Permis urbanismePLU d’Ayse : zonage, règlement et permis de construire
Le document d’urbanisme en vigueur à Ayse (Haute-Savoie) est le suivant : Plan local d’urbanisme, dans sa version du 8 décembre 2025. Il délimite 124 zones, dont 55 de type urbain (U). Source : Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2025.
124 zones
- Zones urbaines (U)
- 55 zones
- Zones à urbaniser (AU)
- 6 zones
- Zones agricoles (A)
- 40 zones
- Zones naturelles (N)
- 23 zones
Haute-Savoie
66esur 266
- Mis à jour le 18 décembre 2025
Mis à jour le 18 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
L’essentiel
- Le PLU d’Ayse s’applique dans sa version du 8 décembre 2025.
- Il délimite 124 zones : 55 urbaines (U), 6 à urbaniser (AU), 40 agricoles (A) et 23 naturelles (N).
- Sur les 266 communes de la Haute-Savoie dont nous publions le document, Ayse occupe le rang 66 par le nombre de zones délimitées : 48 zones de plus que la médiane du département (77 zones).
- 136 autorisations d’urbanisme ont été délivrées à Ayse depuis 2013, pour 433 logements créés (base Sitadel du service des données et études statistiques).
Le plan de zonage d’Ayse
Le PLU d’Ayse délimite 124 zones ; chacune porte son code sur le plan (UA, UB, N…), et son règlement est cité plus bas, zone par zone. Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
Le document en vigueur
Ayse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), « AYSE », dont la dernière procédure intégrée date du 8 décembre 2025.
- Document en vigueur
- Plan local d’urbanisme
- Document
- AYSE
- Version du
- 8 décembre 2025
- Partition GPU
DU_74024- Règlement officiel (PDF)
- data.geopf.frPDF
La démarcheCertificat d’urbanisme
Les permis de construire et autorisations délivrés
Depuis 2013, 136 autorisations y ont été délivrées — permis de construire et déclarations préalables créant des logements ou des locaux, permis d’aménager et de démolir —, créant 433 logements.
- Autorisations délivrées
- 136
- Logements créés
- 433
- Surface de locaux créée
- 32 202 m²
- Permis de démolir
- 1
- 50132013
- 7142014
- 110152015
- 13162016
- 67172017
- 56182018
- 12192019
- 87202020
- 10212021
- 10222022
- 3232023
- 6242024
- 2252025
État d’avancement connu : Autorisé 54 · Commencé 48 · Terminé 23 · Annulé 11
| Année | Logements : autorisations | Logements créés | Surface d’habitation | Locaux : autorisations | Surface de locaux | Permis d’aménager | Permis de démolir |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025 | 2 | 2 | 0 m² | 1 | 11 m² | 0 | 0 |
| 2024 | 5 | 6 | 611 m² | 1 | 1 418 m² | 0 | 0 |
| 2023 | 3 | 3 | 409 m² | 2 | 1 851 m² | 1 | 0 |
| 2022 | 8 | 10 | 1 178 m² | 2 | 395 m² | 0 | 0 |
| 2021 | 10 | 10 | 1 751 m² | 1 | 84 m² | 0 | 0 |
| 2020 | 12 | 87 | 5 617 m² | 1 | 187 m² | 1 | 0 |
| 2019 | 8 | 12 | 1 332 m² | 5 | 3 848 m² | 0 | 0 |
| 2018 | 7 | 56 | 3 818 m² | 8 | 8 195 m² | 0 | 0 |
| 2017 | 9 | 67 | 5 016 m² | 7 | 10 548 m² | 0 | 0 |
| 2016 | 11 | 13 | 1 191 m² | 4 | 1 827 m² | 1 | 0 |
| 2015 | 8 | 110 | 7 946 m² | 5 | 564 m² | 0 | 0 |
| 2014 | 7 | 7 | 737 m² | 6 | 1 852 m² | 0 | 1 |
| 2013 | 6 | 50 | 3 596 m² | 2 | 1 422 m² | 0 | 0 |
Projets portés par des personnes morales : les 1 délivrés depuis le 28 août 2024
| Autorisé le | Autorisation | Demandeur | Logements | Surface de locaux | État |
|---|---|---|---|---|---|
| 18 septembre 2024 | PC 07402424A0008 | SOCIETE HENRI BOURGEAUX ET FILS | — | 1 418 m² | Autorisé |
Autorisations délivrées depuis 2013 ; les projets de particuliers sont comptés, jamais détaillés. Source : Service des données et études statistiques (SDES), Liste des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme, édition août 2026 — Licence Ouverte, autorisation constatée le 13 septembre 2026.
La démarcheDéclaration préalable de travauxPermis de construireTaxe d’aménagementAffichage, recours des tiers, retraitOuverture de chantier, DAACT, conformitéConsulter les permis
La taxe d’aménagement à Ayse
Le taux communal de la taxe d’aménagement à Ayse est de 5,00 %, en vigueur depuis le 1er janvier 2022 ; la part de la Haute-Savoie est de 2,50 %. Délibérations notifiées à la DGFiP, en vigueur au 1er janvier 2026.
La commune a voté des taux différents selon les secteurs : de 5,00 % à 20,00 % ; le taux d’une parcelle se vérifie en mairie ou sur la délibération.
Les abris de jardin soumis à déclaration préalable sont exonérés de la part communale à hauteur de 80 %.
Taxe d’aménagement estimée
4 683 €
- dont part de la commune ou de l’intercommunalité
- 3 122 €
- dont part du département
- 1 561 €
- dont part de la région (Île-de-France seulement)
- 0 €
- Base taxable, après abattement
- 62 440 €
- Taxe d’archéologie préventive (0,40 %), en plus, si les travaux touchent le sous-sol
- 250 €
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Pour une résidence principale, aux taux votés par la commune et le département, hors Île-de-France
| Surface taxable créée | Taxe d’aménagement estimée |
|---|---|
| 20 m² | 669 € |
| 40 m² | 1 338 € |
| 80 m² | 2 676 € |
| 120 m² | 4 683 € |
| 150 m² | 6 690 € |
| 200 m² | 10 035 € |
Estimation sur les valeurs forfaitaires de 2026 et les taux votés en vigueur au 1er janvier (DGFiP). Dans un secteur à taux différencié, le taux de la parcelle remplace le taux communal. Le calcul ne compte pas les emplacements de stationnement extérieurs, ni les exonérations votées (abri de jardin, prêt à taux zéro), ni les exonérations de plein droit — une construction de 5 m² ou moins n’est pas taxée. Le montant qui fait foi est celui que calcule l’administration fiscale.
Taux communal de la taxe d’aménagement, Taux départemental de la taxe d’aménagement — Source : Taxe d’aménagement — éléments de taxation votés par les collectivités à partir de 2022 (Direction générale des Finances publiques (DGFiP)) · Licence Ouverte 2.0
Les risques naturels et technologiques à Ayse
Le dossier départemental des risques majeurs recense 7 risques majeurs à Ayse : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Engins de guerre.
Depuis 1982, l’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois ; la reconnaissance la plus récente porte sur « Sécheresse », pour l’événement commencé le 1er juillet 2022 (arrêté publié au Journal officiel le 8 septembre 2023).
Les périls reconnus, du plus fréquent au plus rare : Sécheresse, Inondations et/ou Coulées de Boue, Secousse Sismique, Tempête.
Un plan de prévention des risques naturels approuvé couvre la commune (Inondation) ; il vaut servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme.
Pour vendre ou louer un bien situé dans le périmètre de l’un de ces plans, le vendeur ou le bailleur doit remettre un état des risques dès la première visite (code de l’environnement, article L125-5).
L’ASNR la classe en catégorie 1 du potentiel radon, celle des formations géologiques aux teneurs en uranium les plus faibles.
Base GASPAR du ministère de la Transition écologique, extraction du 21 septembre 2026, complétée par les arrêtés publiés depuis au Journal officiel ; les documents en vigueur se consultent en mairie et sur Géorisques.
- Risques majeurs recensés
- Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Engins de guerre
- Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle
- 5 reconnaissances
- Dernier événement reconnu, commencé le
- 1er juillet 2022
- Péril de la dernière reconnaissance
- Sécheresse
- Plans de prévention des risques naturels approuvés
- 1 plan
- Risques couverts par ces plans
- Inondation
- Plans de prévention des risques naturels prescrits
- 1 plan
- Potentiel radon
- Catégorie 1 : teneurs en uranium les plus faibles (1 sur 3)
- Base GASPAR extraite le
- 21 septembre 2026
Risques majeurs recensés, Reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle, Dernier événement reconnu, commencé le, Péril de la dernière reconnaissance, Plans de prévention des risques naturels approuvés, Risques couverts par ces plans, Plans de prévention des risques naturels prescrits, Base GASPAR extraite le — Source : Base nationale de gestion assistée des procédures administratives relatives aux risques (GASPAR) (Ministère de la Transition écologique (base GASPAR, Géorisques)) · Licence Ouverte / Open Licence
Potentiel radon — Source : Connaître le potentiel radon de ma commune (Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR)) · Licence Ouverte / Open Licence
La démarcheÉtat des risques
La nomenclature du zonage
- Nomenclature des zones urbaines
- U, UE, UE1, UEf, UX, Uc, Ui
- Nomenclature des zones à urbaniser
- 1AU, 1AUc, 1AUx, 2AU
La démarcheLire un PLU
L’évolution du zonage
Zones délimitées
| Mis à jour le | Zones délimitées |
|---|---|
| 30 septembre 2026 | 124 zones |
| 28 septembre 2026 | 124 zones |
| 2 septembre 2026 | 124 zones |
Comparaison
Zones délimitées
- Ayse
- 124 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 91,4 zones− 33 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 98 zones− 26 zones de moins que cette fiche
Zones urbaines (U)
- Ayse
- 55 zones
- moyenne communes voisines(n = 18)
- 37,7 zones− 17 zones de moins que cette fiche
- moyenne département (Haute-Savoie)(n = 266)
- 35,7 zones− 19 zones de moins que cette fiche
Questions fréquentes
- Quel est le PLU en vigueur à Ayse ?
- Plan local d’urbanisme (PLU), dans sa version du 8 décembre 2025, d’après le Géoportail de l’urbanisme (données du 18 décembre 2025). Seul le document tenu à disposition en mairie fait foi.
- Combien de zones le document d’urbanisme d’Ayse délimite-t-il ?
- 124 zones, réparties ainsi : urbaines (U) 55, à urbaniser (AU) 6, agricoles (A) 40, naturelles (N) 23. Comptage des zones du document numérisé au Géoportail de l’urbanisme, données du 18 décembre 2025.
- Quels sont les risques naturels à Ayse ?
- Le dossier départemental des risques majeurs en recense 7 risques majeurs : Inondation, Mouvement de terrain, Séisme, Avalanche, Radon, Risque industriel, Engins de guerre. L’état de catastrophe naturelle y a été reconnu 5 fois depuis 1982 (base GASPAR, extraction du 21 septembre 2026).
- Combien de permis de construire et d’autorisations ont été délivrés à Ayse ?
- 136 autorisations d’urbanisme depuis 2013, pour 433 logements créés, d’après la base Sitadel du service des données et études statistiques (SDES).
Situation administrative
Ayse fait partie de la communauté de communes Faucigny - Glières, dans la Haute-Savoie (région Auvergne-Rhône-Alpes).
- Code INSEE
74024- Code postal
74130- Intercommunalité
- CC Faucigny - Glières
- Département
- Haute-Savoie
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Mis à jour le 18 décembre 2025 · Source : Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) (Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes)
Citer cette page
« PLU d’Ayse : zonage, règlement et permis de construire », Permis urbanisme, https://permis-urbanisme.fr/74-haute-savoie/ayse-74024. Source des données : Géoportail de l’urbanisme (IGN · ministère chargé de l’urbanisme) — documents établis par les collectivités compétentes, Documents d’urbanisme numérisés du Géoportail de l’urbanisme (PLU, PLUi, PSMV, cartes communales) — donnée du 18 décembre 2025. Licence Ouverte (Etalab) — art. 3 des CGU du Géoportail de l’urbanisme.