2 687 m² | 0 | 0 |
| 2025 | 5 | 10 | 927 m² | 3 | 2 505 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 3 | 8 | 942 m² | 3 | 539 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 10 | 52 | 3 737 m² | 3 | 816 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 5 | 36 | 2 952 m² | 2 | 237 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 16 | 155 | 11 727 m² | 1 | 521 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 6 | 6 | 769 m² | 4 | 472 m² | 0 | 0 |
| 2019 | 11 | 111 | 7 990 m² | 1 | 557 m² | 1 | 0 |
| 2018 | 11 | 82 | 5 967 m² | 1 | 147 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 9 | 16 | 1 388 m² | 4 | 2 461 m² | 0 | 1 |
| 2016 | 11 | 52 | 3 767 m² | 4 | 2 438 m² | 0 | 0 |
| 2015 | 4 | 51 | 3 780 m² | 0 | 0 m² | 2 | 0 |
| 2014 | 6 | 6 | 895 m² | 4 | 920 m² | 0 | 0 |
| 2013 | 17 | 42 | 4 269 m² | 1 | 0 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 3 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 24 mars 2026 | PC 0740072500017 | C&V HABITAT | 7 | — | Autorisé |
| 11 décembre 2025 | DP 0740072500076 | ENEDIS | — | 10 m² | Autorisé |
| 12 novembre 2025 | PC 0740072500010 | CLOS NATUREA | 6 | — | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Amancy
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Amancy est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2025 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 8,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Amancy
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Amancy : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Secousse Sismique », pour l’événement commencé le 15 juillet 1996 (arrêté publié au Journal officiel le 17 octobre 1996).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Tempête.
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 3 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 15 juillet 1996
- Péril de la dernière reconnaissance
- Secousse Sismique
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 0 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- UA, UB, UC, UE, UF, UX, UY
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AUab, 1AUc, 1AUx, 1AUy, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 107 zones |
| 28 septembre 2026 | 107 zones |
| 2 septembre 2026 | 107 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Amancy
- 107 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 106,1 zones− 1 zone de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones− 9 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Amancy
- 40 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 43,6 zones+ 4 zones de plus que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones− 4 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Amancy ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 20 juillet 2026, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 30 juillet 2026). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Amancy délimite-t-il ?
- 107 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 40, à urbaniser (AU) 9, agricoles (A) 29, naturelles (N) 29. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 30 juillet 2026.
- Quels sont les risques naturels à Amancy ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Radon, Risque industriel, Transport de marchandises dangereuses, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 3 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Amancy ?
- 153 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 642 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Amancy fait partie de la communauté de communes du Pays Rochois, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74007- Code postal
74800- Intercommunalité
- CC du Pays Rochois
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 30 juillet 2026 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Amancy : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/amancy-74007. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 30 juillet 2026. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.